[Procès] Escroquerie- Perceval_Delacompte

Luxeuil

Escro Silencieux.

Affaire: https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=52355#52355

Casier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=3787

Le procès sera lancé dans la matinée

Matinée tardive désolé

Citation :

Monsieur le juge,

Nous sommes ici pour suivre le dossier du Sieur Perceval_Delacompte qui s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie de Luxeuil 1 sac de blé pour 15 écus, prix non conforme au prix maximum imposé par la grille des prix en vigueur à Luxeuil qui est de 14.5 écus.

De plus l'accusé a répété son méfait en vendant 3 sacs de blé au Sieur Kain_Elaestes pour 15 écus chacun.

Ce qui nous fait un gain frauduleux total de 2 écus.

Vous pouvez trouver le dossier de cette affaire ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=52355

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre.

A Dole le mardi 11 juillet de l'an de grâce 1454.

pour information, personnage disparu

Réquisitoire tout de même pour que le juge puisse cloturer.

Citation :

Monsieur le juge,

Devant le désintérêt de l'accusé pour sa défense personnelle, je sollicite de la cour la condamnation pour escroquerie à l'encontre de sieur Perceval_Delacompte et réclame une amende de 10 écus (gain frauduleux arrondi à 2 + 8 écus pour non présentation devant la cour).

Accusé levez-vous et venez vous défendre à la barre avant le verdict du juge.

A Dole le 8 août 1454.

Verdict non rendu car le personnage n'existe plus.