Le château de Dole
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Le château de Dole :: La Prévôté Franc-Comtoise :: Salle des archives :: Affaires classées
 

 [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462]

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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462]   [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462] EmptyJeu 22 Mai 2014 - 20:42
21/05/1462

Plainte a été déposée par Messire Alexandre Farnèse, Maire de Dole, à l'encontre de Messire Radzinger, pour non respect de la grille des salaires.

En effet, selon le décret ci-dessous, le plus petit salaire que peut fournir un particulier en échange d'un travail est de 16 écus. Or dans le cas présent, Messire Radzinger n'a réglé que la somme de 15 écus.

Preuve en est le justificatif ci-dessous fourni par le Maire.

Citation :
21/05 20:59 : Radzinger embauche Lionel.parfait pour 15,00 écus

Décret
Spoiler:

Fiche du contrevenant

Citation :
Né le 20 Février 1461
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 1
Points de réputation : 170
Argent : 24,21écus
Radzinger possède un culture du blé et un culture du maïs

 Arrow Casier

Courrier

Citation :
Messire,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour non respect d'un décret de la ville de Dole sur la grille des salaires (Trouble à l'ordre public).
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers.

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté


Dernière édition par gwenael le Ven 30 Mai 2014 - 19:29, édité 1 fois
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Thomas von Dumb
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Thomas von Dumb


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MessageSujet: Re: [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462]   [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462] EmptyVen 23 Mai 2014 - 20:33
Puis-je considérer cela comme un règlement à l'amiable, et donc ne pas lancer le procès ?
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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: Re: [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462]   [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462] EmptyVen 23 Mai 2014 - 20:56
Pour moi ce serait oui... il a réglé la différence d'un écu (que normalement le Maire est sensé reverser)
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Thomas von Dumb
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Thomas von Dumb


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MessageSujet: Re: [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462]   [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462] EmptyVen 23 Mai 2014 - 20:58
Bien. Reste maintenant à faire savoir au Maire qu'il doit la reverser.

Ce dossier est donc classé pour accord à l'amiable.
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gwenael
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MessageSujet: Re: [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462]   [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462] EmptyMer 28 Mai 2014 - 20:00
Le maire tient absolument a ce qu'il soit mis en procès malgré qu'il ait remboursé
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Cira.
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MessageSujet: Re: [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462]   [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462] EmptyMer 28 Mai 2014 - 23:25
Décision en attente. Discussion avec la juge en cours
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Cira.
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MessageSujet: Re: [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462]   [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462] EmptyJeu 29 Mai 2014 - 20:49
Dossier clos - pas de procès

- l'écu a été reversé
- ce n'est pas un acte de récidive
- le tribunal est assez engorgé comme cela pour ajouter un procès d'un écu. C'est une perte de temps, d'argent et de PE
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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: Re: [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462]   [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462] EmptyVen 30 Mai 2014 - 19:28
Casier mis à jour, dossier à archiver
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MessageSujet: Re: [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462]   [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462] Empty
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