[AC-Luxeuil]Fraude d'impots, Filio--> Luxeuil

16/02/1462

La mairie de Luxeuil porte plainte contre Filio pour non paiement d’impôts.

Preuve :

Citation :: - Filio : 27,00 écus (+3,24 écus de pénalité) avant le 13/02/1462

Préjudice :27 écus.

Missives envoyé par la mairie :

Citation :: Bonjour à vous, Messire Filio,

Je vous contacte ce jour en ce qui concerne vos impôts. Vous n'avez pas encore régler votre dernière feuille d'impôts. Sachez qu'une autre feuille d'impôt suivra d'ici sept jours. Avant de crouler sous les dettes, je vous conseil de régler vos impôts au plus vite.
Si vous êtes en voyage ou dans l'impossibilité de régler de suite ou que vous voulez que je supprime vos majorations, dites le moi et je serais conciliante.

Pour rappel, voila ce que vous devez ce jour:
Filio : 27,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 13/02/1462

Sans réponse de votre part dans 48h et en l'absence de règlement, sachez que je demanderais l'établissement d'un dossier au sein de la Prévôté afin de réclamer le dû. J'espère ne pas en arriver la. Pour vous rassurer, les impôts devraient progressivement diminuer.

Établi le 12éme de Février de l'An 1462,
Adriah de la Croix de Bramafan,
Dame de Rouge-Terre,
Maire de Luxeuil.

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :: Bonjour messire,

Je vous écris pour vous informer qu'une plainte à vôtre encontre à été posée par la mairie de Luxeuil pour non-paiement d'impôt.

Toutefois, la mairesse propose d'effacer la somme des retards, pour faciliter une attente à l'amiable.

Je vous demande de me répondre vôtre accord à l'entente à l'amiable par le paiement de l'impôt, ou vous serez mis en procure. Dans ce cas, vous aurrez le droit de prendre un avocat pour vous défendre.

Bien à vous,

Brigadier Ariel,
Prévôté de Franche comté

PS Sauf contre-indication de vôtre pars, tous nos échanges seront affichés en Prévôté.

Citation :: 1462-02-18 04:36:23 : Filio a payé ses impots pour un montant de 31,05 écus

Je demande l'archivage.

Affaire classée, à archiver