[Clos-coupable] Esclavagisme - Non respect grille des salaires : Killianne [15/07/1462]

30/05/1462

Malgré un courrier l'avisant que son offre d'emploi était en infraction avec le décret de Dole sur la grille des salaires, Dame Killianne n'a pas procédé à rectification et a embauché Dame Amaliya au tarif de 18 écus pour 19 points de force

Spoiler:

Citation :

Killianne cherche un travailleur pour labourer un champ de blé. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 18,00 écus.

Citation :

Bonjour
Vous recherchez actuellement un ouvrier nécessitant 19 points de force et prévoyez de le payer 18 écus.
C'est contraire au décret de la ville de Dole. En effet, le salaire devrait être au minimum de 19 écus

16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)

Merci de rectifier votre annonce en conséquence (soit augmentation du salaire, soit diminution de la qualification)
A défaut une plainte serait déposée à votre encontre.

Bien à vous
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

(hrp : retourner sur votre champ, descendre en bas de la fiche et il y a une option d'annulation)

Courrier adressé à 9 h 20

Citation :

30/05 10:58 : Killianne embauche Amaliya pour 18,00 écus

Fiche de la contrevenante :

Citation :

Née le 12 Février 1462
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Adresse : 1, avenue d'Aristote
Niveau : 1
Points de réputation : 54
Argent : 8,25 écus
Killianne possède un culture du blé et un culture du blé.

  Casier

Courrier :

Citation :

Bonjour,

Malgré le courrier qui vous a été adressé, vous n'avez pas modifié votre offre d'emploi qui était en infraction avec le décret de la ville de Dole sur la grille des salaires.
Je vous invite à adresser sous 24 heures un don de 1 écu à votre Mairie qui le reversera ensuite à Amaliya et de m'adresser copie de la preuve de ce paiement.
Faute de quoi, la plainte serait adressée en Procure.
Si nous devions en arriver là, nous vous informons que vous pourriez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers.

Bien à vous
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Citation :

Expéditeur : Killianne
Date d'envoi : 31/05/1462 - 08:43:39
Titre : Re: Plainte
ai fait comme d habitude ses a combien les offre d emplois

Citation :

Bonjour

Comme je vous l'ai indiqué dans mon premier courrier :

16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)

Vous avez fait une offre de 19 points de force, il aurait fallu payer 19 écus
Killianne cherche un travailleur pour labourer un champ de blé. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 18,00 écus.

Il manquait donc 1 écu.

Bien à vous
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Citation :

M. le maire bonjour

Dans le dossier suivant :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t42375-ar-doletalp-non-respect-grille-des-salaires-killianne

Dame Killiane doit vous transmettre 1 écu à reverser à Dame Amaliya sous peine que la plainte pour esclavagisme ne soit transmise au Procureur.

Merci de m'indiquer si cela a été fait.

Bien à vous
Gwenaël
Major de la Prévôté

Citation :

Expéditeur : Alexandrefarnese
Date d'envoi : 01/06/1462 - 17:36:34
Titre : Re: Plainte en cours
Bonsoir,
Selon mes registres, je n'ai aucun don dans cette affaire.
Par contre, sauf erreur de ma part, le contrevenant a été prévenu par mes soins qu'il était dans l'illégalité.

Cordialement

Alexandre Farnèse
Maire de Dole

Citation :

Expéditeur : Killianne
Date d'envoi : 02/06/1462 - 09:39:22
Titre : Re: Re: Re: Plainte
on je vais regarder a sa j avez pas vue dsl

Citation :

De: gwenael  
A: Alexandre Farnèse
Posté le: Hier à 12:58
Sujet: Plaintes  

M. le Maire bonjour

Du nouveau dans les deux dossiers en cours ?

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t42388-ar-doletalp-non-respect-grille-des-salaires-benladen-01-06-1462
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t42375-ar-doletalp-non-respect-grille-des-salaires-killianne

Je transmettrais ensuite en procure

Bien à vous
Gwen

Citation :

De: Alexandre Farnèse  
A: gwenael
Posté le: Hier à 21:06
Sujet: Re: Plaintes Citer le message

Bonsoir,

Malheureusement, je n'ai aucune nouvelle information sur ces dossiers.

J'attends que les autres soient envoyés et traiter avec célérité par la justice, comme le cas de messire Radzinger.

Désolé de ne pas pouvoir vous donner plus d'information

Cordialement

Alexandre Farnèse

Il suffit, la régularisation aurait dû avoir lieu depuis longtemps. Transmission de la plainte en procure

Lancement de procès:

Citation :

*Loulou prit la parole pour un nouveau procès d'esclavagisme.*

Votre Honneur,

Nous somme ici en présence de la dame Killianne accusée d'esclavagisme puisqu'elle n'a pas respectée le décret municipale de Dole sur la grille des salaires en date du 30 mai 1462 dernier, en embauchant Dame Amaliya au tarif de 18 écus pour 19 points de force. Ceci, même, après avertissement et demande du Major de la Prévôté Gwenaël d'Eyrignac de retirer sa demande.

Voici les preuves des courriers envoyer et du registre des embauches, prouvant les faits.

* Elle s'avança pour déposer le tout*

Voici la preuve de la demande d'emploie:
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Killianne cherche un travailleur pour labourer un champ de blé. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 18,00 écus.
===

Voici le premier courrier adressé par le Major de la Prévôté Gwenaël d'Eyrignac qui demande à l'accusé de se mettre en règle.

===
Bonjour
Vous recherchez actuellement un ouvrier nécessitant 19 points de force et prévoyez de le payer 18 écus.
C'est contraire au décret de la ville de Dole. En effet, le salaire devrait être au minimum de 19 écus

16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)

Merci de rectifier votre annonce en conséquence (soit augmentation du salaire, soir diminution de la qualification)
A défaut une plainte serait déposée à votre encontre.

Bien à vous
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

(hrp : retourner sur votre champ, descendre en bas de la fiche et il y a une option d'annulation)

Courrier adressé à 9 h 20

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Voici le registre d'embauche de Dole:

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30/05 10:58 : Killianne embauche Amaliya pour 18,00 écus

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Le prévenue a répondu par courrier à la demande, du Major de la Prévôté Gwenaël d'Eyrignac, de se mettre en règle, en versant 1 écus à la mairie de Dole afin que cet écus soit transféré à la Dame Amaliya, mais n'y a pas donné suite ne versant pas l'écus demandé.

===

*Lui tend tout le dossier*

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Décret sur les salaires :

Entre en vigueur, et jusqu'à que le Conseil de Dole le modifie ou l'annule, ce décret.
Il annule l'article 5 du décret du 17 février 1462, les autres articles restant en vigueur.

Article 1 : la grille des salaires minimum est la suivante :
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)

Article 2 : La mairie décide seule, selon les besoins, du salaire des miliciens.

Article 3 : Tout manquement sera passible de poursuites judiciaires.

Fait à Dole, le 25 de mai 1462
Pour le Conseil Municipal de Dole
Alexandre Farnèse
Maire de Dole
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La parole est maintenant à l'accusée.


Fait à Dole, le 10 juin 1462.
Louisette Silinie d'Ormerach
Procureur de Franche-Comté

Citation :

Première plaidoirie de la défense

bonjour j avez pas vue que j avez fait sa j ai rectifier mon erreurs si sela n aller pas je veux bien etre senxionner

Réquisitoire

Citation :

*Tom, ayant pris connaissance du dossier, se leva.*

Votre Honneur,

L'accusé ayant lui-même reconnu les faits qui lui sont reprochés, il n'y a pas lieu de digresser plus avant. Je ne ferai donc pas perdre son temps à la Cour plus longtemps et vais directement passer à la demande de peine, seule question encore en jeu étant donné la culpabilité avouée.

*Après quelques brefs instants de silence, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné que ceux-ci ont été reconnus et avoués par l'accusé, et étant donné sa bonne volonté mnifeste, nous, Thomas von Dumb, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusé, outre 2 écus de frais de dossier, une amande de 5 écus.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le vingt-neuf juin de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
*Lancelot observa la jeune femme, malgré la volonté de rectifier l'erreur, l'affaire n'avait pu se régler à l'amiable. Conciliant sur son aveu, il prit la parole pour clôturer cette histoire.*

Damoiselle, comme on dit, faute avouée, à moitié pardonnée. Pour avoir enfreint le décret municipal des salaires dolois, je vous condamne à une amende de 3 écus.
J'espère que vous serez plus attentive la prochaine fois.

Justice est rendue.

Fait le 15 juillet 1462 à Dole
Lancelot de Bénoïc, juge de FC
Le prévenu a été condamné à une amende de 3 écus.

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