[Clos-relaxé] TALP - Non paiement Taxe sur les tavernes : Culture_pub [14/05/1462]

11/05/1462

Pierre_alexandre, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Culture_pub pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Le montant dû (y compris la taxe exigible au 16/05) s'élève à 660 écus. On ne retiendra pas les pénalités de retard

Citation :

Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe.

Citation :

Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 1462-04-26
Culture_pub : 20,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 1462-04-26
Culture_pub : 20,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 1462-04-26
Culture_pub : 20,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 1462-04-26
Culture_pub : 20,00 écus (+4,00 écus de pénalité) avant le 1462-04-29
Culture_pub : 20,00 écus (+4,00 écus de pénalité) avant le 1462-04-29
Culture_pub : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-30
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-09
Culture_pub : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-16

Fiche du contrevenant

Citation :

Né le 28 Août 1457
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul
Niveau : 2
Points de réputation : 255
Argent : 574,79 écus
Culture_pub est tisserand.
Culture_pub ne cultive ni n'élève rien.

Casier

Courriers

Citation :

Bonjour Messire Culture_pub,

Le Comté a déposé une plainte à votre encontre pour non paiement de la taxe sur les tavernes. A ce jour vous restez devoir la somme de 660 écus (y compris la taxe du 16 mai et déduction faite des pénalités de retard). Nous vous demandons de bien vouloir régulariser votre situation dans les 48 heures, faute de quoi la plainte sera transmise au procureur

Vous pourrez alors solliciter les services d'un avocat (en contactant le bâtonnier Dame Ilays) pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise

Bien à vous

Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Si vous ne souhaitez pas que vos courriers soient annexés au dossier, merci de nous le préciser.

Aucune réponse à mon courrier   envoi en procure

Mise en accusation

Citation :

*Après une consultation du dossier monté par la Prévôté, Tom arriva au Tribunal pour un nouveau procès.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici en présence du sieur Culture_pub. Il comparait aujourd’hui devant vous pour le non payement de ses taxes sur les tavernes.

Le Code des finances de Franche-Comté prévoit en effet, dans son article 2, je cite :

"Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe."

Voici l'extrait du registre comtal des taxes sur les tavernes concernant l'accusé :

*Tom s'avança et présenta le document.*

===
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Culture_pub : 20,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 1462-04-26
Culture_pub : 20,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 1462-04-26
Culture_pub : 20,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 1462-04-26
Culture_pub : 20,00 écus (+4,60 écus de pénalité) avant le 1462-04-26
Culture_pub : 20,00 écus (+4,00 écus de pénalité) avant le 1462-04-29
Culture_pub : 20,00 écus (+4,00 écus de pénalité) avant le 1462-04-29
Culture_pub : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-30
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+2,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-07
Culture_pub : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-09
Culture_pub : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-16
===

Comme vous pouvez le constater, la somme impayée est considérable et témoigne bien de la mauvaise volonté évidente de l'accusée, qui n'a par ailleurs pas répondu au courrier de l'officier de la Prévôté l'invitant à régulariser sa situation. La somme due s'élève à 779 écus. Cependant, étant donnée l'abrogation par la loi des pénalités de retard, le Comté ne réclame plus à l'accusé que les taxes en elles même, soit un montant de 660 écus.

*Avant de se retirer pour laisser la parole à la défense, Tom ajouta quelques mots.*

Je précise par ailleurs à l'accusé qu'elle dispose toujours de la possibilité de régulariser sa situation au plus vite, auquel cas la Procure solliciterait sa relaxe lors de son réquisitoire.

*Tom doutait que l'accusé saisirait cette dernière chance qui lui était offerte. Mais cela ne dépendait que de lui. Il regagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*

Fait à Dole, le quatorze mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :

*Tom prit la parole, afin d'en finir au plus vite.*

Votre Honneur,

Le silence de l'accusée témoigne de sa reconnaissance des faits. Et ne prend pas la peine de venir les nier, donc, comme le dit le proverbe, qui ne dit mot consent.

Les faits étant donc bien établis, je n'ai rien d'autre à ajouter.

*Puis, après quelques instants de silence, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné l'absence de négation des faits de la part de l'accusée, et étant donné l’absence dans son chef de toute volonté de régler à l'amiable sa situation, nous, Thomas von Dumb, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusé, outre 5 écus de frais de dossier, une peine d'emprisonnement de cinq jours, une amande de 100 écus, ainsi que l'ordre du tribunal d'entamer une procédure de régulation de sa situation.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le vingt-quatre mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Culture_Pub quitta le banc des accusés pour se placer à la barre
Il salua le tribunal d un signe de la tête
Je me présente messire Culture_Pub habitant de Vesoul je me présente a vous suite a une convocation et accusation au sujet d impôt non payer dans les temps
Je suis resté plus de 6 mois en convalescence au monastère suite a un accident grave dans une de nos carrières de pierre
De retour j ai vu que j avais beaucoup de retard de payement d impôt que je ne pouvais et lasse régulariser intégralement donc j ai commencé à régler mes dus petit a petit
Puis j ai reçu cette lettre me demandant de régler la totalité

Culture_Pub marmonne toute en secouant la tête la Totalité la totalité
Dépité
Je crois que je n ai jamais refusé de payer ce que je devais car je n ai jamais eu de problème de cette ordre avec le Duché ni avec notre mairie
Je n ai plus rien a dire a ce sujet

Citation :

La défense a appelé Emelyne_de_pommard à la barre

Voici son témoignage :
S'avance à la barre, salue et prend la parole,

Je trouve inadmissible que le Sieur Culture Pub se retrouve ici !

Le sieur est arrivé à Vesoul tout fin avril, il c'est de suite mis en règle avec la mairie, il a demandé des nouvelles et aux vues de la situation de guerre il a de suite apporté son aide à sa ville comme il l'a toujours fait ! dict site les anciens du village !

En Franche comté il est de coutume que l'on envoie un courrier de relance lorsqu'un impôt n'est pas payé, on se renseigne pourquoi et si l'on exonère pas la personne on peut lui proposer un échelonnement ! en général après le courrier nous attendons 15 jours à un mois ... et l'on annonce aussi par courrier un procès si pas de réponse ...

Ici aucun courrier n'a été envoyé ! le sieur Pierre Alexandre a pris son poste de bailli le 8 mai au soir, plainte contre Culture Pub le 10 mai sans même prendre contact avec lui !!! C'est de l'empressement où je ne m'y connait pas ça !!!

Le procureur a envoyé un seul courrier le 11 après midi exigeant le payement de la totalité ! Et le 14 le procès était lancé ! Aucun renseignement pris sur la personne, ni dans son village ni auprès des anciens ... pour savoir ce qui se passait !

Le sieur Culture Pub avait commencé dès son retour de 6 mois chez les pères à se mettre en ordre avec ses impôts ... donc n'a jamais refusé de régler !
Le courrier le seul et unique qu'il ait reçu le 11 mai après midi réclame la totalité de sa dette en 48h ce qui ne c'est jamais fait en Franche Comté ... et c'est ce que précise le bailli Eulalie en date du 3 avril !!!!!!!!!!!!!!!!! Eulalie précise que des arrangements se font en Franche Comté ... exonération pour les longues absences et échelonnement pour les Franc-Comtois sans passer par la justice directement entre le bailli et le tavernier ! Le bailli n'a jamais pris contact avec l'honnête franc-comtois Culture Pub il c'est contenté de déposer plainte ... comme pour nos nobles en ban actuellement je trouve cela scandaleux !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Je me demande si beaucoup de monde est au courant que après avoir proposé l'exonération de la TC pour les taverniers, ici, on a même pas fait un courrier de rappel ou demandé, pourquoi il y avait un arriéré ...

Ah oui ... j'oubliais inutile de demandé puisque le bailli Eulalie avait elle même écrit noir sur blanc le 3 avril que le Sieur ici présent ne payait pas car il était en retraite ... donc dans l'impossibilité de payer ... et qu'il n'y avait aucun mauvais payeur parmi les franc-comtois (http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=731035)

Je demande une relaxe pure et simple car le sieur Culture Pub n'aurait jamais du se retrouver devant les tribunaux !

Citation :

La défense a appelé Ilays à la barre

Voici son témoignage :
*L'avocate choisie par le prévenu s'avança à son tour. Son client avait bien compris ce qu'elle lui avait expliqué et elle n'aurait pas grand-chose de plus à ajouter si ce n'était marqué un peu plus sa bonne fois.*

Votre honneur, le bonjour.

Ilays de Bénoïc avocat pour la défense.

Mon client est un honnête citoyen. Il reconnait lui-même avoir des dettes mais il est de bonne fois puisqu'il rembourse comme il peu avec ses maigres moyens.
Il a déjà commencé à payer ce qu'il devait, mais ayant été malade très longtemps il est en incapacité de tout rembourser d'un coup.
Je pense que la maire de Vesoul, dame Emelyne qui viendra ensuite peu tout comme moi reconnaître que cet homme n'est pas une mauvaise personne. Il est quelqu'un de gentil, généreux, actif dans son village qui a juste manqué d'une bonne santé et ensuite quand le courrier concernant sa dette est arrivé, d'une aide et d'un soutien.

Si vous pouviez faire preuve d'indulgence et lui permettre de payer par petit bout ses dettes, voire même la réduire, ou l’annuler, je suis sure que cela ne se reproduirait plus.

Je vous remercie de votre écoute.

*L'avocate laissa ensuite la place à la mairesse qui était témoin de moralité.*

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.

*Le juge prit quelques minutes de réflexion pour revoir les preuves devant lui, ainsi que les divers témoignages du procès.
Petit raclement de gorge, il prit la parole.*

Bien, au vu des faits qui m'ont été apporté à ce jour.

Puisque l'accusé paye bien ses dettes, petit à petit certes, mais il le fait.
Puisqu'il met de la bonne volonté envers la Franche-Comté.

L'accusé Culture_pub est relaxé. De plus, je ramène la dette de ce dernier envers la Franche-Comté à 100 écus.
Messire, je vous invite à faire deux dons à la Franche-Comté de 50 écus, ensuite la Franche-Comté supprimera votre dette afin d'en terminer avec cette histoire.

Le jugement est rendu !

*Le juge frappa de trois coups son maillet pour terminer la séance*

Fait le 14 juin 1462 à Dole
Lancelot de Bénoïc, juge de Franche-Comté.

Casier mis à jour, dossier à archiver