[Loth] remontrance contre la charte min. Lois

Je demande à ce que notre chambre, comme l'autorise la constitution lotharingienne, une remontrance contre le projet suivant qui a été imposé sans que nos parlements aient étés consultés...

Vu ce qui s'est passé aux élections, sans que j'en sache plus, je lance le débat pour qu'à défaut de parlement fonctionnel, la chambre agisse dans l'intérêt comtois

voici ce projet de "charte" :

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Royaume de Lotharingie,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut!

Qu'il soit su de tous, qu'après concertation au sein du Conseil Royal, la charte du Ministère des Lois ainsi que le document annexe suivants ont été approuvé.préambule:Selon la Constitution de Lotharingie est établi : que le Ministère des Lois à la compétence requise pour veiller à ce que les lois du Royaume de Lotharingie, comprenant les lois royales ainsi que celles de Lorraine, de Franche-Comté, de Savoie, soient conformes aux lois Impériales. En ce sens, le Ministère des Lois intervient pour corriger ou dénoncer des lois qui ne respecteraient pas la Constitution de Lotharingie ou les lois Impériales.Chapitre I du Ministère des LoisArticle I-1. La devise du Ministère est "Dura Lex Sed Lex", soit "la loi est dure, mais c'est la loi".Article I-2 Le Ministère est détenteur d'un jeu de sceaux qui lui permet de ratifier ses annonces et déclarations et signatures.Article I-3 L'emblème du Ministère est le marteau. Toutefois, il ne peut être utilisé comme ornement sur un blason personnel.Chapitre II Compétences et MissionsArticle II-1.Le Ministère des Lois est reconnu comme un Ministère d'Etat comme stipulé au sein de l'Article II-3.2 de la Constitution de Lotharingie.Article II-2. Le Ministère des Lois veille à ce que les lois et traités provinciaux soient dans le respect des lois impériales comme indiqué au sein de l'Article II-3.5 de la Constitution de Lotharingie.Article II-3. Le Ministère des Lois gère les casiers judiciaires des grands criminels ayant été poursuivis au sein du Royaume de Lotharingie comme le notifie l'Article III-B-3.3 de la Constitution de Lotharingie.Article II-4. se référer au Chapitre IVArticle II-5. Le Ministre des Lois siège au conseil Royal et dispose du droit de vote.Article II-6. Le Ministre des Lois ne peut supplanter les autorités élues des provinces, il agit envers eux comme un conseiller et un informateur. Il ne peut prendre la décision, sauf autorisation Impériale, d'interdire, de supprimer ou de corriger de par sa propre volonté un texte de lois provincial.Article II-7 Le Ministère des Lois n'est pas compétent pour gérer les affaires héraldiques.Article II-8 Le Ministère des Lois ne peut intervenir sur le plan impérial, il conseille uniquement les autorités sur les incohérences et les litiges que peuvent entrainer les lois entre elles.Chapitre III. de l'organisationArticle III-1. Le Ministère des Lois est sous l'autorité du Ministre des Lois, officier civil chargé de son maintien et de l'accomplissement de ses nombreuses missions.Article III-2. Le Ministère des Lois est composé:


• a. du Ministre
  
• b. du Secrétaire Général
  
• c. des Conseillers Juridiques Provinciaux
  
• d. du Coordinateur législatif
  

alinéa III-2-a.Le Ministre des Lois est nommé par le Roi de Lotharingie. Il est sous l'autorité de ce dernier et de son représentant le Primus Inter Pares. Sa mission est d'assurer la gestion correcte du Ministère des lois, intervenir selon les compétences définies par la présente charte et lors de procès de Haute-Trahison être le procureur et représentant de la partie civilealinéa III-2-b.Le Secrétaire Général est nommé par le Roi ou le Ministre des Lois. Il est un officier d'état ayant pour devoir la gestion administrative et intérieur du Ministère. En cela, il veille à accueillir les civils ou autorités, à effectuer un premier tri selon l'importance de leurs requêtes et à les transmettre au Ministre. Il s'occupe de classifier ou déclassifier les documents important et d'archiver ceux déclarés comme caduc par le Ministre et enfin, il agit comme porte-parole du Ministère en affichant les annonces de celui-ci.alinéa III-2-c.Les Conseillers juridiques provinciaux sont nommé par le Ministre des Lois. Ils sont des officiers d'état ayant pour devoir de référencer tous les textes de lois en application dans les provinces et des les afficher dans la bibliothèque du Ministère. Ils veilleront à ce que ces documents soient mis à jour régulièrement afin de permettre au Ministère d'être à même de contrôler leur concordance avec les lois Impériales. Ils ont la compétence de dénoncer auprès du Ministre tout document ne répondant pas aux conditions de l'Article II-3.5 de la Constitution Lotharingienne.alinéa III-2-d. Le Coordinateur législatif est nommé par le Ministre des Lois. Il a pour devoir de référencer toutes les institutions indépendantes telles que les Ordres militaires et/ou religieux, les armées privées, les groupes marchands, les associations, les confréries et autres groupements disposant de membres Lotharingien ou ayant leur Siège ou un territoire en Lotharingie. Il sera chargé d'afficher leur Charte au Ministère, de les mettre à jour régulièrement et si besoin de dénoncer tout document ne répondant pas aux conditions de l'Article II-3.5 de la Constitution Lotharingienne.Chapitre IV. des cas de procèsArticle IV.1 Lors de procès royaux, le Ministre des Lois, en tant que représentant Judiciaire de la Couronne, assume le rôle de procureur.Article IV.2 Les procès royaux engagent directement la couronne et ne sont ordonné que par l'Empereur, qui en délègue la responsabilité. Le Ministre des Lois ne se prononcent que sur les cas de Haute-Trahison au sens de l'article 9 de la Magna Charta.Article IV.3 Le Ministre des Lois conserve le droit de réserve en cas de litige, de partialité ou d’impossibilité de représenter la couronne et peut déléguer cette fonction à un procureur provincial. Pour cela il doit en informer le Roi deux semaines avant le procès ou faire état de sa non-participation au dossier dans un délai suffisant.Chapitre V. de la Charte MinistérielleArticle V.1 La présente Charte fait office de cahier des charges pour les fonctions du Ministère des LoisArticle V.2 Elle ne saurait être modifiée ou annulée sans l'accord du Ministre, sauf volonté du Roi ou de l'Empereur.Article V.3 A leur prise de fonction les Membres du Ministère devront prêter le serment suivant, engageant leur parole pour la confidentialité de leur fonction. En levant la main droite avec trois doigts levés (pouce, index, majeur), symbolisant la Sainte-Trinité et de prononcer le serment suivant:"Devant Aristote et sur la Constitution de Lotharingie, je jure fidélité et obéissance à l'Empire et à son peuple, je veillerais au secret que ma fonction implique et m'engage à toujours être juste, clair et impliqué dans ma tâche, que le Très-Haut et tous les Saints m'assistent."Article V.4 La Charte est mise en application dès sa publication officielle.*_________________________________________________________________________*Fait en ce VIII jour du mois de Juillet de l'An de Grâce 1462, rédigée par Audric von Hohenlohe - Dumb.SMR Leif von Dumb de SparteRoi de LotharingieH.V. Audric von HohenloheMinistre des LoisDocument AnnexeRappel des Articles de la Constitution Royale de Lotharingie utilisésArticle II-3.2Sont définis comme ministères d'Etat : Le Primus Inter Pares, le Ministère de la Défense, le Ministère de la Foi et le Ministre de la Loi. Article II-3.5Le Ministère des Lois veille à ce que les lois et traités provinciaux soient dans le respect des lois impériales. Article III-B-3.3Le Ministère des Lois gère les casiers judiciaires des grands criminels ayant été poursuivis en première instance au sein du Royaume de Lotharingie.

Rédigé et Scellé, au Château de Besançon, le vingt-troisième jour du mois de juillet MCDLXII

Il est temps de montrer qu'il suffit de texte imposé d'en haut sans que notre Parlement n'ait pas dit un mot à ce sujet

référence :

Citation :

Titre III-A : Pouvoir Législatif

Chapitre III-A-1 Définition

Article III-A-1.1
Le Pouvoir législatif qui découle du Roi est géré par la Chambre Dorée, aux chambres législatives provinciales et par les bans provinciaux.

L'initiative des Lois appartient à la Chambre Dorée.
Le Conseil Royal, par l'intermédiaire du Roi détient aussi l'initiative de faire parvenir des projets de loi à la Chambre Dorée.

Le droit de vote est détenu selon les modalités suivantes : les voix des régnants comptent double pour la Chambre Dorée. Les chambres législatives provinciales et les Bans provinciaux représentent chacun une voix.

La voix d'un ban provincial ou d'une chambre législative provinciale se décide en fonction d'un vote interne sur les projets de lois présentés.

Dans le cas où un ban provincial, ou une chambre législative provinciale, vote à l'unanimité contre un projet du Royaume, il y aura un droit de remontrance. Le Roi pourra alors ouvrir un débat sur la loi en question.

Le droit de remontrance consiste à faire appel au Roi qui peut suite à cet appel décider de censurer le vote et donc rejeter le projet de Loi, adresser un bienveillant conseil de reprise, qui donne un délai de trois semaines afin de donner un texte qui ne fasse plus l'unanimité des bans ou des chambres législatives provinciales contre lui. Il ne peut décider de confirmer le vote si les chambres législatives provinciales ou les bans sont contre un projet de loi.

Est-ce que tu souhaite lancer cette procédure de suite ou attendre le prochain Roy afin de discuter de cela avec lui?

Lancer une procédure des suites. Le prochain roi comprendra qu'il ne peut plus bafouer les droits provinciaux

donc on débat, puis on vote et après on remonte.

Idem concernant l' ordre du mérite lotharingien qui n'a pas été voté par la FC...

Je prépare une deuxième débat concernant l'ordre du mérite.

Même argument qu'à coté

Pas voter par les parlements

Et d'ailleurs il s’approprie un pouvoir de procès qu'il n'a pas. Cela revient normalement à l'Empire d'autant plus que la CAR relève également d'une révision impériale

Est-ce que le ministre impérial de la Justice a validé ça? Pas de réponse

Est-ce que les parlements provinciaux l'ont accepté? Non

donc texte nul et non avenue

D'ailleurs on n'a toujours pas de nouvelles de la CAR?

Non ça traine au niveau impérial

La CAR sera je pense remise sur pied une fois les élections passées.
Pour le texte au niveau du royaume il a été fait et valide par le Roy.
Après est ce qu'il ne suffit pas de le mettre à proposition des provinces et de lancer un débat au lieu de tout jeter en bloc comme toujours.
Peut être que discuter serait plus constructif. Tu es doué pour cela Imladris. Donc pourquoi ne pas en parler au parlement, et ensuite aller voir le ministre en question et débattre avec lui???

Riese je t'apprécie beaucoup et te respecte également

mais pour discuter faut être deux. Est ce que le Royaume a demandé notre avis? Non
Est ce que ça a été voté par le parlement? Non

à partir de là pas de discussion possible et on fait remontrance

pourquoi respecter une autorité qui ne nous respecte pas

Pour voter, faut il encore avoir été sollicité, le royaume n'a jamais pris la peine de nous interpellé à ces sujets, j'attends également les explications du ministre de la guerre qui proposait d'amener des réponses...donc, j'attends...

Comme tu l'as signalé Imla, nous pouvons envoyé l'info, mais il serait utile que les élus envoient aussi ce message que nous n'acceptons pas la procédure qui a été suivie pour ces publications.

Je pense que cela prouvera que l'ensemble de la Franche Comté est contre cette méthode.

Sourit aux paroles d'Imladris.

En effet pour discuter il faut être deux. Qu'est ce qui empêche de lancer alors un débat avec le Ministre.
Je ne sais pas ce qu'à eu le conseil précédent à fait, vu, voter ou eu connaissance.
Mais autant voir avec celui ci pour faire savoir qu'on aimerait en discuter ou faire des remontrances si tu préfère ce mot.

Je pense qu'on peut discuter avec le ministre alors autant en profiter avant que le prochain Roy ne change tout.

La remontrance est déjà un appel au débat c'est dit dans la constitution

Voici un petit début de texte qui sera envoyé au futur Roy. A vos avis et correction.

Citation :

A l'attention de sa Majesté le Roy de Lotharingie,

De la part de la Chambre de la Noblesse de Franche Comté,

Majesté,

L'ensemble de la Noblesse de Franche-Comté souhaite vous faire part d'une remontrance envers deux textes mis en application par sa Majesté Leif von Dumb en son temps :

- La charte du Ministère des Lois
- L'Ordre du Mérite Lotharingien

Nous considérons que ces textes devraient être proposé aux votes aux assemblées élues de chacune des régions Lotharingiennes comme défini dans la constitution Titre III-A : Pouvoir Législatif, Chapitre III-A-1 Définition, Article III-A-1.1

Nous espérons que notre doléance sera entendue.

La Noblesse de Franche-Comté.

Edit : modifié suite à l'intervention de Kalvin. J'ai juste mis le point de la constitution, mais je peux ajouter tout le texte s'il le faut.

Un rappel à la constitution serait bien Debenja

Il faudrait ajouter aussi que toutes les provinces doit pouvoir modifier et voter ce qu'ils ont fait.

Soit le Royaume travaille avec les Provinces pour les Provinces, soit il se fait hara-kiri et nous fout la paix!

D'abord la remontrance. Il n'y a pas que son texte après tout.

il sera obligé de discuter avec nous après la remonstrance

EDIT

Il faut aussi envoyer un signal clair au prochain roi... Enfin si c'est moi j'abroge toutes les lois et la charte devra être révisée.
Si c'est Sarah, elle devra tenir compte de nos demandes... Et si elle ne le fait pas, on prendra les mesures qui s'imposeront.

(j'avoue que je ne m'amuse pas à compter les voix donc je ne sais pas qui est en tête ^^)

voilà j'ai apporté la modif que je demandais

Citation :

A l'attention de sa Majesté le Roy de Lotharingie,

De la part de la Chambre de la Noblesse de Franche Comté,

Majesté,

L'ensemble de la Noblesse de Franche-Comté souhaite vous faire part d'une remontrance envers deux textes mis en application par sa Majesté Leif von Dumb en son temps :

- La charte du Ministère des Lois
- L'Ordre du Mérite Lotharingien

Nous considérons que ces textes devraient être proposé aux votes aux assemblées élues de chacune des régions Lotharingiennes comme défini dans la constitution Titre III-A : Pouvoir Législatif, Chapitre III-A-1 Définition, Article III-A-1.1

De plus, nous considérons également qu'avant le vote, il aurait été preferable de consulter les provinces sur ces projets.

Nous attendons et espérons que notre doléance sera entendue.

Au nom de la Noblesse de Franche-Comté.

Le president de la chambre de la noblesse comtoise
Debenja de Riddermark

tu pourras l'envoyer

Pas de soucis. Dès qu'il est élu ou je l'envois à Leif, qui je pense s'en fichera de toute façon.

Bah tu l' affiches publiquement en salle du trône

Ok, petite question (oui oui encore) est-ce qu'il existe un sceau pour la chambre des nobles?

Citation :

À l'attention de la Chambre de la Noblesse Comtoise,
Nous, Sa Majesté Leif von Dumb de Sparte, Roi de Lotharingie.

Salutation,

Concernant votre "mécontentement", je vais vous répondre simplement qu'il n'a pas lieu d'être.

Le texte qui découle de la charte du Ministère des Lois ne concerne en rien la Franche-Comté, ni même la noblesse comtoise. Encore moins les autres noblesses du pays de Lotharingie.

C'est une charte de "travail" qui signifie pour être concis et clair qu'elle exprime par un texte écrit la charge du Ministre des Lois - comme tout autre charte en vigueur en Franche-Comté sur votre Président, Chancelier ou autres fonctions. La charte du Ministre des Lois est relative à ce qui est écrit dans la constitution le concernant, en outre, la charte n'est ni une loi, ni une législation royale.

Concernant l'Ordre du Mérite Lotharingien, comme son nom l'indique - c'est un ordre au mérite. Non une loi, non une législation et non plus un quelconque texte juridique qui impose quelque chose à quiconque, c'est un ordre de mérite.
Il me semble qu'en Franche-Comté, il y a et doit avoir encore des juristes compétents. Il ne faut en effet pas confondre une simple charte de fonction royale et un ordre de mérite royal avec une législation royale.

Cordialement,

Pro Impérium !

en d'autres mots, ils en a rien à foutre de nos remontrances

donc j'ai eu bien raison de me porter candidat

Bon je suis d'avis alors qu'on ne reconnaisse pas les dites lois... A fin de non recevoir, rendons lui la même chose

Sauf qu'il dit bien que ce sont pas des lois...

Donc ne pas reconnaitre une loi, qui n'est en fait pas une loi... Un peu cocasse non ?

je trouve ça facile cette excuse pour éviter de passer par les provinces

quant on voit la charte du ministère des Lois qui s'arrogent certains pouvoirs

et l'ordre du Mérite est là pour encore récompenser une flopée de gens dont on peut se demander les vrais mérites... suffit de voir les anoblissements... Deux personnes présentes que durant un mois, et trois personnes qui n'ont fait que les postiers (désolé Deb c'est pas contre toi, c'est le principe même)

Certains n'ont rien demandé.

Sinon, concernant l'ordre de mérite, je suis franchement pas pour.

J'ai été tout aussi étonné que toi lorsque le Roy m'a annoncé mon annoblissement !

Bien que ce genre d'annoblissement existe aussi pour des gars qui ne foutent rien pendant deux mois au parlement ! C'est d'ailleurs pour cela que le fait de passer par l'assemblée pour les annoblissements ne peut être qu'une chose très intéressante.

Maintenant je comprends tout à fait le problème, et je suis d'accord sur le fait qu'il vaut mieux avoir l'avis des régions avant de promulguer une loi ou une charte.

Vu que le précédent Roy ne veut pas entendre parler de cette remontrance, attendons l'issue du vote ! Et demandons audiances au prochain régnant pour discuter de cela.

Je profite de passer à côté pour parler de ce sujet aussi.

Je l'ai dit par vélin, le droit de remontrance existe pour des lois royales qui concerneraient toutes les lois royales qui pourraient exister, un exemple : "une loi royale sur la couleur des braies du royaume" serait autorisé à être de remontrance vue que c'est une loi qui impose quelque chose, comme tout texte de loi, texte juridique et autre imposition par la loi.
L'ordre du mérite et une charte de fonction n'imposent rien aux provinces et à personne, ce sont des textes à valeur de mérite pour l'un et d'une charte de fonction comme indiqué dans la constitution - qui ne recopie que la constitution sur tel ou tel poste. Il n'y a rien de compliquer à comprendre ce qu'est une loi, si ?

Concernant le mérite des "orateurs" et non de postier : leur charge de travail fut remarquable et leur travail ne s'est pas résumé à un rôle de simple Porte-parole, de toute façon tout mérite adresser dans le royaume ce doit par souci de conscience avoir le consentement de l'Empire, chose que j'ai reçu par le corps décisionnaire, héraldique et consultatif de l'Impérium.

C'est juste un jeu de mot...

Je prends note qu'il faudra légiférer en Franche-Comté pour contrer ce Royaume qui se croit tout permis

J'ai peut être une solution pour éviter qu'ils adoptent tout est n'importe quoi c'est forcer la reconnaissance comtale via vote du Parlement

Il semble qu'ils envisagent ENFIN de consulter les provinces sur la charte... Enfin les provinces... J'ai plus l'impression que ça sera les régnants... Le hic c'est que pour les matières legislatives, ça doit passer par le Parlement pour la FC avant qu'Adriah ne scelle quoi que ce soit

Et uniquement pour la charte ministérielle

C'est déjà un début !

Debenja a écrit:

C'est déjà un début !

C'est une chose d'être consulté, ça en est une autre d'être écouté...

c'est pas faux !

elle consulte, certes sans prendre connaissance ce qui existe déjà.

Je penses au projet avec le Dragon, alors qu'il existe un barreau comtois pour commencer...

Et encore

Elle ne sait pas non plus qu'une reconnaissance d'un ordre d'avocat est en contradiction avec la coutume comtoise de liberté de pratiquer le droit...

Cela entrerai en contradiction avec ce libre exercice

Sans compter que cela risquerait d'être impossible pour les avocats indépendants ou du barreau à plaider devant une cour d'appel... Ils veulent juste cloisonner la pratique du droit...

Quant à la charte, la moitié est à jeter

Concernant les avocats, j'ai lancé une discussion en ce sens, affaire à suivre, c'est au barreau

Je signale que Kran a reporté la doléance de la Noblesse à la salle du Trône...

A-t-il eu l'autorisation du Président de la CDN pour faire cette action en son nom et à celle des nobles comtois?

T'aimes bien te foutre de la gueule des gens, hein, mon petit?

On avait tous bien compris que tu ne voulais pas aller rechercher la doléance pour le plaisir de faire ta petite campagne diabolique.
De même, je m'attendais à te retrouver au retour après.

Et je ris tout seul au fur et à mesure de tes petites bassesses et tentatives de manipulations.

Entre la peste et le choléra, je préfère quand même que le Comtois soit écouté.

D'une part je n'ai pas donné d'accord en effet, mais je comprends la vision de Kran, il faut être entendu.

Mais si je n'ai pas relancé cela, c'est parce qu'il me semble que nous avions déjà eu un semblant de réponse de la part de la Reine via Spagnolo en gargote et que nous en avions parlé ici. Mais je peux me tromper !

En effet, il me semble qu'il avait été annoncé que les régions allaient être consulté au sujet de la charte.

Il n'en reste pas moins que tu as outrepassé tes droits

Si la reine n'avait pas été aussi paresseuse, il n'y aurait eu nul besoin de faire ce que tu ad fait

Tu veux me faire un procès d'intention pour avoir fait valoir les doléances?
Tu veux aussi en faire un à Deb?

Parce-que finalement, le courrier a été envoyé sous "accord" de:

Citation :

Imladris
Debenja
Dina
Artifice
Kalvin
Riese

Cela fait 6 nobles Comtois... Et encore ils n'ont pas donné leur accord explicite, ils ont juste émis un commentaire. Donc on va partir d'un principe d'accord implicite.

Diantre, Debenja a du outrepasser ses droits, il fait un courrier au nom de l'ensemble de la noblesse alors que personne n'a signé ni donné accord. Non participation ne veut pas dire qu'on est d'accord.

Mais quand ça va dans ton sens, bizarrement, on ne dit rien.
Alors oui... On sait que tout le monde se posait quand même la même question. On sait aussi qu'ils n'ont pas changé d'avis sur le sujet. Et si tu veux argumenter le fait qu'on en sait rien, bah ... Je te renvoie au courrier initial. Même si on s'en doute, qui sait?

Debenja, c'est pas contre toi, hein, pour moi t'as fait ce qu'il y avait à faire, c'est juste pour sortir un petit peu le vilain jeu que nous apporte notre cher Imladris.

La doléance, n'importe qui aurait pu aller la chercher. Quant bien même la Reine aurait été elle même, tu aurais dit quoi? Qu'elle outrepasse aussi ses droits car elle n'a pas demandé d'autorisation?

Ce serait encore pire pour elle, elle le ferait en sa qualité de Reine, tandis que moi je l'ai fait en mon nom de Comtois.

Si debenja veut me faire un procès d'intention, qu'il le fasse. Je me déclare coupable d'avoir fait valoir le point de vue Comtois.