[AC - DOLE] TALP - Non respect décret vente blé : Venusial [24/06/1462]

Applicable au 4 juin 1462 jusqu'à l'abrogation écrite de la mairie

Article 1 :
Par le présent décret municipal il est porté à la connaissance des Dolois et des Doloises que le précédent décret sur la grille des prix maximum conseillés est abrogé.
Que le décret spécial du 17 février 1462 sur la vente du sac de blé tombe en désuétude.

Article 2 :
Les prix des produits non cités dans l'article 3 sont libres.

Article 3 :
Les produits suivants font l'objet de prix maximum autorisés qui sont renseignés hors taxe.

Nourriture :
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Miche de pain : 6,15 écus
- Morceau de viande : 18,30 écus
- Bouteille de lait : 9,50 écus
- Légume : 9,25 écus
- Fruit : 9,50 écus
- Poisson : 20 écus

Matières premières :
- blé : 12 écus
- Farine : 14,30 écus
- Laine : 13 écus
- Peaux : 16 écus
- Carcasse de cochon : 16 écus
- Carcasse de vache : 32 écus
- Stère de bois : 4.50 écus
- Kilo de minerais de fer : 20.50 écus

Outils :
- Petite échelle : 29.50 écus
- Grande échelle : 84 écus
- Seau non cerclé : 29.50 écus
- Couteau : 16.70 écus
- Seau : 46.15 écus

Article 4 :
Les marchands et commerçants ambulants, par le volume de transaction qu'ils procurent sur le marché, doivent se faire connaitre auprès du maire.
Les personnes désireuses d'acheter de grandes quantités de marchandises sont priées de s'adresser à la mairie pour s'assurer de ne pas créer de pénurie, punissable par la justice.

Article 5 :
Le maire peut poursuivre le contrevenant à ce décret, à défaut d'un accord amiable qui conviennent aux 2 parties.
Il prévient le contrevenant de sa faute, de la possibilité d'une poursuite, ainsi que de celle de trouver un accord amiable, par lettre.
En tout état de cause, le contrevenant doit faire une proposition amiable dans les 2 jours suivants la lettre du maire.

Article 6 :
L'accord amiable doit être négocié entre les parties, qui le signent de manière libre et éclairée.
Il ne porte résolution du litige qu'une fois entièrement exécuté.
Le remboursement unilatéral des sommes indûment perçues par le contrevenant à la mairie, hors de tout accord amiable, n'emporte pas résolution du litige, et la mairie n'est absolument pas tenue de les rembourser.
L'inexécution de l'accord amiable dans un délai de 2 jours après la signature entraîne les poursuites judiciaires.

Fait à Dole, le 3ème de juin 1462
Pour le Conseil Municipal de Dole
Alexandre Farnèse
Maire de Dole

Il est à noter que le Maire lui a proposé un arrangement à l'amiable qui a été refusé.

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Citation :

je ne payerai pas cette sommes comme je vous les dites.

12 écus je vais aps vendre mon blé à perte alors que je viens en aide en vous apportant du blé.

Vénus