[SS] TALP - Non respect décret achat marché : Siorac [21/06/1462]

21/06/1462

Plainte est déposée par Messire Dwiral, Maire de Pontarlier, à l'encontre de Messire Siorac, celui-ci n'ayant pas respecté un décret de la ville stipulant que la mise à l'achat ou à la vente d'une grande quantité de produits est soumise à une autorisation préalable de la mairie tout comme l'achat d'une quantité de denrées alimentaires supérieure à six points de faim (3 pains ou 3 poissons ou 3 viandes ou 6 légumes ou 6 bouteilles de lait ou 6 maïs...).

Décret

Spoiler:

Cette personne étant étrangère, pourra également s'appliquer le décret suivant :

Spoiler:

Au vu des preuves fournies par Monsieur le Maire, on constate que le sieur Siorac a acheté :

- 15 miches de pains en 3 jours
- 3 poissons

(pour la seule journée du 16/06 : 3 poissons et 5 pains)

Citation :: 2014-06-16 21:10:05 53 Vente de 3 poissons à siorac 54,00
16/06/1462 21:10 : Vous avez vendu à Siorac 5 miches de pain pour 5,80 écus.
18/06/1462 20:50 : Vous avez vendu à Siorac 5 miches de pain pour 5,80 écus.
18/06/1462 20:50 : Vous avez vendu à Siorac 5 miches de pain pour 5,80 écus.

Pourra venir en attester Dame Margaid de Morvan qui a mis les pains sur le marché.

Fiche du contrevenant

Citation :: Né le 23 Février 1462
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft
Village : Grandson
Niveau : 1
Points de réputation : 22
Argent : 605,46 écus
Siorac possède un potager et un potager.

Casier

Courrier

Citation :: Bonjour,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour non respect des décrets de la ville de Pontarlier (Trouble à l'ordre public).

Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.

Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers.

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Attendre info du Connétable avant de traiter cette plainte. Merci

gwenael a écrit:: Attendre info du Connétable avant de traiter cette plainte. Merci

Des nouvelles ?

N'ayant pas toutes les information en possession suite à l'absence de cette info du Connétable, dossier non classé mais à renvoyer en Prévôté.

On sait de quelle genre d'infos on attend ? car vu que le Connétable a changé, pas sûr qu'on en aille des nouvelles... Wink

Dwiral a porté plainte contre plein de contrevenants puis il nous a été demandé de ne pas sévir contre les non pontissaliens qui faisait partie d'une armée venue nous aider (demande faite par la Franc Comtesse Cassandre). Encore fallait-il les connaître !
Voici la réponse :

HRP ESTE a écrit:: Ces personnes ont aider la FC mais deux des nauriels sont mercenaires, donc celui listé ici n'est pas mercenaire mais on peut avoir un doute. Comme j'ai dis en FC ils n'ont rient fait et sont supposé être OK mais j'ai pour mon dire que la loi est la loi.

J'ai pas vriament de liste de ceux qui faisait parti de leur armée malgré des recherche puisque les armées françaises veulent garder les informations secrets (je n'use pas de dufric pour des info hrp désolé).

Je sais que le nauriel n'en faisait pas partie des armées françaises ni Resindrel ni makkus donc je crois que la loi doit être appliqué, désolé du délais.

Le dossier Siorac a été suspendu dans l'attente de ce renseignement, les autres dossiers n'ont pas été montés (sauf concernant les Pontissaliens). Je pense qu'on peut tout classer ?

dossier à archiver

Sujet: Re: [SS] TALP - Non respect décret achat marché : Siorac [21/06/1462]

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