[AC-Luxeuil]Fraude d'impots, Anael_de_belmont --> Luxeuil

16/02/1462

La mairie de Luxeuil porte plainte contre Anael_de_belmont pour non paiement d’impôts.



Preuve :

- Anael_de_belmont : 20,00 écus (+5,00 écus de pénalité) avant le 31/01/1462



Préjudice :20 écus.



Missives envoyé par la mairie :

Citation :

Bonjour à vous, Messire Anael de Belmont,

Je vous contacte ce jour en ce qui concerne vos impôts. Vous n'avez pas encore régler votre dernière feuille d'impôts. Étant donné que vous avez dépasser la date limite de règlement, vous avez des majorations. Avant de crouler sous les dettes, je vous conseil de régler vos impôts au plus vite.
Si vous êtes en voyage ou dans l'impossibilité de régler de suite ou que vous voulez que je supprime vos majorations, dites le moi et je serais conciliante.

Pour rappel, voila ce que vous devez ce jour:
Anael_de_belmont : 20,00 écus (+4,40 écus de pénalité) avant le 31/01/1462

Sans réponse de votre part dans 48h et en l'absence de règlement, sachez que je demanderais l'établissement d'un dossier au sein de la Prévôté afin de réclamer le dû. J'espère ne pas en arriver la. Sachez que c'est la dernière tentative de médiation, après, le dossier sera déposé en Prévôté.

Établi le 12éme de Février de l'An 1462,
Adriah de la Croix de Bramafan,
Dame de Rouge-Terre,
Maire de Luxeuil.

Missive envoyé au contrevenant :

Citation :

Bonjour messire,


Je vous écris pour vous informer qu'une plainte à vôtre encontre à été posée par la mairie de Luxeuil pour non-paiement d'impôt.

Toutefois, la mairesse propose d'effacer la somme des retards, pour faciliter une attente à l'amiable.

Je vous demande de me répondre vôtre accord à l'entente à l'amiable par le paiement de l'impôt, ou vous serez mis en procure. Dans ce cas, vous aurrez le droit de prendre un avocat pour vous défendre.


Bien à vous,


Brigadier Ariel,
Prévôté de Franche comté

Missive reçu du contrevenant :

Citation :

Messire Ariel, Bonsoir, A Luxeuil, Le 19 fèvrier 1462

Veuillez excuser mon retard à vous répondre, mais j'étais souffrant ces derniers jours.

Je note votre volonté d'arranger l'affaire à l'amiable par le paiement de l'impôt, et vous dites que la mairesse propose d'effacer la somme des retards.

Pour des raisons personnelles, et n'ayant nullement confiance en la mairesse actuelle, vu l'acharnement qu'elle montre à mon égard dans un autre procès, je suis enclin à régler la somme de l'impôt directement au comté.

Je montant dû sans les majorations est de 20 écus, je propose donc que cette somme soit déduite de la TC de Luxeuil, et je rajouterai 10 écus pour le comté.

Je m'engage donc à faire un don de 30 écus au comté si la mairesse supprime totalement cet impôt.

En attente de votre réponse.

Bien à vous.

Messire Anaël de Belmont, ex Bailli et ex CaC de FC.

Réponse envoyée au contrevenant :

Citation :

Bonjour,


J'ai le regret de vous annoncer que ls demande de proces est envoyée et qu'il n'est pas de mon ressort de la retiré.

J'averti immédiatement les autorités responsables, reste à voir ce qu'ils vont en dire.




Bien à vous,



Brigadier Ariel, Prévôté franche-comtoise

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

21/02/1462 09:58 : Vous avez supprimé les pénalité de retard sur les impôts de Anael_de_belmont envers le village.



Veuillez payer vos impôts comme dit et la mairesse va en suite effacer vôtre dette.



Bien à vous,




Brigadier Ariel

Missive reçue du contrevenant :

Citation :

Expéditeur : Anael_de_belmont de la belle ètoile
Date d'envoi : 22/02/1462 - 00:31:47
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Impots
Bonsoir,

J'ai versé 30 écus au Comté, dont les 20 écus d'impôts à déduire de la TC.

22/02/1462 00:07 : Vous avez donné 30 écu(s) à la province de Franche-Comté.

Vous pouvez dés à présent demander confirmation au Bailli et faire le nécessaire pour que la mairie de Luxeuil supprime la dette.


Bien à vous.

Messire Anaël de Belmont, Ex Bailli et Ex CaC de FC.

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :

Bonsoir,


Le bailli m'en a avisé, la mairesse devrait déjà avoir retirée la dette.


Malgré tout, je tiens à préciser que la méthode de paiement n'a pas plus à tous. En ce sens, je vous demande de payer vos prochains impôts conventionnellement, ou un procès vous sera intenté automatiquement, tenez-le-vous pour dit.



Bonne continuation,



Brigadier Ariel

Casier


Demande de Procès

Vu l'absence de réponse du contrevenant, je demande l'envoi en procure du dossier   

Mise à jour, ajout d'une missive.

Le contrevenant propose de payer directement au comté sa taxe et de retirer le montant de la TC de Luxeuil.

Merci de voir si la Mairesse de Luxeuil en est d'accord  

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