[AC - VESOUL]TALP - Non respect décret achat marché : Caressa [24/05/1462]

Du commerce sur le marché de Vesoul
Applicable au 4 avril 1462, qui abroge le décret du 25 juin 1459.

Article 1 Des droits sur le marché de Vesoul
Au vu de l'abus répétitif de certaines personnes à vider le marché des denrées périssables sans penser au reste de la communauté,
la mairie décrète que la limite d'achat de denrées périssables ne doit pas dépasser la quantité de 2 jours de consommation.
Pour les voyageurs qui désirent acquérir plus de denrées pour leur voyage, peuvent s'adresser à la mairie qui leur en fournira si son stock le permet.

Article 2 La spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite à Vesoul.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Article 3 Création de pénurie
Le fait de créer une pénurie artificielle en achetant un grand nombre de marchandises est interdit sur le marché de Vesoul.

Article 4 Poursuite judiciaire
Celui qui ne respecte pas un des 3 premiers articles, pourra être poursuivi par la justice franc-comtoise.

Fait à Vesoul, le 03 avril 1462[/i]
Par Emelyne de Pommard, Maire de Vesoul