[Clos] TALP - Installation sans autorisation durant loi martiale : Charlaine [25/04/1462]

21/04/1462

Plainte est déposée par Dame Emelyne de Pommard contre Dame Charlaine

Celle-ci est arrivée sur Vesoul sans Laissez-Passer et s'est installée sans autorisation alors que nous sommes sous loi martiale

  Dossier

Acte d'accusation

Citation :

- Je me passai la main dans la barbe et m'avançai avec un dossier. -

Votre Honneur,

Cet individu est arrivé à vesoul en date du 18 avril 1462 et y a pris résidence par la suite, sans laisser-passer ni autorisation préalable malgré la loi martiale en vigueur sur notre territoire.

Considérant le Codex au Livre IX Procédures de sécurité, chapitre 2 La loi martiale en son article 4 :

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Considérant l'annonce de rappel de fermeture des frontières datée du 30 mars maintenant l'annonce faite par la précédente Franc-Comtesse :

Pour information complémentaires vous êtes invités à lire l'annonce écrite par Héloise Marie de Sparte von Riddermark .

Considérant la dite annonce datée du 24 mars :

Tout individu étranger, quel qu’il soit, pénétrant sur nos terres sans une autorisation écrite et signée par le connétable et nous-même, se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.

Tout individu étranger, quel qu’il soit, déjà présent sur nos terres sans une autorisation écrite et signée par le connétable et nous-même, aura 24 heures pour quitter les terres Franc-Comtoise (48 heures s’il se trouve loin d’une frontière) ou se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.

Toute naturalisation en Franche-Comté est interdite sans l’accord signé du connétable et de nous-même.

- Chaque pièce du dossier fut remise à la Juge. -

J'accuse ce jour dame Charlaine ci-présente de trouble à l'ordre public et rappelle qu'elle est dès à présent soumise à la loi Talion et que nos armées auront pour ordre de l'abattre si elle venait à rencontrer leur route.

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon acte d'accusation. -

Fait à Dole le 25 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire non publié car en retraite à ce jour.

Réquisitoire

Citation :

*Tom prit connaissance du dossier. Pour une fois, le réquisitoire serait rapide : la défense ne s'était même pas déplacée...*

Votre Honneur,

Étant donné que l'accusée n'a même pas jugé bon de se déplacer au Tribunal, il n'y a pas lieu de palabrer plus longuement. vous avez déjà obtenu tous les éléments à charge nécessaires lors de la mise en accusation.

Je ferai simplement remarquer que le désintérêt de l'accusé pour son propre procès est plus qu'étonnant. Et une absence totale de défense ne peut signifier qu'une seule chose : la culpabilité. Car comme chacun le sait, "Qui ne dit mon consent". Si l'accusée n'avait pas été coupable, elle aurait au moins tenté de se défendre un minimum.

*Puis, après quelques instants de silence, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné que l'accusée ne nie pas sa culpabilité, et étant donné qu'elle a délibérément enfreint la Loi Martiale, nous, Thomas von Dumb du Val d'Allon, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusée, outre 5 écus de frais de dossier, une peine d'emprisonnement de trois jours, une amande de 50 écus, ainsi que l'ordre du tribunal de quitter immédiatement le territoire franc-comtois.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le neuf mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

L'accusé à passé sous nos épées avec le talion.

Réquisitoire

Citation :

*Tom se leva, désireux d'en finir rapidement.*

Votre Honneur,

Étant donné que la loi du talion a été appliqué à l'encontre de l'accusée, ce procès n'a plus lieu d'être et je vous invite à le clôturer au plus vite.

*Puis, après quelques instants de silence, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné que l'accusée ne nie pas sa culpabilité, et étant donné qu'elle a été passée par les armes en vertu de la loi du talion, nous, Thomas von Dumb, Procureur de Franche-Comté, requérons la relaxe de l'accusée.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le cinq août de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb,
Procureur de Franche-Comté

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :

*Une information récemment retrouvée dans un dossier permettait à La juge de clôturer une affaire en attente depuis bien trop longtemps. Ni une ni deux, le procureur lui fit son réquisitoire, elle attendit une éventuelle plaidoirie devenue inutile puis se leva de son siège.*

La loi du Talion ayant été appliquée à l’encontre de la prévenue Charlaine pour le chef d’accusation de Trouble à l’Ordre public pour emménagement illégal alors que la Franche-Comté était sous loi martiale, l’accusée est donc relaxée.

Affaire classée !

*Elle data et signa puis reprit place*

Fait à Dôle le 9 août 1462
Loanne Moren, Juge de FC