[Clos - Coupable] TALP - Non respect décret vente sur marché : Teuty [17/06/1462]

12/05/1462

Plainte est déposée par Dame Emelyne de Pommard, Maire de Vesoul, à l'encontre du Sieur Teuty, qui n'a pas respecté le décret exceptionnel promulgué le 6 mai dernier en vendant du maïs sur le marché de la ville, qui plus est à un prix anormalement élevé, cherchant ainsi à tirer profit de la situation de pénurie.

Preuves apportés par le Sieur Starkel :

Citation :: ◦Expéditeur : Starkel de Saint Arkel

◦Date d'envoi : 12/05/1462 - 07:09:40

◦Titre : Curiosité

◦Bonjour Madame le Maire,

Pendant que j'effectuais une petite transaction au marché je e suis égaré dans les stands et ai acheté a un certain Teuty du maïs a un tarif exorbitant :

12/05/1462 00:30 : Vous avez acheté à Teuty 10 sacs de maïs pour 5,15 écus.
12/05/1462 00:30 : Vous avez acheté à Teuty 10 sacs de maïs pour 5,15 écus.

Je me tiens a votre entière disposition pour tout renseignement complémentaires,

Amicalement,

Starkel

Courrier adressé aux habitants

Spoiler:

Décret:

Fiche du contrevenant :

Citation :: Né le 13 Février 1462
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 1
Points de réputation : 20
Argent : 0,24 écus
Teuty est MORT
Teuty possède un culture du maïs.

Casier

Citation :: Messire,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour non respect d'un décret de la ville de Vesoul (Trouble à l'ordre public).
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers.

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Mise en accusation

Citation :: *Tom prit la parole pour un nouveau procès.*

Votre Honneur,

Nous somme ici en présence du Sieur Teuty, qui n'a pas respecté le décret exceptionnel promulgué le 6 mai dernier en vendant du maïs sur le marché de la ville, qui plus est à un prix anormalement élevé, cherchant ainsi à tirer profit de la situation de pénurie.

Voici les extraits du registre du marché, pouvant les faits.

*Tom présenta au juge document en question.*

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12/05/1462 00:30 : Vous avez acheté à Teuty 10 sacs de maïs pour 5,15 écus.
12/05/1462 00:30 : Vous avez acheté à Teuty 10 sacs de maïs pour 5,15 écus.
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Et voici premièrement le courrier adressé par le Maire de Vesoul, Dame Emelyne de Pommard, aux habitants et deuxièmement le décret municipal qui a été enfreint.

*Tom t'avança et présenta au juge ce dont il venait de faire mention.*

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Villageoises, Villageois,

Malgré le courrier expliquant pourquoi le marché devait rester vide de nourriture, demande faite dans les villes envahies comme Vesoul ou Dôle, ce matin le marché c’est retrouvé avec plus de 60 miches et du maïs !

Cet acte met grandement la défense de la Vesoul en danger … Car cet acte permet au furtifs de se cacher et de pouvoir prendre la ville par surprise car pas identifié donc ville pas suffisamment gardé … cela permet aussi de pouvoir stocker de la nourriture et le jour ou les brigands le décident, ils font semblant de partir … ils restent en ville en mangeant leur stock ils sont invisible … et peuvent prendre la mairie le soir … donc nos impôts et tout ce qu’il y aura dans la mairie …

J’ai donc réagit dans l’urgence ce matin en mettant en place un décret d’urgence !

Une villageoise proposait de la nourriture chère, maïs à plus de 5 écus … cela ne nuisait pas à la défense de Vesoul … et j’ai laissé faire. (en cas de stockage elle me prévenait !)

Je comprends que vous souhaitiez vendre … mais nous avons une armée dissoute dans nos murs plus de 30 personnes et que quelques morts donc si nous ne veillons pas notre mairie tombe !

Cela nous oblige de faire quelques sacrifices ou nous perdrons nos impôts …

3 possibilités :
1- la mairie achète vos matières premières ce que je fais actuellement si les prix vous conviennent (cela a permis à la mairie en plus des dons de remonter ses finances en négatifs et de baisser les impôts je remercie chacun !)
2- Les prix ne vous conviennent pas je peux vous aider à vendre …
Vous pouvez vendre en accord avec un autre villageois à un prix double et ensuite vous me faite un don que je reverse … à cette personne !
· par exemple vous vendez 1 miches à 12 écus, à une personne Xxxx car vous vous mettez d’accord par missive, vous me faite un don de (6 écus que je reverse à la personne Xxxx) vous avez vendu je vous aide et la défense n’est pas mise à mal
3- S’adresser à Artifice qui peut stocker pour ceux qui ont besoin …

Je suis ouverte à toutes suggestions afin d’aider Vesoul sans pénaliser la défense ! donnez moi rendez-vous en taverne ou à mon bureau pour discuter si vous le souhaitez (Korinne-74)

Très cordialement

Emelyne
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Décret exceptionnel de 30 jours sur le commerce de la nourriture pour le marché de Vesoul

Applicable au 6 mai 1462

Des droits sur le marché de Vesoul

Il est interdit de poser de la nourriture sur le marché de Vesoul sans l’autorisation du la mairie, et ce tant que les brigands seront dans nos murs.

Ce décret vise à pouvoir surveiller qui est dans nos murs, obligeant les furtifs à se nourrir dans les tavernes et ainsi de se découvrir. Afin aussi d’empêcher les brigands de stocker de la nourriture.

Toute personne ne respectant pas ce décret se verra poursuivi devant les tribunaux !

Fait à Vesoul, le 6 mai 1462

Par Emelyne de Pommard, Maire de Vesoul
[Sceau]
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La parole est maintenant à l'accusé.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*

Fait à Dole, le dix-sept mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Citation :: Première plaidoirie de la défense

*Le Teuty s'avança, surpris de cette convation"

m'sieur le juge, m'sieur le procureur,

Tout d'abord, oui, j'n'ai pas respecter les consignes qu'on m'avait dites mais j'ne suis qu'un pauvre paysan qui n'sait pas lire très bien. On m'envoit des longues missives, on me force à payer des impôts monumentaux alors que le marché est vide.

J'suis obligé d'aller me nourrir en taverne dont la bouffe provient de ceux qui sont propriétaires de ces tavernes..ça laisse songeur, alors j'me demande pourquoi devrai-je payer des impôts alors l'ville, le comté, n'est pas capable d'assurer à ces habitants leurs bonheur. j'ai b'soin de viande, de fruits, de poisson mais y a rien...j'ne vois pas pourquoi j'dois passer par des gens qui font des bénfices bien plus grand que 20 malheureux ptit écus.

Alors pour le prix, profiter...profiter...faudrait d'jà que je sache quelles sont les prix en vigueur dans ma ville pour pouvoir en parler..or d'après un voisin, rien de tout ça n'est affiché...donc ça élimine la question de l'escroquerie.

Alors si on m'accuse d'avoir placé du maïs sur le marché en dépit des rêgles, d'accord, mais c'est franchement dégueulasse. c'est d'jà bien que je n'ai pas fait mes valises pour un duché voisin car ça pue v'tre truc.

Puis j'sais pas qui pense que l'brigands vont partir avec marché vide, suffit qu'il envoit un de leurs gars chercher dans la ville voisine et ravitailler..n'importe quel simplet sait ça...

Alors foutez-moi la paix et laisser les gens qui travaillent de leurs mains essayer de subister tant bien que mal...

*se rassied.*

Mort Dernière connexion 14 juin 1462 donc en attente.

Citation :: Informations sur Teuty

Créé(e) le 13 Février 2014
Teuty fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière connexion le 14 Juin 2014
Dernière adresse connue

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 1
Points de réputation : 29
Argent : 18,51 écus
Teuty est MORT

Réquisitoire

Citation :: *Ayant pris connaissance de la première plaidoirie de la défense, Tom prit la parole.*

Votre Honneur,

Mon réquisitoire se bref, car il n'est pas nécessaire de digresser longuement lorsque l'affaire à juger est claire.

Peu importe ce que pense l'accuser, ses voisins, la Cour ou qui que ce soit d'autre de la loi et, en l'espèce, des décrets municipaux de la ville de Vesoul. La loi doit être respectée par tous, et en tout temps, même si on n'est pas en accord avec elle.

Par ailleurs, l'accusé a avoué avoir commis les actes qui lui sont reprochés en disant, je cite, "Alors si on m'accuse d'avoir placé du maïs sur le marché en dépit des rêgles, d'accord, mais c'est franchement dégueulasse.". L'accusé a donc reconnu avoir enfreint les règles. Et comme déjà dit précédemment, son avis sur lesdites règles ne change rien au fond du problème : cet acte était illégal et doit donc faire l'objet d'une condamnation par le Tribunal.

*Puis, après quelques brefs instants de silence, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné que ceux-ci ont été parfaitement établis par l'accusation, et étant donné les aveux effectués par l'accusé, nous, Thomas von Dumb, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusé, outre 2 écus de frais de dossier, une amande de 25 écus.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le vingt-neuf juillet de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Jugement

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Loanne attendit la plaidoirie du prévenu qui se faisait attendre. Finalement, désirant clore un procès qui n’avait que trop duré, elle se leva pour prononcer son verdict *

Bien. Compte tenu des faits établis par l’accusation et l’aveu de l’infraction par l’accusé, je déclare l’accusé coupable de Trouble à l’ordre public par non-respect d’un décret exceptionnel de la ville de Vesoul alors d’application et le condamne à une amende, outre les frais de dossiers, de 25 écus.

Sachez que nul n’est censé ignorer la loi. Ce que vous en pensez et que votre ignorance soit dûe à l’absence de bésicles ou à votre inaptitude ne vous permet pas de transgresser la dite-loi.

Affaire suivante !

*La jeune femme data et signa la transcription du verdict et se saisit du dossier suivant*

Fait à Dôle le 5 août 1462
Loanne Moren, Juge de FC

Le prévenu a été condamné à une amende de 27 écus.

Casier à jour, dossier à archiver

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