[SS] [EA - Chambéry] TALP - Non paiement Taxe sur les tavernes : Arsene [14/05/1462]

11/05/1462

Pierre_alexandre, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Arsene pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Le montant dû (y compris la taxe exigible au 16/05) s'élève à 100 écus. On ne retiendra pas les pénalités de retard

Citation :

Article 2 : De la taxe sur les tavernes

Le Comté promulgue une taxe de 20 écus sur les tavernes. Néanmoins, aucune pénalité sera perçu sur la dite taxe.

Citation :

Arsene : 20,00 écus (+6,20 écus de pénalité) avant le 1462-04-18
Arsene : 20,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 1462-04-25
Arsene : 20,00 écus (+3,40 écus de pénalité) avant le 1462-05-02
Arsene : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-09
Arsene : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1462-05-16

Fiche de la contrevenante

Citation :

Née le 20 Août 1460
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché de Bourgogne
Village : Tonnerre
Niveau : Vagabond
Points de réputation : 30
Argent : 540,61 écus
Arsene ne cultive ni n'élève rien.

  Casier

Courriers

Citation :

Bonjour Dame Arsene,

Le Comté a déposé une plainte à votre encontre pour non paiement de la taxe sur les tavernes. A ce jour vous restez devoir la somme de 100 écus (y compris la taxe du 16 mai et déduction faite des pénalités de retard). Nous vous demandons de bien vouloir régulariser votre situation dans les 48 heures, faute de quoi la plainte sera transmise au procureur

Vous pourrez alors solliciter les services d'un avocat (en contactant le bâtonnier Dame Ilays) pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise

Bien à vous

Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Si vous ne souhaitez pas que vos courriers soient annexés au dossier, merci de nous le préciser.

Aucune réponse à mon courrier   envoi en procure

À Chambéry ce jour.

Au 17 juin, il n'apparaît plus dans la liste des impayés du bailli. A archiver...

Archivage, donc.