[AC]TALP (décret municipal) Servalur

Sire Servalur s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en mettant en vente sur le marché des stères de bois sans autoristaion de la mairie.Il est en violation du décrêt municipal ci-dessous:

Citation :

Décret sur l’activité des MA :

Tout marchand ambulant qui intervient sur le marché de Luxeuil en dehors d’un échange avec la mairie est redevable d'une taxe commerciale de 25 écus par jour de vente(s’adresser au maire pour le règlement).

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises autres que le poisson, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil.
Tout contrevenant sera poursuivi.

Pour ne pas avoir à payer cette taxe, il vous suffit de vous adresser à la mairie pour toutes vos ventes.

Révisé à Luxeuil, le 10 janvier 1457

Gain perçu : 44 écus

Preuve :


Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Messire.

Vous avez été pris en flagrant déli de trouble à l'ordre public en vendant sur le marché de Luxeuil des stères de bois sans l'autorisation de la mairie.

Vous n'avez pas tenu compte du décrêt visible sur la porte de la mairie. (https://chateau-de-dole.forumactif.com/les-decrets-municipaux-f5/decrets-municipaux-de-la-ville-de-luxeuil-t111-30.htm)

Vous avez deux jours pour prendre contact avec la gendarmerie de Luxeuil pour régler cette affaire sans quoi un procès vous sera intenté.

Salutations.

Acta, gendarme de Luxeuil.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 18 Avril 2008

Servalur fête son anniversaire le 18 Septembre.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Niveau : 2
Points de réputation : 104
Argent : 405

Servalur est meunier.
Servalur possède un potager.

Dernière connexion le 05 Août 2009 à 11h20

Casier

Missive au contrevenant :

Citation :

Messire,

Merci pour votre réponse rapide.

Cependant, Pour ce qui est du décret, il n'est pas nouveau.

Je vous prie de prendre contact avec M. le maire Slicer59 afin de régler cette affaire.

Salutations.

Acta, gendarme de Luxeuil.

Gendarme Acta

Des nouvelles de ce sire?

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 10h24.

Aucunes nouvelles pour l'instant, je vais contacter M. le Maire pour savoir si il a eu contact avec ce messire.

Gendarme Acta....des nouvelles du maire

pourquoi est ce au maire a gerer ça?

Je pensais que comme la taxe revenait à la mairie, c'était le maire qui effectuerait la transaction.

Je vais écrire au messire pour lui signifier la transaction et je mettrai des pains sur le marché.

Missive au contrevenant:

Citation :

Messire,

Malgré mon dernier courrier, vous n'avez pas pris contact avec M. le Maire pour effectuer le paiement des 25 écus de taxe.

Je mets en vente 4 miches de pains à 12,25 écus, que je vous prierais d'acheter afin de payer votre dû.

Si cette transaction n'est pas effectuée dans les 2 jours qui suivent, un procès sera ouvert à votre encontre.

Salutations.

Acta, gendarme de Luxeuil.

Bien gendarme Acta

Veuillez mettre à jour le casier judiciaire, merci!