[SS]TALP (decret municipal) Chevron

Sieur Chevron est accusé de trouble a l'ordre publique sur la mairie de Luxeuil pour infraction au décret municipale en vigeur interdisant la vente de marchandise sur le marcher du village sans autorisation et donc pour infraction au décret municipale en vigeur ( voir décret ici )


Gain perçu ( a définire )

Preuve :



missive envoyer au contrevenant :

Citation :

Bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit de trouble de l'ordre public en ne respectant pas le décret suivant :

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Vous devez soit donnez la taxe prescrite ( 25 ecus ) a la mairie soit contacter le maire de luxeuil pour avoir un arrangement ou bien vous serez désormais sous peine de procès.
pour cela faite le nécessaire et contacter moi dans un délais de 2 jours maximum
je vous conseille aussi de retirer toute autre marchandise mis en vente

Bien à vous,

Mael38, Gendarme de Luxeuil

fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 03 Mars 2007

Chevron fête son anniversaire le 02 Juin.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Berry
Village : Sancerre

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 670

Chevron est boulanger.
Chevron possède un culture du maïs.

Dernière connexion le 31 Janvier 2010 à 13h42

casier [/quote]

Veuillez aussi ajouter ceci au dossier gendarme Mael.

Bah heuuuu vous venez de le faire mon Adjudant

Une preuve supplémentaire.

Citation :

Dernière connexion le 01 Février 2010 à 23h24

Est-il toujours en Franche-Comté?

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Citation :

Dernière connexion le 03 Février 2010 à 01h12

Je relance,

Citation :

Bonjour,

Vous avez été pris en flagrant délit de trouble de l'ordre public en ne respectant pas le décret suivant :

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Vous devez soit donnez la taxe prescrite ( 25 ecus ) a la mairie soit contacter le maire de luxeuil pour avoir un arrangement ou bien vous serez désormais sous peine de procès.
pour cela faite le nécessaire et contacter moi dans un délais de 2 jours maximum
je vous conseille aussi de retirer toute autre marchandise mis en vente

Bien à vous,

Mael38, Gendarme de Luxeuil

Citation :

Ce personnage n'est présent dans aucun village répertoriée.

Pas de réponse

Citation :

Chevron est actuellement en prison.

Memmingen [Grafschaft von Augsburg], aujourd'hui à 5h42.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Ravensburg [Grafschaft von Augsburg], aujourd'hui à 7h00.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Chalon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 11h18.

Bon ...l'individu est en mode furtif et il semblerai qu'il puisse agir cette nuit. Je viens de preparer l'acte d'accusation suite à la demande du Prevôt et de notre Franc Comtesse. Cela te va t il .

Oui non y a eu un petit soucis, hop je vais me permettre d'éditer le message du proc.

Je n'avais pas lu l'acte d'accusation, mais il faut faire un acte d'accusation a propos de ce dossier-ci.

Mais peut être le laisser dans le dossier à la procure et pas le mettre ici

Bon Etoile , tu la mets en sourdine la ! J 'ai commis une erreur en voulant faire trop vite, ok de plus c'est interne, (je ne vois pas ou cela peu porter préjudice .. vu que cela a rectifié). Par contre ce n'est certainement pas à toi de l'ouvrir me suis je bien fait comprendre , alors tu seras gentil de baisser d'un ton, c'est assez clair ?

J'ai commis une erreur Major et je la reconnais (qui n'a pas debuté ? ) , enfin n'ayez crainte cela ne se reproduira plus , je ne commais jamais 2 fois la même erreur. Ensuite je me permetterai de vous faire remarquer que c'est vous qui avez en premier hossé le ton.
Donc si vous voulez que je vous respecte, faites s'en de même. Une dernière chose nous ne sommes point au conseil à Ponta ici .. faites la part des choses.

Cordialement .

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Sancerre [Duché du Berry], aujourd'hui à 6h00.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-des-instructions-f181/sans-suite-chevron-talp-decret-minicipal-31-01-1458-t28715-30.htm

Edit : je clarifie : affaire classée sans suite pour dépassement de délai par la juge Lysiane d'Ormerach le 21 juillet 1458

Casier à mettre à jour.

Affaire classée sans suite pour dépassement de délai