[PC] TALP - Non respect décret achat marché : Markkus [22/06/1462]

Dernière édition par gwenael le Sam 8 Nov 2014 - 7:57, édité 1 fois

22/06/1462

Plainte est déposée par Messire Dwiral, Maire de Pontarlier, à l'encontre de Messire Markkus, celui-ci n'ayant pas respecté un décret de la ville stipulant que la mise à l'achat ou à la vente d'une grande quantité de produits est soumise à une autorisation préalable de la mairie tout comme l'achat d'une quantité de denrées alimentaires supérieure à six points de faim (3 pains ou 3 poissons ou 3 viandes ou 6 légumes ou 6 bouteilles de lait ou 6 maïs...).

Décret

Spoiler:

Au vu des preuves fournies par Monsieur le Maire, on constate que le sieur Markkus a acheté :

- 7 miches de pains en 2 jours
- 3 sacs de maïs
- 1 fruit

(pour la seule journée du 21/06 : 3 pains, 3 maïs et 1 fruit)

Citation :: 2014-06-20 20:50:10 53 Vente de 4 miches de pain à markkus
2014-06-21 16:00:06 701 Vente de 3 miches de pain à markkus 19,05
2014-06-21 16:00:06 701 Vente de 3 sacs de maïs à markkus 10,35
2014-06-21 12:10:05 53 Vente de 1 fruit à markkus 9,50

Fiche du contrevenant

Citation :: Né le 25 Avril 1462
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier
Niveau : 1
Points de réputation : 9
Argent : 29,82 écus
Markkus ne cultive ni n'élève rien.

Casier

Courrier

Citation :: Bonjour,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour non respect des décrets de la ville de Pontarlier (Trouble à l'ordre public).

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers.

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Mise en accusation

Citation :: *Tom prit la parole pour une nouvelle affaire.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici en présence du sieur Markkus, accusé de trouble à l'ordre public pour avoir enfreint le décret municipal de la ville de Pontarlier que voici.

*Tom s'avança et présenta au Juge le décret en question.*

=====
Décret relatif à la Dérégulation du Marché

Toute action visant à la dérégulation du marché est passible de poursuite :

-La mise à l'achat ou à la vente d'une grande quantité de produits est soumise à une autorisation préalable de la mairie. L'achat d'une quantité de denrées alimentaires supérieure à six points de faim (3 pains ou 3 poissons ou 3 viandes ou 6 légumes ou 6 bouteilles de lait ou 6 maïs...) est également soumis à une autorisation municipale.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public au motif d'une création de pénurie (achat) ou d'un encombrement du marché (vente). En cas de doute, prendre contact avec la mairie.

La mise en place d'accords commerciales de tout genre visant à la hausse artificielle des tarifs sans le consentement préalable de la mairie est passible de poursuite pour escroquerie.

Décret adopté par le conseil municipal,
Promulgué par le Maire de Pontarlier,
Messire Lodwig,
Le 25 février 1462.
=====

*Reprenant la parole :*

Voici en outre l'extrait du registre du marché de Pontarlier prouvant les faits allégués.

*S'avançant une nouvelle fois.*

=====
2014-06-20 20:50:10 53 Vente de 4 miches de pain à markkus
2014-06-21 16:00:06 701 Vente de 3 miches de pain à markkus 19,05
2014-06-21 16:00:06 701 Vente de 3 sacs de maïs à markkus 10,35
2014-06-21 12:10:05 53 Vente de 1 fruit à markkus 9,50
=====

*Et reprenant une dernière fois la parole :*

Nous pouvons donc constater que l'accusé a acheté en l'espace de deux jours, 7 miches de pains, 3 sacs de maïs et un fruit et 1 fruit. Et, rien que dans la journée du 21 juin : 3 miches de pains, 3 sacs de maïs et un fruit et 1 fruit.

La dérégulation du marché telle que visée par le décret municipal en question est donc manifestement avérée.

Je vous remercie pour votre attention. La parole est maintenant à l'accusé.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*

Fait à Dole, le vingt-six juin de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

Pas déposée au tribunal car hors du Comté.

Prolixe Nombre de messages : 512 Date d'inscription : 16/08/2014

Le 17 Août, vu à Grandson.

Ce dossier sera prescrit le 22 septembre 1462.

dossier prescrit.

je clos

Casier mis à jour, à archiver

Sujet: Re: [PC] TALP - Non respect décret achat marché : Markkus [22/06/1462]

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