[PROCES] Gabriel12 - Escroquerie

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=61873#61873

Encore un vagabond mais non content de ne pas répondre à notre première injonction (portant sur un montant exhorbitant), il récidive !

Demande de procès

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le cas de sieur Gabriel12 qui s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie de Vesoul 2 stères de bois pour respectivement 7,05 écus et 15 écus prix non autorisés par la grille des prix en vigueur à Vesoul.

Le gain frauduleux s'élève à 13,5 écus.

Le dossier de cette affaire est consultable ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=65042#65042
Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le 9 août.

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie à l'encontre de Gabriel12 et réclame une amende de 20 écus (gain frauduleux arrondi à 13,5 + 6,5 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole le 14 août 1454.

Citation :

voici le verdict :

La cour condamne le prevenu a une amende de 14 écus correspondant au préjudice arrondi à l'écu suppérieur. Etant donné que 'est sa premiere comparution il n'y aura pas d'amende supplémentaire.