[SS] TALP (décret violé) Leamance [15/04/1462]

15/04/1462

Lecy Anne, maire de Pontarlier, signale que Leamance a acheté une quantité de denrée supérieur au décret municipal en place à Pontarlier créant ainsi une pénurie.

Preuve:

Citation :

14/04/1462 20:00 : Vous avez vendu à Leamance 3 sacs de maïs pour 3,15 écus.
14/04/1462 20:00 : Vous avez vendu à Leamance 5 sacs de maïs pour 3,15 écus.
15/04/1462 20:50 : Vous avez vendu à Leamance 1 légume pour 9,00 écus.
15/04/1462 20:50 : Vous avez vendu à Leamance 1 poisson pour 18,30 écus.
15/04/1462 20:30 : Vous avez vendu à Leamance 10 sacs de maïs pour 3,20 écus.

Citation :

Décret relatif à la Dérégulation du Marché

Toute action visant à la dérégulation du marché est passible de poursuite :

-La mise à l'achat ou à la vente d'une grande quantité de produits est soumise à une autorisation préalable de la mairie. L'achat d'une quantité de denrées alimentaires supérieure à six points de faim (3 pains ou 3 poissons ou 3 viandes ou 6 légumes ou 6 bouteilles de lait ou 6 maïs...) est également soumis à une autorisation municipale.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public au motif d'une création de pénurie (achat) ou d'un encombrement du marché (vente). En cas de doute, prendre contact avec la mairie.

La mise en place d'accords commerciales de tout genre visant à la hausse artificielle des tarifs sans le consentement préalable de la mairie est passible de poursuite pour escroquerie.

Décret adopté par le conseil municipal,
Promulgué par le Maire de Pontarlier,
Messire Lodwig,
Le 25 février 1462.

Citation :

Décret relatif aux Marchands Ambulants et aux Etrangers

Tout marchand de passage et étranger à Pontarlier souhaitant intervenir sur le marché devra obligatoirement contacter le Maire.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché, sauf si cela concerne de quoi se nourrir chaque jour de sa présence dans le village et de quoi se nourrir pour trois journées de voyage au départ du village, suivant sa destination.

La mairie de Pontarlier se réserve le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.

Décret adopté par vote du conseil municipal,
Promulgué par le Maire de Pontarlier,
Messire Lodwig,
Le 25 février 1462.

Courrier pour le contrevenant

Citation :

Dame,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté  pour non respect du décret municipal de Pontarlier pour la quantité de denrées achetées sur le marché. (Trouble à l'ordre public). Un arrangement à l'amiable est toutefois toujours possible.
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers.

Bien à vous,
Eulalie von Dumb
Brigadière

Casier

Des nouvelles en ce qui concerne l'arrangement à l'amiable ?

Non aucune réponse.

 Demande de procès

Prescription le 05/08/1462. Casier à jour, dossier à archiver