Monsieur le Juge,
Nous sommes ici pour suivre le cas de Sieur Cake, accusé d'escroquerie.
Le 15 mai, l'adjudant Maitre91 de Pontarlier a constaté la vente d'un poisson à 18 écus par le prévene alors que le prix maximum est fixé à 18 écus selon le décret municipal du 27 avril 1452 (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2304)
Le prévenu se retrouve devant nous car il n'a pas daigné répondre aux courriers de la gendarmerie.
Monsieur le Juge, vous pourrez consulter le dossier du prévenu ici :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=39167#39167Accusé, levez-vous et présentez-vous à la barre pour assurer votre défense, j'attends avec impatience vos arguments.
A Dole
le 29 mai 1454
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