[Clos-coupable] TALP Installation sans autorisation durant loi martiale : Ichigo.[13/05/1462]

21/04/1462

Plainte est déposée par Dame Emelyne de Pommard contre le sieur Ichigo.

Celui-ci enfreint deux règles :

- interdiction de s'installer en Franche Comté sans autorisation lors d'une période sous loi martiale (originaire de Fribourg, il s'est installé à Vesoul)
- résident de Vesoul depuis moins d'un mois, même s'il avait eu l'autorisation de s'installer, il lui est interdit de se présenter aux prochaines élections municipales.

Dossier

Acte d'accusation

Citation :

- Je me passai la main dans la barbe et m'avançai avec un dossier. -

Votre Honneur,

Cet individu cumule les infractions à nos lois comtoises. Il est arrivé à vesoul en date du 18 avril 1462 et y a pris résidence par la suite, sans laisser-passer ni autorisation préalable malgré la loi martiale en vigueur sur notre territoire. Non content de cela, il s'est également présenté aux élections municipales de vesoul. Malgré le rappel à la loi envoyé par le Major Gwenaël, nulle réponse. La candidature ne fut point retirée.

- Je fis lecture de l'annonce faite sur le panneau de campagne municipale. -

Vesoul !!
Besoin de changement, cette ville pionce trop selon vous ?
Ichigo vous pouvez voter.

- Je remis à la Juge copie du courrier du Major de la Prévôté et chaque pièce du dossier. -
**Bonjour Messire,

Je vous informe qu'une plainte a été déposée à votre encontre en raison de l'illégalité de votre candidature aux élections de Vesoul.

En effet, actuellement sous loi martiale, vous avez omis de demander une autorisation d'installation. Et même si autorisation il y avait eu, vous ne justifiez pas du délai d'un mois de présence en ville au jour du dépôt de la candidature.
Je vous demande donc de retirer immédiatement celle-ci en modifiant votre message d'appel au vote, indiquant clairement que vous renoncez à vous présenter ainsi que les raisons.
Si vous n'obtempériez pas je me verrais dans l'obligation de monter un dossier en procure.
Espérant ne pas en arriver à cette extrémité...

Bien cordialement,

Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté **

- Je laissai un temps pour consultation, puis repris. -

Considérant le Codex au Livre IX Procédures de sécurité, chapitre 2 La loi martiale en son article 4 :

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Considérant l'annonce de rappel de fermeture des frontières datée du 30 mars maintenant l'annonce faite par la précédente Franc-Comtesse :

Pour information complémentaires vous êtes invités à lire l'annonce écrite par Héloise Marie de Sparte von Riddermark .

Considérant la dite annonce datée du 24 mars :

Tout individu étranger, quel qu’il soit, pénétrant sur nos terres sans une autorisation écrite et signée par le connétable et nous-même, se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.

Tout individu étranger, quel qu’il soit, déjà présent sur nos terres sans une autorisation écrite et signée par le connétable et nous-même, aura 24 heures pour quitter les terres Franc-Comtoise (48 heures s’il se trouve loin d’une frontière) ou se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.

Toute naturalisation en Franche-Comté est interdite sans l’accord signé du connétable et de nous-même.

Considérant le Codex au Livre III : Code Pénal et Judiciaire, Chapitre 1 Des lois pénales, Article 5 Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux, en son alinéa 1.

Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois lors du dépôt de la candidature.

J'accuse ce jour Ichigo. ci-présent de trouble à l'ordre public et rappelle qu'il est dès à présent soumis à la loi Talion et que nos armées auront pour ordre de l'abattre s'il venait à rencontrer leur route.

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon acte d'accusation. -

Fait à Dole le 25 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Il écoute*

La défense a appelé Kania à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

*La jeune fille entre d’un air timide, parcoure la salle, et se glisse discrètement sur une chaise. Voilà pas qu’on la cite à comparaitre. Un regard sur le brun et elle s’avance, saluant d’une légère inclinaison juge, procureur. *+

Bonjour Dame, Messire.
Vous voulez que je parle de mon oncle surement.
Un homme sérieux, fidèle en amitié et drôle. J’avoue que lui à la mairie la ville de Vesoul serait moins triste.

D’ailleurs pourquoi vous l’avez mis en procès ?
Vous ne citez pas par quel article de loi, il n’aurait pas le droit de se présenter à l’election municipale.
Tonton a pris une maison à Vesoul donc il est devenu franc-comtois.
Avec lui je suis sure qu’il y aurait du pain sur le marché.
C’est le maire actuel qui devrait être ici pour manquement à son travail.
Et votre loi martiale, faudrait un peu qu’elle soit affichée de façon visible.

Tout ça pour vous dire, Dame Juge que mon tonton, il a voulu bien faire, aider les habitants de Vesoul, rendre la ville prospère et vivante.
Vous devriez encourager les bonnes volontés, un maire actif y a pas l’air d’en avoir beaucoup.

Voilà, libéré Tonton, soyez juste. Y a rien à lui reprocher.

*Sourire timide vers Ichigo elle se demande s’il va etre content de ce qu’elle a dit, petit salut vers le juge, le procureur et elle retourne s’asseoir*

L'accusation a appelé Emelyne_de_pommard à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Bonsoir votre Honneur,

J'ai effectivement constaté l'arrivé du Sieur Ichigo. dans notre belle ville de Vesoul, dans la nuit du 17 au 18 avril, sans aucun laissé passé, le sieur a emménagé à Vesoul sans aucune demande ni autorisation.

Il ajoute à l'infraction de déménager sans autorisation celle de se présenter au sans être résident à Vesoul depuis 2 mois !

Réquisitoire :

Citation :

*Ayant écouté, Tom s'avança à nouveau.*

N'en déplaise au témoin de la défense, l'article de loi rendant illégal la candidature de l'accusé à la Mairie de Vesoul a bien été cité.

*Tom pris le parchemin et le présente au juge ainsi qu'à la défense.*

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Considérant le Codex au Livre III : Code Pénal et Judiciaire, Chapitre 1 Des lois pénales, Article 5 Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux, en son alinéa 1.

Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus d'un mois lors du dépôt de la candidature.
===

D'autre part, je rappelle également à ce sujet que nous ne sommes pas ici pour juger la façon dont est actuellement administrée la ville de Vesoul ni la façon dont l'accusé aurait hypothétiquement pu la gérer, mais bien le simple fait qu'il ait posé candidature à l'élection municipale, ce qui est illégal dans son cas au vu de la loi.

Et pour ce qui est de la Loi Martiale, elle a été affichée et un rappel en a été fait. L'accusé avait donc tout loisir d'en prendre connaissance. D'autant plus que nul n'est censé ignorer la loi.

*Puis, après quelques instants de silence, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné que l'accusé a l'enfreint le Codex franc-comtois, étant donné que l'accusé a enfreint la Loi Martiale, et étant donné la culpabilité évidente de l'accusé, nous, Thomas von Dumb du Val d'Allon, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusée, outre 5 écus de frais de dossier, une peine d'emprisonnement de trois jours et une amande de 50 écus.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le dix mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Pourquoi pas 25 jours et 2500 écus d'amEnde.

Merci

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*La juge soupira. Encore un cas d'installation pendant la loi martiale...
Le prévenu avait l'air honnête, quoi qu'un peu surpris par l'annonce de la peine demandé par le procureur. Mais la loi était la loi, et elle appliquerait la même peine qu'elle avait appliquée dans moult autres cas. *

Au vu de l'installation du prévenu dans la ville de Vésoul sans autorisation ni laisser-passer pendant l'application de la loi martiale,

Nous, Mimi Guyader, condamnons le prévenu à 3 jours d'emprisonnement et à une amende de 50 écus.
Nous espérons que cette peine, appliquée dans tous les cas semblables, ne lui ôtera pas l'envie de s'investir pour sa nouvelle ville, en restant dans le droit chemin, dicté par la loi.

Verdict rendu ce jour, le 13 mai 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 50 écus.