[Clos-coupable] TALP Installation sans autorisation durant loi martiale : Stan [13/05/1462]

21/04/1462

Plainte est déposée par Dame Emelyne de Pommard contre le Sieur Stan

Celui-ci est arrivé sur Vesoul sans Laissez-Passer et s'est installé sans autorisation alors que nous sommes sous loi martiale

  Dossier

Acte d'accusation

Citation :

- Je me passai la main dans la barbe et m'avançai avec un dossier. -

Votre Honneur,

Cet individu est arrivé à vesoul en date du 18 avril 1462 et y a pris résidence par la suite, sans laisser-passer ni autorisation préalable malgré la loi martiale en vigueur sur notre territoire.

Considérant le Codex au Livre IX Procédures de sécurité, chapitre 2 La loi martiale en son article 4 :

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Considérant l'annonce de rappel de fermeture des frontières datée du 30 mars maintenant l'annonce faite par la précédente Franc-Comtesse :

Pour information complémentaires vous êtes invités à lire l'annonce écrite par Héloise Marie de Sparte von Riddermark .

Considérant la dite annonce datée du 24 mars :

Tout individu étranger, quel qu’il soit, pénétrant sur nos terres sans une autorisation écrite et signée par le connétable et nous-même, se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.

Tout individu étranger, quel qu’il soit, déjà présent sur nos terres sans une autorisation écrite et signée par le connétable et nous-même, aura 24 heures pour quitter les terres Franc-Comtoise (48 heures s’il se trouve loin d’une frontière) ou se verra immédiatement poursuivi par la justice Franc-Comtoise et fera l'objet de la loi talion. S'il vient à être passé sous la lame, il sera relaxé.

Toute naturalisation en Franche-Comté est interdite sans l’accord signé du connétable et de nous-même.

- Chaque pièce du dossier fut remise à la Juge. -

J'accuse ce jour le sieur Stan ci-présent de trouble à l'ordre public et rappelle qu'il est dès à présent soumis à la loi Talion et que nos armées auront pour ordre de l'abattre s'il tentait le moindre déplacement.

- Je datai et posai ma griffe au bas de la copie de mon acte d'accusation. -

Fait à Dole le 24 avril 1462 par Gaodon de Monmouth-Marchebrumes, Procureur de FC

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Yo.

Qu'est ce que j'en savais moi de vos lois bidons, de vos décrets des laisser-passer et tout ce bordel.

La moindre des choses ce serait de nous AVERTIR, en nous envoyant un COURRIER pour nous faire part des lois et des décrets en vigueur, faut pas s'étonner après de voir qu'il y en a un tas qui se retrouvent au tribunal.

C'est le boulot du tribun ça, d'accueillir et prévenir les voyageurs, votre conseil municipal est pas très efficace.

Je risque pas de sortir de cette ville, ça non, vu mon état...

Bref, je demande la relaxe pour non connaissance des lois et décrets, si je l'avais su, je vous assure que je vous aurai parlé de cette façon:
"vas-y, m'en bas les roustons de tes lois de merde, j'm'installe dans ta ville de pédales si j'en ai envie gros con"

et je cite hein, ne prenez pas ces propos au sérieux, pas dans ce contexte.

Réquisitoire

Citation :

*Tom pris connaissance du dossier, haussant un souris en voyant les propos que l'accusé avait osé tenir devant la Cour. Il s'avança ensuite et pris la parole.*

Votre Honneur,

Nous sommes ici face à un sieur qui prétend ne pas avoir été informé de la situation. Or, comme vous le savez, nul n'est censé ignorer la loi. Cet argument ne peut donc servir à excuser les faits reprochés.

De plus, l'annonce de la Franc-Comtesse Héloise Marie de Sparte von Riddermark en date du 24 mars 1462 interdit, en vertu du chapitre II du Codex Livre IX des procédures de sécurité, article 4, alinéa 3 qui stipule que toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale, toute naturalisation sans autorisation préalable des autorités comtoises compétentes est interdite. Cette annonce a, par ailleurs, fait l'objet, le 30 mars 1462, d'un rappel de la part des autorités comtoises nouvellement élues.

Je suis donc certain que vous ne vous laissez pas abuser par un tel argument : l'accusé était tout à fait en mesure de connaitre la situation actuelle.

Par ailleurs, je tiens à vous souligner que l'accusé précise lui-même que s'il avait eu connaissance de l'interdiction, il n'aurait non seulement pas obtempéré, mais en plus se serait permis d'injurier les représentants de l'ordre en se montrant odieux envers eux. Cela nous prouve donc bien que la connaissance ou non de la Loi Martiale ne change rien dans le carde de la présente affaire étant donné que l'accusé l'aurait tout de même enfreint.

*Puis, après avoir laissé au juge le temps nécessaire pour apprécier ses propos, Tom reprit.*

Au regard de tout ce qui précède, étant donné la nature des faits, étant donné la démonstration que la méconnaissance de la Loi Martiale n'était imputable qu'à l'accusé lui-même, et étant donné la mauvaise volonté évidente de l'accusé, nous, Thomas von Dumb du Val d'Allon, Procureur de Franche-Comté, requérons à l'encontre de l'accusé, outre 5 écus de frais de dossier, une peine d'emprisonnement de trois jours ainsi qu'une amande de 15 écus.

Qu'il soit dit et su qu'en Franche-Comté, l'on ne transgresse pas impunément les lois !

Je vous remercie.

*Tom regagna sa place et signa la transcription de son réquisitoire.*

Fait à Dole, le sept mai de l’an de grâce mil quatre cent soixante-deux.
Thomas von Dumb du Val d’Allon,
Procureur de Franche-Comté

L'accusation a appelé Emelyne_de_pommard à la barre
Voici son témoignage :

Citation :

Votre Honneur,

Emelyne, Bourgmestre de Vesoul, je viens à votre demande témoigner !

Le Sieur Stan, est arrivée à Vesoul dans la nuit due 17 au 18 avril courant, aucun courrier, aucune demande de laissé passé, et après contrôle il m'a été confirmé que le Sieur Stan n'en avait aucun !

Il a ensuite choisi de déménager sur Vesoul, de même sans autorisation ! en plus de la loi martial en cours qui ne l'autorise pas à emménager en Franche comté, nous avons un décret en vigueur à Vesoul ... stipulant que toutes personnes désirant emménager, doit prendre contact avec le maire et expliquer sa motivation.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Putain frère t'es sérieux...5 ECUS DE FRAIS DOSSIER MAIS QU EST CE QUE J EN AI A FOUTRE MOI DE VOS FRAIS DE DOSSIER DE MERDE C'EST PAS MOI QUI AI DÉCIDÉ DE FAIRE UN PROCÈS PUTAIN

3 jours d'emprisonnement bah putain vous rigolez pas ici bande de pd

Citation :

noncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* La juge regarda l'énergumène qui s’excitait devant la cour tout en l'injuriant. Elle fut fort surprise par les propos du sieur et réfléchit un instant avant de prendre la parole. *

Eh oui, messire, on ne rigole pas comme vous le dites fort justement. C'est un tribunal ici, ce n'est pas une foire.
Trois jours d'emprisonnement, c'est la peine pour installation sans laisser-passer pendant la loi martiale. Normalement, elle est également assorti d'une amende, d'environ 50 écus, dans la limite des moyens du prévenu. Pour vous, les 15 écus demandés par le procureur me paraissent honorables.
C'est comme ça en Franche-Comté.

* Elle soupira.*

Mais il faut également ajouter votre langage et votre conduite envers cette cour avec insultes et diffamations. J'ajouterai donc 3 jours de prison pour cet outrage. J'espère que vous en profiterez pour réfléchir à votre conduite en ce lieu.

* La juge tapa du marteau pour signifier que la séance était levée puis apposa sa signature sur le verdict.*

Verdict rendu ce jour, le 13 mai 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et ?une amende de 15 écus.