[PC - VESOUL] Installation sans autorisation durant loi martiale : Mindy.

21/04/1462

Plainte est déposée par Dame Emelyne de Pommard contre Dame Mindy.

Celle-ci est arrivée sur Vesoul sans Laissez-Passer et s'est installée sans autorisation alors que nous sommes sous loi martiale

Citation :

Mindy. Royaume de France Comté du Limousin et de La Marche Ventadour actif

Fiche de la contrevenante :

Citation :

Informations sur Mindy.

Créé(e) le 21 Mai 2009

Mindy. fête son anniversaire le 19 Mars.

Dernière connexion le 22 Avril 2014

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Vesoul

Appartement : Limoges (Comté du Limousin et de La Marche)
Niveau : 1
Points de réputation : 70
Argent : 63,04 écus

Mindy. ne cultive ni n'élève rien.

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Mindy.

Point annulé
Point annulé
Point annulé
Ichigo.

  Casier

  Demande de Procès

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Au vu de la présence de la prévenue sur le territoire de Franche-Comté pendant la loi martiale,
Au vu de l'affichage de l'état de loi martiale bien en vu, en sur la place publique en gargote et sachant que nul n'est sensé ignorer la loi,
Au vu des injures proférées envers la cour,

Nous, Mimi Guyader, Juge de franche-Comté, condamnons la prévenue à 3 jours de prison et 20 écus d'amende.

Qu'il soit su partout que des actes de cette nature ne restent pas impunis sur les terres de Franche-Comté.

Verdict rendu le 22 avril 1462,
Par Mimi Guyader, juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 20 écus.

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