[Procès] Escroquerie - Piwi1989

- Pontarlier -

mauvaise volonté du contrevenant et 3 écus escroqués

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=57839#57839

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas du Sieur Piwi1989 qui s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie de Pontarlier 1 demi-quintal de vache pour 20 écus, prix non autorisé par la grille des prix en vigueur à Pontarlier.

Le gain frauduleux s'élève à 3 écus.

Le dossier de cette affaire est consultable ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=4083

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le mercredi 26 juillet.

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie à l'encontre de sieur Piwi1989 et réclame une amende de 10 écus (gain frauduleux arrondi à 3 + 7 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole le 8 août 1454.

Verdict non rendu car le personnage n'existe plus.

Oui mais cette personne va rester à jamais dans les affaires en cours si tu ne rends pas de verdict