[AC] TALP (décret municipal ) - Théodore_

10/12/1461

Ayume, maire de Vesoul, signale que Theodore_ à acheté une quantité de pain supérieur au décret municipal en place à Vesoul

Preuve:

Citation :: 2013-12-09 22:40:05 701 Vente de 5 miches de pain à theodore_ 29,00

Citation :: Du commerce sur le marché de Vesoul
Applicable au 25 juin 1459

Article 1 Des droits sur le marché de Vesoul

Seuls les habitants de Vesoul, hors la mairie, sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Vesoul.

Tout autre comtois, ainsi que tout vesulien ne possédant ni champ et échoppe, est libre d'acheter et vendre sur le marché de Vesoul en informant préalablement et obligatoirement la mairie qui se réserve le droit d'autoriser la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Vesoul.

Courrier pour le contrevenant

Spoiler:

Casier

A classer, affaire close suite un règlement à l'amiable à la mairie de Vesoul sous forme d'un don fait en la personne de son Altesse Hadrien pour le compte de son futur vassal Théodore_

Theodore_ a écrit:: Expéditeur : Theodore_
Date d'envoi : 15/12/1461 - 14:28:05
Titre : Re: Escroquerie sur le Marché de Vesoul²
Bonjour,

Un arrangement à l'amiable consiste en quoi exactement ? La plainte sera supprimée de mon casier si on tombe d'accord ?

Et en cas de procès, je risque quoi exactement ?

Respectueusement,
Theodore

Riese a écrit:: Bonjour,

Un arrangement à l'amiable consiste a voir ce qui est possible de faire entre vous et la mairie ainsi que le témoin qui a vu et connu votre "entorse" à ce décret.
Pour ce qui est de la plainte, elle sera close en effet si un terrain d'entente est trouvé. Par contre, votre casier ne sera pas clos mais plus de charge ne sera retenu contre vous par la suite.
Ce que vous pouvez crainte en cas de procès, une amende et un casier avec une condamnation qui restera.

Je suis encore à la recherche d'information mais la réponse à mon premier courrier montre que vous êtes prêt à aider la prévôté ainsi que la mairie de Vesoul.

Respectueusement

Gendarme Riese

Il na pas l'air très arrangeant ce messire.

Theodore_ a écrit:: Expéditeur : Theodore_
Date d'envoi : 15/12/1461 - 20:43:23
Titre : Re: Re: Re: Escroquerie sur le Marché de Vesoul²
Bonsoir,

Je dois avouer que non, je ne suis pas trop prêt à aider la mairie de Vesoul. Je trouve que porter plainte pour 5 malheureux miches de pain est un peu exagéré, surtout que j'avais acheté pour mes compagnons de voyage aussi, et que la mairesse aurait pu me contacter avant de porter plainte de la façon.

Donc pour l'instant, si en cas d'arrangement à l'amiable, la mairie de Vesoul retire la plainte et mon casier reste vierge, sans même la trace de la plainte, je veux bien. Dans le cas contraire, faudra que je discute avec mon avocat.

Respectueusement
Theodore

Riese a écrit:: Bonsoir,

Il semblerait que vous n'ayez pas prit que 5 miches de pain sur le dit marché de Vesoul messire.
La mairesse ne retirera pas sa plainte et votre casier ne sera pas vierge.

En effet, soit un arrangement a l'amiable se fait sous la forme d'un don à la mairie et avec une simple inscription sur votre casier, soit la plainte sera instruit et cela pourra donc aller de la simple amende à de la prison avec une trace a vie de votre casier.

Je vous laisse le choix et le temps de voir cela avec votre avocat si vous le désirez.

Respectueusement

Gendarme Riese

Quoi que je penses pas que cela soit dramatique, pensez-vous pouvoir inclure ces missives directement dans le dossier?

Je le demande simplement par souci de conformité avec les autres dossiers Very Happy

Merci!

Je m'excuse de mon temps, qui est fort lointain apparemment vu la direction que prends la prévôté, pour informer de l'évolution de ce dernier, les courriers étaient joint au dossier pour montrer les échanges et pour ne pas se retrouver en porte à faux.
Mais si cela vous dérange, Brigadier, je peux ne pas les inscrire.

Elle joignit pourtant la missive de l'avocat du contrevenant pour montrer que les choses évoluent.

Kalvin a écrit:: Expéditeur : Kalvin
Date d'envoi : 15/12/1461 - 21:51:42
Titre : Litige: Theodore_contre la municipalité de Vesoul
A la Gendarme Riese,
A la Mairesse de Vesoul,

Par la présente,

Je prends la plume en ce jour pour proposer un arrangement suite à la plainte à l'encontre de mon client, Theodore_.

Les faits qui lui sont reprochés sont d'avoir acheté de manière libre et s'en en avoir informé la mairesse, 5 pains à 5.9 écus pièces.

Ce faisant, il se met en porte à faux vis à vis du décret municipale suivant:

"Du commerce sur le marché de Vesoul
Applicable au 25 juin 1459

Article 1 Des droits sur le marché de Vesoul

Seuls les habitants de Vesoul, hors la mairie, sont librement autorisés à vendre et acheter sur le marché de Vesoul.

Tout autre comtois, ainsi que tout vesulien ne possédant ni champ et échoppe, est libre d'acheter et vendre sur le marché de Vesoul en informant préalablement et obligatoirement la mairie qui se réserve le droit d'autoriser la quantité à acheter ou vendre si l'état du marché l'y engage.

Tout étranger a l'obligation de demander l'autorisation à la mairie pour acheter, hors sa nourriture quotidienne, ou vendre sur le marché de Vesoul."

Bien que mon client remette en question le principe de base du présent décret, il est prêt à proposer une solution à l'amiable.

Au vu du dossier, nous proposons le remboursement total de 2 à 3 pains, sur les 5 achetés, au libre choix de la mairesse, estimant, que 2 à 3 pains, est légitime lorsque l'on prend la route.

Nous demandons également à ce que dans l'historique du casier judiciaire de mon client, il soit notifié qu'une accord à l'amiable a été trouver suite au non respect de l'article 1e des droits sur le marché de Vesoul, en aucuns cas, nous n'accepterons que les termes escroquerie y soit lisible en toute lettre, par simple acquis de présomption d'innocence.

Veuillez recevoir toutes deux, mes salutations les plus sympathique.

Kalvin von Dumb

Ce que le Brigadier veut dire c'est que tous les courriers doivent se retrouver dans le 1er post, avec la date à laquelle tu l'as ajouté.

Et en nouveau post tu mets : "courrier XXX ajouté ce jour"

Si je peux me permettre, le dossier de Riese est tout à fait conforme. Vous chipotez sur des détails à mes yeux.

Se demande dans un sens ou est l'intérêt d'avoir un post à rallonge et plusieurs posts à la suite pour le même sujet ... Bref

Je le note pour le prochain. Par contre, que vous êtes là Maréchal, il semble que vous soyez le témoin dans cette affaire, puis je avoir vos preuves pour le rajouter au dossier s'il vous plait ?

Si le marechal le dit, alors je me retire!

Gendarme Riese, vous avez tout de même fait une erreur. Je viens de m'en rendre compte mais le délit est un trouble à l'ordre public pour non respect d'un décret municipal et non escroquerie.

Accord amiable, dossier à classer

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