[Clos - sans suite] TALP - Non paiement Taxe sur les tavernes : Maryah [20/06/1462]

11/05/1462

Pierre_alexandre, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Maryah pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Le montant dû s'élève à 40 écus. On ne retiendra pas les pénalités de retard

Citation :

Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe.

Citation :

Maryah : 20,00 écus (+7,60 écus de pénalité) avant le 1462-04-11
Maryah : 20,00 écus (+6,20 écus de pénalité) avant le 1462-04-18

Fiche de la contrevenante

Citation :

Née le 13 Août 1460
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Périgord
Village : Sarlat
Niveau : 2
Points de réputation : 179
Argent : 28,93 écus
Maryah possède un culture du maïs.

  Casier

Courriers

Citation :

Bonjour Dame Maryah,

Le Comté a déposé une plainte à votre encontre pour non paiement de la taxe sur les tavernes. A ce jour vous restez devoir la somme de 40 écus (déduction faite des pénalités de retard). Nous vous demandons de bien vouloir régulariser votre situation dans les 48 heures, faute de quoi la plainte sera transmise au procureur

Vous pourrez alors solliciter les services d'un avocat (en contactant le bâtonnier Dame Ilays) pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise

Bien à vous

Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Si vous ne souhaitez pas que vos courriers soient annexés au dossier, merci de nous le préciser.

Citation :

Expéditeur : Maryah
Date d'envoi : 11/05/1462 - 22:57:07
Titre : Re: Taxe tavernes
Messire Gwenael,
Le bon jour vous sied,

Heureuse d'voir qu'y a encore des gens qui font leur travail en Franche Comté.
Toutefois, je suis au regret de vous informer que je n'ai nullement l'intention de payer ces taxes, alors que feue ma taverne "l'Ichtus Ronronnant" situé à Saint Claude, a été souillé et pillé par le Roy de Lotharingie en personne et son bouffon, Niko l'ail j'sais pas quoi, y plantant leur fanion et bannière de l'Aigle Impérial. Ils n'ont qu'à payer puisque ça les amusait tant.

La Franche comté m'a maltraitée, accusée à tort, et j'ai préféré m'exhiler. Je n'ai plus rien à voir avec cette Comté, et j'ai payé le prix fort il me semble.
Quant aux avocats, vous savez tout aussi bien que moi, qu'aucun avocat comtois ou impérial n'osera défendre une Réformée, d'autant plus sous le joug des nombreuses menaces proférées par l'Empereur en personne.

Aussi, je vous souhaite la bonne soirée et renouvelle mon intention de ne plus jamais avoir affaire avec votre Comté.
Donnez mon bon jour à votre dame, dont il me reste des souvenirs agréables partagés autour d'une chope.

Sincèrement,

Maryah
Accusée d'être traitre à l'Empire et Paria de la Honte
Exilée depuis des semaines

 Envoi en procure

Dans le Limousin le 11 mai 1462.

 Bourg (Savoie) : coopération judiciaire possible (Procureur Sarah_elisabeth de von Hohenlohe von Dumb: IG Sarah_elisabeth )

Cela vaut-il réellement la peine de déranger les Savoyards pour seulement 2 taxes impayées ? Je veux bien le faire, mais je me dis que ce n'est peut-être pas nécessaire pour si peu. Après tout, il ne s'agit pas de grande criminalité (brigandage, prise ou tentative de prise de Maire, etc.) et de toute façon comme dans dans les autres dossiers, il sera impossible de contraindre au payement.

Qu'en pensez-vous ? Et vous, Monsieur le Prévôt ?

Vu son déménagement et comme vous dites, ça ne fera pas récupérer les taxes donc pour moi, si l'accord du bailli va dans ce sens, je serai pour supprimer ces taxes et clôturer l'affaire. Maintenant en tant que Prévôt, je ne peux décider.

Au 17 juin, elle n'apparaît plus dans la liste des impayés du bailli. A archiver...

En plus les taxes de tavernes ont été annulé, puis repris, puis annulé... Dossier à Archiver sans suite en effet.