[Clos-coupable] Esclavagisme - Non respect grille des salaires : Benladen [15/07/1462]

01/06/1462

Malgré un courrier l'avisant que son offre d'emploi était en infraction avec le décret de Dole sur la grille des salaires, Messire Benladen n'a pas procédé à rectification et a embauché Dame Azure78 au tarif de 18 écus pour 19 points de force

Spoiler:

Citation :

Benladen cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 18,00 écus.

Citation :

Bonjour
Vous recherchez actuellement un ouvrier nécessitant 19 points de force et prévoyez de le payer 18 écus.
C'est contraire au décret de la ville de Dole. En effet, le salaire devrait être au minimum de 19 écus

16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)

Merci de rectifier votre annonce en conséquence (soit augmentation du salaire, soir diminution de la qualification)
A défaut une plainte serait déposée à votre encontre.

Bien à vous
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

(hrp : retourner sur votre champ, descendre en bas de la fiche et il y a une option d'annulation)

Courrier adressé à 10 h 20

Citation :

01/06 14:41 : Benladen embauche Azure78 pour 18,00 écus

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né le 08 Février 1461
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 1
Points de réputation : 37
Argent : 181,78 écus
Benladen possède un culture du maïs.
.

Casier

Courrier :

Citation :

Bonjour,

Malgré le courrier qui vous a été adressé, vous n'avez pas modifié votre offre d'emploi qui était en infraction avec le décret de la ville de Dole sur la grille des salaires.
Je vous invite à adresser sous 24 heures un don de 1 écu à votre Mairie qui le reversera ensuite à Azure78 et de m'adresser copie de la preuve de ce paiement.
Faute de quoi, la plainte serait adressée en Procure.
Si nous devions en arriver là, nous vous informons que vous pourriez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers.

Bien à vous
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Citation :

De: gwenael  
A: Alexandre Farnèse
Posté le: Hier à 12:58
Sujet: Plaintes  

M. le Maire bonjour

Du nouveau dans les deux dossiers en cours ?

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t42388-ar-doletalp-non-respect-grille-des-salaires-benladen-01-06-1462
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t42375-ar-doletalp-non-respect-grille-des-salaires-killianne

Je transmettrais ensuite en procure

Bien à vous
Gwen

Citation :

De: Alexandre Farnèse  
A: gwenael
Posté le: Hier à 21:06
Sujet: Re: Plaintes Citer le message

Bonsoir,

Malheureusement, je n'ai aucune nouvelle information sur ces dossiers.

J'attends que les autres soient envoyés et traiter avec célérité par la justice, comme le cas de messire Radzinger.

Désolé de ne pas pouvoir vous donner plus d'information

Cordialement

Alexandre Farnèse

Le contrevenant n'a pas répondu à notre courrier, qui plus est "fait le mort" depuis le 02 juin. Transmission de la plainte en procure

Lancement du procès:

Citation :

*Loulou prit la parole pour un nouveau procès.*

Votre Honneur,

Nous somme ici en présence du Sieur Benladen accusé d'esclavagisme puisqu'il n'a pas respecté le décret municipale de Dole sur la grille des salaires le 1 juin 1462 dernier, en embauchant Dame Azure78 au tarif de 18 écus pour 19 points de force. Ceci, même, après avertissement et demande du Major de la Prévôté Gwenaël d'Eyrignac de retirer sa demande.

Voici les preuves des courriers envoyer et du registre des embauches, prouvant les faits.

* Elle s'avança pour déposer le tout*

Voici la preuve de la demande:
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Benladen cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: 19 points de force. Salaire : 18,00 écus.
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Voici le premier courrier adressé par le Major de la Prévôté Gwenaël d'Eyrignac qui demande à l'accusé de se mettre en règle.

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Bonjour
Vous recherchez actuellement un ouvrier nécessitant 19 points de force et prévoyez de le payer 18 écus.
C'est contraire au décret de la ville de Dole. En effet, le salaire devrait être au minimum de 19 écus

16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)

Merci de rectifier votre annonce en conséquence (soit augmentation du salaire, soir diminution de la qualification)
A défaut une plainte serait déposée à votre encontre.

Bien à vous
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

(hrp : retourner sur votre champ, descendre en bas de la fiche et il y a une option d'annulation)

Courrier adressé à 10 h 20

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Voici le registre d'embauche:

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01/06 14:41 : Benladen embauche Azure78 pour 18,00 écus

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Le prévenue n'a pas répondu à la demande, du Major de la Prévôté Gwenaël d'Eyrignac, de se mettre en règle en versant 1 écus à la mairie de Dole afin que cet écus soit transféré à la dame Azure78.

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Décret sur les salaires :

Entre en vigueur, et jusqu'à que le Conseil de Dole le modifie ou l'annule, ce décret.
Il annule l'article 5 du décret du 17 février 1462, les autres articles restant en vigueur.

Article 1 : la grille des salaires minimum est la suivante :
16 écus pour un ouvrier non qualifié (0-7 points)
17,5 écus pour un ouvrier qualifié (8-14 points)
19 écus pour un ouvrier hautement qualifié (15-19 points)

Article 2 : La mairie décide seule, selon les besoins, du salaire des miliciens.

Article 3 : Tout manquement sera passible de poursuites judiciaires.

Fait à Dole, le 25 de mai 1462
Pour le Conseil Municipal de Dole
Alexandre Farnèse
Maire de Dole
===

La parole est maintenant à l'accusé.


Fait à Dole, le 10 juin 1462.
Louisette Silinie d'Ormerach
Procureur de Franche-Comté

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :

*Tom prit connaissance du dossier. Étrangement, le nom de l'accusé ne lui inspirait aucune confiance, bien au contraire. Mais il prit la parole en tentant de rester parfaitement objectif.*

Votre Honneur,

Les faits reprochés à l'accusé ayant été clairement établis lors de la mise en accusation, l'absence de défense de sa part malgré sa convocation au Tribunal ne peuvent que signifier sa reconnaissance tacite car, comme le dis l'adage : qui ne dit mot consent.

Je ne ferai donc pas perdre son temps à la Cour plus longtemps et vais directement passer à la demande de peine.

*Puis, après quelques brefs instants de silence, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné que ceux-ci ont été parfaitement établis par l'accusation, et étant l'absence de défense et de négation des faits reprochés de la part de l'accusé, nous, Thomas von Dumb, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusé, outre 2 écus de frais de dossier, une amande de 15 écus.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le vingt-neuf juin de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
*Le brun n'appréciait que très peu lorsque les accusés ne se présentaient pas à la cour pour répondre de leurs actes. Et c'est dans cette vision qu'il ne laissa pas passer un tel affront.*

Bien, puisque que qui ne dit mot consent, autant être bref. Pour avoir enfreint le décret municipal concernant les salaires, pour n'avoir pas rectifier le tire après la lettre de la prévôté, pour n'avoir pas eu la délicatesse de se présenter à la cour de justice.

Je condamne Messire Benladen à une amende 30 écus.

Justice est rendu !

*Trois coups de maillet et ce procès était clos.*

Fait le 15 juillet 1462 à Dole
Lancelot de Bénoïc, juge de FC
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

casier à jour, à archiver.