[PC - VESOUL] Installation sans autorisation durant loi martiale : Ichigo.

21/04/1462

Plainte est déposée par Dame Emelyne de Pommard contre le sieur Ichigo.

Celui-ci enfreint deux règles :

- interdiction de s'installer en Franche Comté sans autorisation lors d'une période sous loi martiale (originaire de Fribourg, il s'est installé à Vesoul)
- résident de Vesoul depuis moins d'un mois, même s'il avait eu l'autorisation de s'installer, il lui est interdit de se présenter aux prochaines élections municipales.

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Ichigo.

Créé(e) le 11 Janvier 2007

Ichigo. fête son anniversaire le 11 Janvier.
Dernière connexion le 22 Avril 2014

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Appartements :
•Dole (Franche-Comté)
•Clermont (Duché du Bourbonnais-Auvergne)
•Bourges (Duché du Berry)

Niveau : 2
Points de réputation : 252
Argent : 158,58 écus

Ichigo. ne cultive ni n'élève rien.

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Ichigo.

Point annulé
Point annulé
Point annulé
Hadelize

  Casier

Citation :

Ichigo. Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ Schweizerische Eidgenossenschaft Fribourg actif

Demande de Procès

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*La juge soupira. Encore un cas d'installation pendant la loi martiale...
Le prévenu avait l'air honnête, quoi qu'un peu surpris par l'annonce de la peine demandé par le procureur. Mais la loi était la loi, et elle appliquerait la même peine qu'elle avait appliquée dans moult autres cas. *

Au vu de l'installation du prévenu dans la ville de Vésoul sans autorisation ni laisser-passer pendant l'application de la loi martiale,

Nous, Mimi Guyader, condamnons le prévenu à 3 jours d'emprisonnement et à une amende de 50 écus.
Nous espérons que cette peine, appliquée dans tous les cas semblables, ne lui ôtera pas l'envie de s'investir pour sa nouvelle ville, en restant dans le droit chemin, dicté par la loi.

Verdict rendu ce jour, le 13 mai 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 50 écus.

procès clos, à archiver