[SS] TALP - Non respect décret sur le bois : Shaeline [14/06/1462]

06/06/1462

Plainte de la Mairie

Dossier de la Prévôté de Franche-Comté à l'encontre de Dame Shaeline

Motif : Achat bois sur le marché, marchandise exclusivement réservée aux Sanclaudiens
Par ailleurs ce bois, vendu à un prix nettement inférieur au prix habituel, devait servir à une transaction inter-habitant

Décret Municipal :

Citation :

Décret municipal sur la vente du bois.

Les stères de bois en vente sur le marché de Saint-Claude sont réservés exclusivement aux San Claudiens.
La vente de stère de bois au-dessus de 4 écus n'est pas autorisée sur le marché.
Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus.

Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Décret approuvé par le Conseil Municipal le 10 décembre 1461.

Motif détaillé : Achat de 12 stères de bois à 2 écus qui était un échange inter habitant

Preuve :

Citation :

Expéditeur : Aryvon
Date d'envoi : 05/06/1462 - 18:59:50
Titre : bois

Bonjour messire,

je voudrai vous mettre au courant que Shaeline de Genève, vient de s'emparer de 12 stères de bois posés à 2ecus au marché et destiné à maya pour faire son pain.
je lui ai immédiatement demandé par pigeon de les reposer car à ce prix il est évident qu'ils étaient pour une transaction.
Mais je n'ai rien vu revenir, ni eu de réponse.
Est il possible de mettre cette personne en procès pour achat massif , car n'ayant ni champs ni échoppe elle n'en a aucune utilité et ce n'est que pour s'enrichir en les revendant.

Est ce que je dois joindre le prévôt direct ou vous faite vous même la demande de mise en procès?

Cordialement
Aryvon

Citation :

Expéditeur : Aryvon
Date d'envoi : 05/06/1462 - 21:32:09
Titre : Re: Re: bois
Voici les achats:
05/06/1462 18:30 : Vous avez vendu à Shaeline 10 stères de bois pour 2,00 écus.
05/06/1462 18:30 : Vous avez vendu à Shaeline 2 stères de bois pour 2,00 écus.

c'est évident qu'à ce prix il s'agisse d'une transaction!
donc elle a fait volontairement cet achat.
bonne soirée

aryvon

Citation :

Expéditeur : Aryvon
Date d'envoi : 05/06/1462 - 22:00:12
Titre : Re: Re: bois
pardon, j'avais pas vu que c'était par (print)

http://www.casimages.com/img.php?i=14060509545814227912293809.png
bonne soirée

aryvon

Casier du Contrevenant : Shaeline

Descriptif du Contrevenant :

Citation :

Née le 24 Juin 1459
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : ville franche
Village : Genève
Niveau : 1
Points de réputation : 24
Argent : 392,43 écus
Shaeline ne cultive ni n'élève rien.

Courrier envoyé au contrevenant :

Héloïse a écrit:

Bonjour Dame Shaeline,

Je suis Héloïse, Brigadière de Franche-Comté et je vous écris ce jour au sujet des diverses achats massif effectué sur le marché de Saint Claude,

En effet, cela est non autorisé par la mairie sauf demande exprès faites auprès du maire qui vous donne l'accord pour certaines quantité sur certaines denrées bien précise.

Il vous est donc demandé sous 24h de prendre contact avec le maire Samthbeast afin de lui revendre l'intégralité de vos achats.

Dans le cas contraire vous serez mise en procès pour création de pénuries, achats massif sans autorisation.

Cordialement,

Héloïse,
Brigadière de Franche-Comté

Mise en accusation

Citation :

*Tom prit la parole pour une nouvelle affaire.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici en présence de Dame Shaeline, citoyenne genevoise, accusée d'avoir enfreint le décret municipal de la ville de Saint Claude concernant la vente de bois.

*Tom s'avança et présenta le décret au Juge.*

=====
Décret municipal sur la vente du bois.

Les stères de bois en vente sur le marché de Saint-Claude sont réservés exclusivement aux San Claudiens.
La vente de stère de bois au-dessus de 4 écus n'est pas autorisée sur le marché.
Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus.

Tout contrevenant sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Décret approuvé par le Conseil Municipal le 10 décembre 1461.
=====

*Reprenant la parole :*

L'accusée a en effet acheté 12 stères de bois le 5 juin dernier dans la plus totale illégalité.

*Tom s'avança et présenta au Juge les registres de comptabilité du marché datant du jour en question.*

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05/06/1462 18:30 : Vous avez vendu à Shaeline 10 stères de bois pour 2,00 écus.
05/06/1462 18:30 : Vous avez vendu à Shaeline 2 stères de bois pour 2,00 écus.
=====

*Reprenant une dernière fois la parole :*

En outre, même si ce n'est pas le fait ici reproché, il était évident au regard du prix que les stères de bois étaient destinées à une transaction, et l'accusée les a donc sciemment interceptées.

Je vous remercie pour votre attention. La parole est maintenant à l'accusée.

Pas déposée au tribunal car hors du Comté.

Présente à Annecy : coopération judiciaire avec la Savoie ?

à Belley (Savoie) ce jour

Oui, contrevenant disparu : à archiver.

Casier à jour, dossier à archiver