[Clos-coupable] TALP Installation sans autorisation durant loi martiale : Mindy. [11/05/1462]

21/04/1462

Plainte est déposée par Dame Emelyne de Pommard contre Dame Mindy.

Celle-ci est arrivée sur Vesoul sans Laissez-Passer et s'est installée sans autorisation alors que nous sommes sous loi martiale

  Dossier

Acte d'accusation

Citation :

- Je me passai la main dans la barbe et m'avançai avec un dossier. -

Votre Honneur,

Cet individu est arrivé à vesoul en date du 18 avril 1462 et y a pris résidence par la suite, sans laisser-passer ni autorisation préalable malgré la loi martiale en vigueur sur notre territoire.

Considérant le Codex au Livre IX Procédures de sécurité, chapitre 2 La loi martiale en son article 4 :
Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Considérant l'annonce de rappel de fermeture des frontières datée du 30 mars maintenant l'annonce faite par la précédente Franc-Comtesse :

Pour information complémentaires vous êtes invités à lire l'annonce écrite par Héloise Marie de Sparte von Riddermark .

Considérant la dite annonce datée du 24 mars :

Tout individu étranger, quel qu’il soit, pénétrant sur nos terres sans une autorisation écrite et signée par le connétable et nous-même, se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.

Tout individu étranger, quel qu’il soit, déjà présent sur nos terres sans une autorisation écrite et signée par le connétable et nous-même, aura 24 heures pour quitter les terres Franc-Comtoise (48 heures s’il se trouve loin d’une frontière) ou se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.

Toute naturalisation en Franche-Comté est interdite sans l’accord signé du connétable et de nous-même.

- Chaque pièce du dossier fut remise à la Juge. -

J'accuse ce jour Dame Mindy. ci-présente de trouble à l'ordre public et rappelle qu'elle est dès à présent soumise à la loi Talion et que nos armées auront pour ordre de l'abattre si elle tentait le moindre déplacement.

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon acte d'accusation. -

Fait à Dole le 24 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC

Première plaidoirie de la défense

Citation :

B'jour,

Bon nous ferrons vite, je n'ai jamais reçu de courrier avertissant de la loi martiale, et je n'ai vu nul part le fait que l'ont ne puisse pas s'installer à Vesoul, pas de ma faute si votre maréchaussée ne fait pas son travail, chacun le sien !
Alors qui à fait la plus grosse connerie votre majesté ? Enfin non pas majesté oubliez c'que j'ai dis hein !
Soit dit en passant, Vesoul c'est nul et désert, en plus ont ne voit même pas le maire alors c'est pour dire que de faire toute une patamine pour ça et d'un ridicule sans nom.

Réquisitoire

Citation :

*Tom pris connaissance du dossier, et constate que la défense était une fois de plus du même acabit... Il s'avança ensuite et pris la parole.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici face à une dame qui prétend ne pas avoir été informé de la situation. Or, comme vous le savez, nul n'est censé ignorer la loi. Cet argument ne peut donc servir à excuser les faits reprochés.

De plus, l'annonce de la Franc-Comtesse Héloise Marie de Sparte von Riddermark en date du 24 mars 1462 interdit, en vertu du chapitre II du Codex Livre IX des procédures de sécurité, article 4, alinéa 3 qui stipule que toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale, toute naturalisation sans autorisation préalable des autorités comtoises compétentes est interdite. Cette annonce a, par ailleurs, fait l'objet, le 30 mars 1462, d'un rappel de la part des autorités comtoises nouvellement élues.

Je suis donc certain que vous ne vous laissez pas abuser par un tel argument : l'accusée était tout à fait en mesure de connaitre la situation actuelle.

De plus, je tiens à préciser que la gestion de Vesoul ainsi que ce qui s'y passé ou non ou niveau de la vie publique ne nous regarde en rien. Seule compte ici la transgression des lois Franc-Comtoises, et en particulier de la Loi Martiale, par l'accusée.

*Puis, après avoir laissé au juge le temps nécessaire pour apprécier ses propos, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné la démonstration que la méconnaissance de la Loi Martiale n'était imputable qu'à l'accusée elle-même, et étant donné la mauvaise volonté évidente de l'accusé, nous, Thomas von Dumb du Val d'Allon, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusé, outre 5 écus de frais de dossier, une peine d'emprisonnement de trois jours ainsi qu'une amande de 15 écus.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le sept mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

L'accusation a appelé Emelyne_de_pommard à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Bonsoir votre Honneur,

J'ai effectivement constaté l'arrivé de Dame Mindy. à Vesoul, dans la nuit du 17 au 18 avril, sans aucun laissé passé, la dite dame a emménagé à Vesoul sans aucune demande ni autorisation.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Du grand n'importe quoi, si votre maréchaussée ne fait pas son boulot où va t'on ?
Va pt'être falloir vous remettre en cause hein, je peux point connaître toutes les lois, surtout que si votre duché était correctement diriger, vous devriez avoir un chef douanier qui devrait envoyer à chaque arrivant un courrier indiquant la loy martiale et toussa.
A part ça vous avez rien fait et vous venez me casser les pieds pour une histoire débile, donc remettez vous donc en cause avant de me faire perdre mon temps.

Pour la peine j'ai dépensez tout mes écus, donc je choisis la taule, endroit ou vous devriez finir vous aussi bande d'escrocs.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Au vu de la présence de la prévenue sur le territoire de Franche-Comté pendant la loi martiale,
Au vu de l'affichage de l'état de loi martiale bien en vu, en sur la place publique en gargote et sachant que nul n'est sensé ignorer la loi,
Au vu des injures proférées envers la cour,

Nous, Mimi Guyader, Juge de franche-Comté, condamnons la prévenue à 3 jours de prison et 20 écus d'amende.

Qu'il soit su partout que des actes de cette nature ne restent pas impunis sur les terres de Franche-Comté.

Verdict rendu le 22 avril 1462,
Par Mimi Guyader, juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 20 écus.