[SS - Rennes] TALP - Décret municipal : Blanca_morvan (changement Snow_white_morvan) [11/08/1462]

11 Août 1462

Dame Blanca_morvan a fait l'objet d'une plainte de la mairesse de Poligny Dame Héloĩse (ig: Heloise) pour non respect de décret sur l'achat de denrée.

Celle-ci a achetée, 9 miches de pains dans la journée du 23 juillet 1462. Hors le décret municipale indique clairement un maximum d'achat de denrée pour 3 jours pour les étranger. La dame n'a pas répondu au courrier de la mairesse qui à tenté de prendre une arrangement.

Preuve:
-Témoignage de la victime, mairesse de Poligny :

Héloïse a écrit:

Bonjour,

Je viens ce jour déposer plainte contre Dame Blanc_morvan pour TALP car elle a acheté 9 miches de pains à la mairie alors que, déjà je suppose que si elle a acheté à la mairie c'est qu'il ne restait que mes pains qui sont les plus chers et donc les derniers à partir donc on était avec 10 pains sur le marché et elle en a acheté 9/10 et ensuite car il est autorisé un achat maximal de 3 jours de nourriture pour les étrangers à Poligny.

De plus cette dame n'apparaît par sur mes rapports de douane ainsi elle est donc en furtive dans ma ville.

Voici la preuve d'achats :

Citation :

1462-07-23 18:50:04 : Vous avez vendu 7 miches de pain pour 6,25 écus à Blanca_morvan.
1462-07-23 18:50:04 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,25 écus à Blanca_morvan.

Et le courrier qui n'a pas pour le moment eu de réponse. Effectivement je donne 48h pour répondre mais après j'ai réagis qu'elle était en furtive et donc porte plainte à la demande de Estebaiy ancien connétable.

Citation :

Bonjour,

Je viens de voir que vous avez acheter 9 miches de pains or cela est interdit ici, en effet vous avez le droit d'acheter au maximum 3 jours de nourriture.

Voici le décret en vigueur, également visible sur le fronton de la mairie.

Sans réponse de votre part sous 48h un procès sera demandé à votre encontre.

Cordialement,

Héloïse,
Maire de Poligny

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87162124#87162124 :

Décret du 09 Juillet 1462
Régulation du marché

Article 1.
Toute personne ne vivant pas sur Poligny a le droit d'acheter sur le marché uniquement de quoi se nourrir pour une durée de trois jours maximum. Nous entendons par là, uniquement achat de : pain, maïs, fruits et légumes en tout genre, poisson, viande.

Article 2.
Les achats effectués par toutes personnes sur le marché ne devra en aucun cas crée une pénurie. Si la denrée souhaité se trouve en quantité négligeable, il est demandé à l'acheteur de ne prendre que de quoi se nourrir durant une journée.

Article 3.
Toute étranger non polinois n'est pas autorisé à acheter des denrées destinés à la fabrication de viande ou pain. Seul sont autorisé à acheter les artisans dont la denrée est utile à leur travail.

Denrées concernées :
- le blé, la farine et le bois pour les boulangers
- les carcasses pour les bouchers.

Article 4.
Toute personne qui contrevient à ce décret pourra être poursuivit devant les tribunaux Franc-Comtois pour Trouble à l'Ordre Publique.

Que cela soit sût de tous!

Fait le 09 Juillet 1462

Par Héloïse du Val d'Haine,
Maire de Poigny

- Description éventuelle du ou des brigands : Aucun

Texte de loi/ décret:

Gain perçu :
 > 7 pains -3 pains = gains de 4 pains

Fiche du Contrevenant:

Missive adressé au brigand :

De la mairesse (aucune réponse à se jour):

Citation :

Bonjour,

Je viens de voir que vous avez acheter 9 miches de pains or cela est interdit ici, en effet vous avez le droit d'acheter au maximum 3 jours de nourriture.

Voici le décret en vigueur, également visible sur le fronton de la mairie.

Sans réponse de votre part sous 48h un procès sera demandé à votre encontre.

Cordialement,

Héloïse,
Maire de Poligny

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=87162124#87162124 :

Décret du 09 Juillet 1462
Régulation du marché

Article 1.
Toute personne ne vivant pas sur Poligny a le droit d'acheter sur le marché uniquement de quoi se nourrir pour une durée de trois jours maximum. Nous entendons par là, uniquement achat de : pain, maïs, fruits et légumes en tout genre, poisson, viande.

Article 2.
Les achats effectués par toutes personnes sur le marché ne devra en aucun cas crée une pénurie. Si la denrée souhaité se trouve en quantité négligeable, il est demandé à l'acheteur de ne prendre que de quoi se nourrir durant une journée.

Article 3.
Toute étranger non polinois n'est pas autorisé à acheter des denrées destinés à la fabrication de viande ou pain. Seul sont autorisé à acheter les artisans dont la denrée est utile à leur travail.

Denrées concernées :
- le blé, la farine et le bois pour les boulangers
- les carcasses pour les bouchers.

Article 4.
Toute personne qui contrevient à ce décret pourra être poursuivit devant les tribunaux Franc-Comtois pour Trouble à l'Ordre Publique.

Que cela soit sût de tous!

Fait le 09 Juillet 1462

Par Héloïse du Val d'Haine,
Maire de Poigny

Citation :

Bonjour Blanca_morvan ,

Vous allez faire l'objet de poursuites pour non-respect de décret de la mairie de Poligny sur l'achat limite de denrée aux étrangers, devant le tribunal de Franche Comté.

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise. Vous pouvez contacter le bâtonnier de Franche-Comté, Dame Ilays.

Bien à vous

Prévôt de Franche-Comté
Louisette Silinie d'Ormerach
11 août 1462

Missive envoyée aux victimes pour information de prise en charge du dossier :

Citation :

Bonsoir,

Je vous écris dans le cadre de votre plainte pour non respect du décret de la mairie de Poligny de dame Blanca_morvan.

Cette missive à pour but de vous avertir que nous avons pris votre plainte en mains.

Cordialement,

Louisette Silinie d'Ormerach
Prévôt de Franche- Comté

Dépôt de plainte
Casier

Je fais quoi? On classe si la dite personne n'existe plus ou pas encore...

Citation :

Informations sur Snow_white_morvan de La Compagnie Les Loups d'Enor et anciennement connu comme blanca_morvan
Dernière connexion le 19 Août 2014

Ok mais on fait quoi dans se temps là?

On transmet le dossier en procure, on a déjà eu le cas...

Mise en accusation

Citation :

*Tom prit la parole pour un nouveau proècs.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici en présence de Dame Snow_white_morvan, anciennement connue sous le nom de Blanca_morvan, accusée d'avoir enfreint le décret municipal de la ville de Poligny portant sur l'achat de denrées. Celle-ci a en effet achetée, 9 miches de pains dans la journée du 23 juillet 1462, comme le confirment les registres de comptabilité du marché que voici.

*Tom s'avança et présenta le document au Juge.*

=====
1462-07-23 18:50:04 : Vous avez vendu 7 miches de pain pour 6,25 écus à Blanca_morvan.
1462-07-23 18:50:04 : Vous avez vendu 2 miches de pain pour 6,25 écus à Blanca_morvan.
=====

*Puis il reprit la parole :*

Hors le décret municipal que voici indique clairement un maximum d'achat de denrée pour 3 jours pour les étranger.

*Et il se munit du document, avant de s'avancer à nouveau.

=====
Décret du 09 Juillet 1462
Régulation du marché

Article 1.
Toute personne ne vivant pas sur Poligny a le droit d'acheter sur le marché uniquement de quoi se nourrir pour une durée de trois jours maximum. Nous entendons par là, uniquement achat de : pain, maïs, fruits et légumes en tout genre, poisson, viande.

Article 2.
Les achats effectués par toutes personnes sur le marché ne devra en aucun cas crée une pénurie. Si la denrée souhaité se trouve en quantité négligeable, il est demandé à l'acheteur de ne prendre que de quoi se nourrir durant une journée.

Article 3.
Toute étranger non polinois n'est pas autorisé à acheter des denrées destinés à la fabrication de viande ou pain. Seul sont autorisé à acheter les artisans dont la denrée est utile à leur travail.

Denrées concernées :
- le blé, la farine et le bois pour les boulangers
- les carcasses pour les bouchers.

Article 4.
Toute personne qui contrevient à ce décret pourra être poursuivit devant les tribunaux Franc-Comtois pour Trouble à l'Ordre Publique.

Que cela soit sût de tous!

Fait le 09 Juillet 1462

Par Héloïse du Val d'Haine,
Maire de Poigny
=====

*Et il poursuivit :*

Comme vous pouvez le constater, l'achat en question est manifestement illégal car il dépasse les limites fixées par le décret municipal.

Il est également porté à l'attention de la cour que l'accusée n'a pas répondu au courrier de la Maire de Poligny lui proposant un arrangement à l'amiable ni à celui de la Prévôté lui indiquant qu'un procès allait être ouvert à son encontre, signe évident s'il en est de sa mauvaise volonté dans cette affaire.

La parole est maintenant à l'accusée.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*

Fait à Dole, le vingt-et-un août de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Non déposé au Tribunal car hors du Comté ce jour.

Toujours hors du Comté à ce jour.

Ce dossier sera prescrit le 11 novembre 1462.

Vous pouvez renvoyer à la Prévôté pour classement sans suite pour prescription des 3 mois révolus.