[Clos-coupable] TALP - Non paiement Taxe sur les tavernes : Ines86 [14/06/1462]

11/05/1462

Pierre_alexandre, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Ines86 pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Le montant dû (y compris la taxe exigible au 16/05) s'élève à 980 écus. On ne retiendra pas les pénalités de retard

Citation :

Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe.

Citation :

Ines86 : 20,00 écus (+68,80 écus de pénalité) avant le 1461-06-09
Ines86 : 20,00 écus (+67,40 écus de pénalité) avant le 1461-06-16
Ines86 : 20,00 écus (+66,00 écus de pénalité) avant le 1461-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+64,60 écus de pénalité) avant le 1461-06-30
Ines86 : 20,00 écus (+63,20 écus de pénalité) avant le 1461-07-07
Ines86 : 20,00 écus (+61,80 écus de pénalité) avant le 1461-07-14
Ines86 : 20,00 écus (+60,40 écus de pénalité) avant le 1461-07-21
Ines86 : 20,00 écus (+59,00 écus de pénalité) avant le 1461-07-28
Ines86 : 20,00 écus (+57,60 écus de pénalité) avant le 1461-08-04
Ines86 : 20,00 écus (+56,20 écus de pénalité) avant le 1461-08-11
Ines86 : 20,00 écus (+54,80 écus de pénalité) avant le 1461-08-18
Ines86 : 20,00 écus (+53,40 écus de pénalité) avant le 1461-08-25
Ines86 : 20,00 écus (+52,00 écus de pénalité) avant le 1461-09-01
Ines86 : 20,00 écus (+49,20 écus de pénalité) avant le 1461-09-15
Ines86 : 20,00 écus (+47,80 écus de pénalité) avant le 1461-09-22
Ines86 : 20,00 écus (+46,40 écus de pénalité) avant le 1461-09-29
Ines86 : 20,00 écus (+45,00 écus de pénalité) avant le 1461-10-06
Ines86 : 20,00 écus (+43,60 écus de pénalité) avant le 1461-10-13
Ines86 : 20,00 écus (+42,20 écus de pénalité) avant le 1461-10-20
Ines86 : 20,00 écus (+40,80 écus de pénalité) avant le 1461-10-27
Ines86 : 20,00 écus (+39,40 écus de pénalité) avant le 1461-11-03
Ines86 : 20,00 écus (+38,00 écus de pénalité) avant le 1461-11-10
Ines86 : 20,00 écus (+36,60 écus de pénalité) avant le 1461-11-17
Ines86 : 20,00 écus (+35,60 écus de pénalité) avant le 1461-11-22
Ines86 : 20,00 écus (+34,20 écus de pénalité) avant le 1461-11-29
Ines86 : 20,00 écus (+32,80 écus de pénalité) avant le 1461-12-06
Ines86 : 20,00 écus (+31,40 écus de pénalité) avant le 1461-12-13
Ines86 : 20,00 écus (+30,00 écus de pénalité) avant le 1461-12-20
Ines86 : 20,00 écus (+28,60 écus de pénalité) avant le 1461-12-27
Ines86 : 20,00 écus (+27,20 écus de pénalité) avant le 1462-01-03
Ines86 : 20,00 écus (+25,80 écus de pénalité) avant le 1462-01-10
Ines86 : 20,00 écus (+24,40 écus de pénalité) avant le 1462-01-17
Ines86 : 20,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 1462-01-24
Ines86 : 20,00 écus (+21,60 écus de pénalité) avant le 1462-01-31
Ines86 : 20,00 écus (+20,20 écus de pénalité) avant le 1462-02-07
Ines86 : 20,00 écus (+18,80 écus de pénalité) avant le 1462-02-14
Ines86 : 20,00 écus (+17,40 écus de pénalité) avant le 1462-02-21
Ines86 : 20,00 écus (+16,00 écus de pénalité) avant le 1462-02-28
Ines86 : 20,00 écus (+14,60 écus de pénalité) avant le 1462-03-07
Ines86 : 20,00 écus (+13,20 écus de pénalité) avant le 1462-03-14
Ines86 : 20,00 écus (+11,80 écus de pénalité) avant le 1462-03-21
Ines86 : 20,00 écus (+10,40 écus de pénalité) avant le 1462-03-28
Ines86 : 20,00 écus (+9,00 écus de pénalité) avant le 1462-04-04
Ines86 : 20,00 écus (+7,60 écus de pénalité) avant le 1462-04-11
Ines86 : 20,00 écus (+6,20 écus de pénalité) avant le 1462-04-18
Ines86 : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Ines86 : 20,00 écus (+3,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-02
Ines86 : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-09
Ines86 : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-16

Fiche de la contrevenante

Citation :

Née le 21 Mai 1457
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Appartement : Bourges (Duché du Berry)
Niveau : 1
Points de réputation : 52
Argent : 58,88 écus
Ines86 ne cultive ni n'élève rien.

Casier

Courriers

Citation :

Bonjour Dame Ines86,

Le Comté a déposé une plainte à votre encontre pour non paiement de la taxe sur les tavernes. A ce jour vous restez devoir la somme de 980 écus (y compris la taxe du 16 mai et déduction faite des pénalités de retard). Nous vous demandons de bien vouloir régulariser votre situation dans les 48 heures, faute de quoi la plainte sera transmise au procureur

Vous pourrez alors solliciter les services d'un avocat (en contactant le bâtonnier Dame Ilays) pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise

Bien à vous

Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Si vous ne souhaitez pas que vos courriers soient annexés au dossier, merci de nous le préciser.

 Ne souhaite pas que ses courriers soient annexés au dossier, ne paiera pas et ne témoignera pas.

Réquisitoire

Citation :

*Après une consultation du dossier monté par la Prévôté, Tom arriva au Tribunal pour un nouveau procès.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici en présence de la Dame Ines86, déjà bien connue de la justice de notre Comté. Elle comparait aujourd’hui devant vous pour le non payement de ses taxes sur les tavernes.

Le Code des finances de Franche-Comté prévoit en effet, dans son article 2, je cite :

"Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe."

Voici l'extrait du registre comtal des taxes sur les tavernes concernant l'accusée :

*Tom s'avança et présenta le document.*

===
Ines86 : 20,00 écus (+68,80 écus de pénalité) avant le 1461-06-09
Ines86 : 20,00 écus (+67,40 écus de pénalité) avant le 1461-06-16
Ines86 : 20,00 écus (+66,00 écus de pénalité) avant le 1461-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+64,60 écus de pénalité) avant le 1461-06-30
Ines86 : 20,00 écus (+63,20 écus de pénalité) avant le 1461-07-07
Ines86 : 20,00 écus (+61,80 écus de pénalité) avant le 1461-07-14
Ines86 : 20,00 écus (+60,40 écus de pénalité) avant le 1461-07-21
Ines86 : 20,00 écus (+59,00 écus de pénalité) avant le 1461-07-28
Ines86 : 20,00 écus (+57,60 écus de pénalité) avant le 1461-08-04
Ines86 : 20,00 écus (+56,20 écus de pénalité) avant le 1461-08-11
Ines86 : 20,00 écus (+54,80 écus de pénalité) avant le 1461-08-18
Ines86 : 20,00 écus (+53,40 écus de pénalité) avant le 1461-08-25
Ines86 : 20,00 écus (+52,00 écus de pénalité) avant le 1461-09-01
Ines86 : 20,00 écus (+49,20 écus de pénalité) avant le 1461-09-15
Ines86 : 20,00 écus (+47,80 écus de pénalité) avant le 1461-09-22
Ines86 : 20,00 écus (+46,40 écus de pénalité) avant le 1461-09-29
Ines86 : 20,00 écus (+45,00 écus de pénalité) avant le 1461-10-06
Ines86 : 20,00 écus (+43,60 écus de pénalité) avant le 1461-10-13
Ines86 : 20,00 écus (+42,20 écus de pénalité) avant le 1461-10-20
Ines86 : 20,00 écus (+40,80 écus de pénalité) avant le 1461-10-27
Ines86 : 20,00 écus (+39,40 écus de pénalité) avant le 1461-11-03
Ines86 : 20,00 écus (+38,00 écus de pénalité) avant le 1461-11-10
Ines86 : 20,00 écus (+36,60 écus de pénalité) avant le 1461-11-17
Ines86 : 20,00 écus (+35,60 écus de pénalité) avant le 1461-11-22
Ines86 : 20,00 écus (+34,20 écus de pénalité) avant le 1461-11-29
Ines86 : 20,00 écus (+32,80 écus de pénalité) avant le 1461-12-06
Ines86 : 20,00 écus (+31,40 écus de pénalité) avant le 1461-12-13
Ines86 : 20,00 écus (+30,00 écus de pénalité) avant le 1461-12-20
Ines86 : 20,00 écus (+28,60 écus de pénalité) avant le 1461-12-27
Ines86 : 20,00 écus (+27,20 écus de pénalité) avant le 1462-01-03
Ines86 : 20,00 écus (+25,80 écus de pénalité) avant le 1462-01-10
Ines86 : 20,00 écus (+24,40 écus de pénalité) avant le 1462-01-17
Ines86 : 20,00 écus (+23,00 écus de pénalité) avant le 1462-01-24
Ines86 : 20,00 écus (+21,60 écus de pénalité) avant le 1462-01-31
Ines86 : 20,00 écus (+20,20 écus de pénalité) avant le 1462-02-07
Ines86 : 20,00 écus (+18,80 écus de pénalité) avant le 1462-02-14
Ines86 : 20,00 écus (+17,40 écus de pénalité) avant le 1462-02-21
Ines86 : 20,00 écus (+16,00 écus de pénalité) avant le 1462-02-28
Ines86 : 20,00 écus (+14,60 écus de pénalité) avant le 1462-03-07
Ines86 : 20,00 écus (+13,20 écus de pénalité) avant le 1462-03-14
Ines86 : 20,00 écus (+11,80 écus de pénalité) avant le 1462-03-21
Ines86 : 20,00 écus (+10,40 écus de pénalité) avant le 1462-03-28
Ines86 : 20,00 écus (+9,00 écus de pénalité) avant le 1462-04-04
Ines86 : 20,00 écus (+7,60 écus de pénalité) avant le 1462-04-11
Ines86 : 20,00 écus (+6,20 écus de pénalité) avant le 1462-04-18
Ines86 : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Ines86 : 20,00 écus (+3,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-02
Ines86 : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-09
Ines86 : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-16
===

Comme vous pouvez le constater, la somme impayée est considérable et témoigne bien de la mauvaise volonté évidente de l'accusée, qui a par ailleurs toujours refusé de régulariser sa situation. La somme due s'élève à 1682,20 écus. Cependant, étant donnée l'abrogation par la loi des pénalités de retard, le Comté ne réclame plus à l'accusée que les taxes en elles même, soit un montant de 980 écus.

*Avant de se retirer pour laisser la parole à la défense, Tom ajouta quelques mots.*

Je précise par ailleurs à l'accusée qu'elle dispose toujours de la possibilité de régulariser sa situation au plus vite, auquel cas la Procure solliciterait sa relaxe lors de son réquisitoire. Mais je me dois pourtant de préciser vous l'accusée a, dans un courrier envoyé à la Prévôté, signifié clairement son refus absolu de payer.

*Tom doutait que l'accusée désirait cette dernière chance qui lui était offerte. Mais cela ne dépendait que d'elle. Il regagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*

Fait à Dole, le treize mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Ines rentra dans le tribunal, bref ils se ressemblaient tous et étaient tous sans aucun intérêt, rien à voler donc pas intéressant.
Bref, la tête fière, démarche assurée et sourire au coin des lèvres.
Il était bien évident qu'elle ne paierait pas, car elle n'avait jamais payer, ne payerait pas et ne les payerait jamais.
Elle s'avança jusqu'à la barre, salua l'assemblée d'un hochement la tête et s'accouda à la dite barre.*

Bien alors récapitulons, je suis bien Ines, et je suis bien la proprio de cette taverne, donc oui les taxes sont aussi à moi et non je ne payerais pas.
Car d'un je n'ai pas les écus disponible, donc à moins de prendre une mairie et de payer les taxes avec je ne peux malheureusement rien faire.
Et de deux, si j'avais les écus et bien ... je ne payerais pas non plus, je préférais m'acheter d'la viande avec.
Et de trois, c'est moi qui devrais vous attaquer car le bois achetez pour la construction de ma taverne est moussue, et celle-ci prends donc l'eau.
Ce serait donc à moi de demander des dommages et intérêt mais dans ma grande mansuétude je ne le ferrais point.

Voilà, voilà, je crois que j'ai tout dis, pas la peine de me rappeler une deuxième fois, car comprenait bien que j'ai autre chose à faire.
Bah oui, la pêche est bien plus importante qu'un malheureux procès, qui vous m'excuserez - ou pas - n'a aucun intérêt pour moi.

*Une légère révérence et voilà la Magnifique, sortir par la grande porte.*

Réquisitoire

Citation :

*Voilà un procès qui n'allait pas être difficile ! Tom prit rapidement la parole car il avait plusieurs procès à lancer ce jour.*

Votre Honneur,

Je pense que l'accusée a elle-même parfaitement résumé les faits pour lesquels je vous demande de la condamner. Je n'ai donc pas grand chose de plus à ajouter, les aveux parlant d'eux-mêmes.

Par ailleurs, d'une part ce Tribunal n'est en rien responsable des problèmes de matériaux que vous pouvez rencontrer et il n'a que faire de votre mansuétude et d'autre part ce Tribunal convoquera, l'accusée quand bon lui semblera, quoi qu'elle en pense, et il va même le faire tout de suite pour la seconde plaidoirie de la défense.

*Puis, après quelques brefs instants de silence, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant les aveux de l'accusée, étant donné le fait qu'elle ait reconnu que même si elle disposait de l'argent nécessaire elle ne paierait pas, étant donné les diffamations proférées à l'encontre de la Cour, étant donné que l'accusée a dit explicitement que ce procès ne lui important nullement, et étant donné son lourd casier judiciaire, nous, Thomas von Dumb du Val d'Allon, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusé, outre 10 écus de frais de dossier, une peine d'emprisonnement de trois jours, une amande de 100 écus, ainsi que l'ordre du tribunal d'entamer une procédure de régulation de sa situation.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois et que l'on ne se moque pas des tribunaux !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le dix-sept mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Encore une affaire de taxe des tavernes, à croire que la justice comtoise devait passer son temps à régler les dettes de certains au lieu de se concentrer sur les brigandages, pillages et autres.*

Dame, en construisant votre taverne, vous étiez au courant qu'il y aurait une taxe à payer, de ce fait, ne soyez pas surprise que votre refus est intolérable.
Autant pour Messire Culture_pub, j'ai été beaucoup plus compréhensible, car il mettait de la bonne volonté pour payer sa dette, autant avec vous, je serai sans pitié.

Puisque vous refusez de payer votre dette envers le comté, puisque vous vous obstinez à balayer le respect de nos lois, je vous condamne à deux jours de prisons. Et n'ayez crainte, si votre taverne prend l'eau, votre cellule non.

Justice est rendue !

*Le juge frappa de son maillet et passa à la prochaine affaire*

Fait le 14 juin 1462 à Dole
Lancelot de Bénoïc, Juge de FC

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

Casier à jour, dossier à archiver. Bailli prévenu pour suppression des taxes