[AC] TALP (décret municipal) Hopihe

Dame Hopihe s'est rendue coupable de trouble à l'ordre public en mettant en vente sur le marché des stères de bois sans autoristaion de la mairie.Il est en violation du décrêt municipal ci-dessous:

Citation :

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Gain perçu : 22.25 écus

Preuve:


Missive à la contrevenante:

Citation :

Dame,

Vous avez été pris en flagrant déli de trouble à l'ordre public en vendant sur le marché de Luxeuil des stères de bois sans l'autorisation de la mairie.

Vous n'avez pas tenu compte du décrêt visible sur la porte de la mairie. (https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-luxeuil-t111-30.htm)

Vous avez deux jours pour prendre contact avec la gendarmerie de Luxeuil pour régler cette affaire sans quoi un procès vous sera intenté.

Salutations.

Acta, gendarme de Luxeuil.

Fiche de la contrevenante:

Citation :

Né(e) le 25 Février 2009

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 1
Points de réputation : 17
Argent : 580

Hopihe ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 01 Septembre 2009 à 07h31

Casier judiciaire

Suivi de la contrevenante:

Citation :

Né(e) le 25 Février 2009

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 1
Points de réputation : 18
Argent : 579

Hopihe ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 03 Septembre 2009 à 06h32

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h34.

Missive à la contrevenante:

Citation :

Dame,

Je vous ai écrit le 1er septembre, au sujet du bois que vous avez mis en vente sans autorisation sur le marché de Luxeuil.

Je vous donnais un délai de deux jours pour prendre contact avec la gendarmerie pour régler cette affaire.

A ce jour, je n'ai reçu aucune réponse de votre part. Je vous laisse un ultime délai, jusqu'à demain soir minuit pour prendre contact avec moi.

Passé ce délai, un procès sera ouvert à votre encontre.

Salutations.

Acta, gendarme de Luxeuil.

Suivi de la contrevenante:

Citation :

Né(e) le 25 Février 2009

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny

Niveau : 1
Points de réputation : 18
Argent : 79

Hopihe ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 04 Septembre 2009 à 12h24

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Poligny [Franche-Comté], aujourd'hui à 8h04.

Elle a déménagé aujourd'hui on dirait.

Aucune réponse de la part de cette personne, le délai est largement dépassé.

Un petit procès ?

Citation :

Pas de réponse.
Dernière connexion le 06 Septembre 2009 à 09h08

Toujours pas de demande de procès ?

Suivi de la contrevenante :

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Saint Claude [Franche-Comté], aujourd'hui à 9h22.

demande de procès

Hum juste comme ça, je pourrais savoir pourquoi ce procès est refusé ? Non-respect d'un décrêt, aucune réponse de la part de la contrevenante après plusieurs relances ? Je suis vraiment curieuse de connaître la raison.

la proc n'aime pas le decret...mais je n'ai rien dit...je suis mesquine

On classe donc ?

casier à mettre à jour