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| [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] | |
| | Auteur | Message |
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Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
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| Sujet: [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] Mar 30 Avr 2013 - 17:33 | |
| 21 Avril 1461Réception d'une plainte de la part de Filsix_du_Val contre Starkel, Matthias.Habsbourg, Gregor., Wyatt et Sarani pour injure et blasphème au sein d'une église franc-comtoise durant son mariage Plainte: - Citation :
- Messire,
Je m'adresse à vous afin de porter plainte contre les sieurs Starkel, Matthias et Gregor
En effet, la cérémonie de mon mariage est perturbée par ces personnes : injures, blasphèmes, attaques verbales infondées
Je porte également plainte contre madame la maire Sarani, pour laxisme, incapacité à diriger des membres de son CM. et jeu d'ignorance de fait public établis
Vous désirez des preuves ?
http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=14979622
Je demande à ce que la sentence soit exemplaire !
Merci de tenir compte de ma requête
Filsix du Val Dossier ici | |
| | | Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
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| Sujet: Re: [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] Mer 1 Mai 2013 - 7:58 | |
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| | | Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
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| Sujet: Re: [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] Mar 21 Mai 2013 - 10:47 | |
| A Vesoul, le proces rp est ouvert, mais qu'en est-il d'ig ?
On en fait un ou pas .. ou on attend que le proces soit plus avancé rp pour cela ? | |
| | | ilays Conteur
Nombre de messages : 3487 Age : 28 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 29/04/2007
| Sujet: Re: [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] Sam 1 Juin 2013 - 10:59 | |
| meme chose ici aussi
il n'y aura pas d'ig puisque le proces ce déroule entre partie civile en fait. un choix de l'ancien procureur alors que la lois n'était pas promulguée quand le procès c'est ouvert. bref ... le nouveau juge, gustavev arrive, ca va pouvoir reprendre | |
| | | Katarina Ecrivain
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| Sujet: Re: [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] Sam 1 Juin 2013 - 13:15 | |
| Intervention d'Estebayi - Citation :
- Estebaiy, toujours malade et malgré le fait qu'il a signalé au franc-comte sa maladie et son souhait de changer de poste pour le bien du comté pour que les causes puissent avancer n'a pas été entendu, il revient de force pour faire avancer ce procès.
Bonjour, à tous, je demande de vous calmer un peu. Je suis là, désolé...
Toussote, en fait il tousse beaucoup....
Comme vous voyez je ne suis pas dans ma plus grande des formes mais je suis là.
Se retourne vers l'avocate du plaignant.
Madame, j'ai lu ce que la greffière à noté, je vous signal que si ce procès n'avait pas de juge c'est nullement de ma faute. Maintenant, c'est Jean De Bien, et je n'ai aucun pouvoir à nommer un juge, le franc-comte a été avertis bien avant que le procès débute.
Selon la loi, comme je l'ai dis je n'ai pas à intervenir comme avocat, ça sera à l'avocat du plaignant et celui de la défense à convaincre le juge.
Donc, l'avocate du plaignant fera le réquisitoire ensuite je vais nommer à tour de rôle, la greffière ou moi, qui doit parler. La défense à le premier mot et amène ses premiers témoins, ensuite, ça sera au tour du plaignant. À la fin, le plaignant demandera au juge ce qu'il souhaite, toujours selon la loi et la même chose pour la défense, enfin le juge décidera, j'espère que tout ceci est claire.
Se retourne vers l'avocate Casiope.
Si vous êtes prêtes à faire votre réquisitoire c'est le moment, je vous met tout de suite en garde que le réquisitoire est l'acte d'accusation et la démonstration de la loi enfreinte seulement, puisque c'est un procès au code civil, ça sera un procès simplement pour trouble à l'ordre public.
Je vous laisse la parole. | |
| | | Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
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| Sujet: Re: [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] Sam 1 Juin 2013 - 13:18 | |
| Acte d'accusation ? de Casiope - Citation :
- Casiope se leva et prit la parole.
Sire Juge, Sire Procureur, Chers confrères, dames et sires du Jury, Dames et Sires! Nous sommes réunis ce jour afin de rendre justice à un jeune couple dont la cérémonie de mariage a été mise à mal, bafouée, salie ! Eux-mêmes ont été insultés et malmenés.
Rappelons les faits si vous le voulez bien! Le 14 avril 1461, a lieu le mariage de Filsix du Val et de sa future Thyxia, célébré en la paroisse de Saint Claude par son curé Antiflag25. A cette cérémonie n’étaient conviés que des amis proches dont ma sœur Fredyanne Van Ansel et moi-même ainsi que quelques autres personnes, heureuses de cette union. Bien que l’église soit ouverte à tout le monde, il est de coutume si l’on est point invité de se mettre au fond de l’église, d’écouter religieusement et de se montrer discret. Malheureusement ce ne fut pas le cas ici ! En effet, sans avoir été invitées plusieurs personnes, présentes ici dans le quartier des accusés, se sont permises volontairement de gâcher, de troubler cette cérémonie, et ce au grand dam des personnes invitées et des futurs mariés. De surcroît, sans doute amusé au départ par ses gais lurons, le curé Antiflag ayant du abusé du vin de messe, a eu lui-même un comportement quelque peu douteux. Toutes les preuves sont ici : http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=666692 Le sire Matthias de Habsbourg est arrivé avant même les premiers invités et le marié. Ceci prouvant son intention de nuire à la céroménie et donc la préméditation. Voici ce que j’ai relevé en tant que témoin je cite :
« Matthias se paru d'une vingtaine de chapelets pour aller à l'église, assister au mariage qui s'annonçait. Arrivé, il pénétra dans la bâtisse pour aller s’installer au premier rangUn sac de maïs dans la main, il attendait le début de la cérémonie. Lassé d'attendre au bout de quelques minutes il lança : C'est toujours les mariés qui sont en retard ! » Puis dès l’arrivée du marié, je cite : « C'est que d’où je viens on a l’habitude de souhaiter la chance aux mariés en leur jetant du maïs dessus ... Ou tout ce qu'on peut trouver de jetable en fait. Donc dans ce sac j'ai fait un assortiment de grains avec deux trois boules de poils de mon chat, comme ça lui aussi il vous souhaitera bonne chance ... » puis « Tu es déjà cocu que tu viennes à l'église armé ? » Puis le sire Starkel est arrivé à son tour ainsi que les invités et la mariée. Je passe là des petits commentaires anodins mais je tiens à révéler l’alcoolisation des protagonistes y compris celle du Curé, ce qui est un comble ! Je cite : le curé « Discrètement, il fit signe au deux alcoolo assis au premier rang. Vous m'en gardez un peu les gars, j'ai la glotte qui brule. Fais tourner la boutanche Starkel. » Je cite Starkel : « Starkel refila tranquilou la boutanche de gnôle de gras de porc au curé en manque...-Je sèche et m'horripile, ça débute ??? » Je cite Mathias : « Moi bourré ? M'en faudra plus, c'est juste que je suis de nature ... franc.Matthias se mit à rire. Voyant le curé arrivé il reprit son sérieux puis l'entendant parler il sourit et dit à mi-voix :Doucement mon père, manquerais plus que la chose bleue ici présente se retrouve tâchée. » Tout ceci pour vous donner une idée du début de cérémonie et comme je tiens à le souligner uniquement le début, entendez ce qui va suivre !
Casiope fit une petite pause, but un verre d’eau tout en regardant tour à tour les inculpés droit dans les yeux. - Citation :
- Casiope repris sa plaidoirie.
Après d’autres actions et dires, le Sire Gregor est arrivé, voici fidèlement le récit : « Tout le monde le vit, il faut dire que Grégor n'avait rien fait pour rester discret. Mais, respectueux, il entonna d'une voix bien forte : - Non, ne vous déplacez pas pour moi ! Continuez la cérémonie. On se fera des bises après. Je suis venu pour le mariage de mon amie, je n'ai pas de carton d'invitation, est-ce-grave? Une erreur de sa part, elle ne peut pas ne pas m'avoir invité.
C'était le temps des résumés des vies. Grégor remontait l'allée centrale pour rejoindre ses amis Starkel et Matthias sur leur banc. Il fut surpris par le discours du curé. S'asseyant il se pencha de suite vers Starkel. - Dis-moi, je n'ai pas cru entendre brigand dans le résumé de la vie de Thyxia. Est-ce un oubli de la part du curé ? Tu crois que je peux lui signaler?
Sitôt dit, il se leva, le bras en l'air, le doigt droit, comme un petit élève. Il prit sa voix des grands jours, celle des grands moments. - Objection Votre Hon... Curé ! Je crois que vous avez oublié un pan de sa vie. Brigand ! Oui, Thyxia, ma grande et très chère amie, est brigande. Je m'interroge sur le fait que vous n'en parliez pas.Il me semble que c'est important non?
Il regardait ses amis sur le banc : "C'est important non?"- Peut-être volait-elle les personnes pour donner ensuite aux plus démunis, auquel cas, il aurait fallu le signaler dans sa vie très aristotélicienne. Une Robinette des Bois ! C'est important, selon moi. Et c'est surtout un point essentiel de la vie de Thyxia. Ah si tout le monde volait pour donner aux pauvres, le monde serait tellement meilleur. Mais comprenez, Thyxia est un exemple pour tous ces brigands de chemin. »
Rendez - vous compte que la mariée à cet instant se fait traiter de brigande en pleine cérémonie de mariage! C'est le comble de l'inconduite pour un seigneur tel que le sire Gregor!!
Tout le reste de la cérémonie s'est déroulé sur le même ton, je vous en passe ici le reste du déroulement, tout ayant été consigné sur un parchemin par moi même.
Mon client, le sire Filsix est la première personne que je vais appeler à la barre.
Messire Juge Jean de Bien, je vous demande une suspension de séance pour m'entretenir avec mes clients, nous reprendrons plus tard, si vous le voulez bien! | |
| | | Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Katarina Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] Sam 1 Juin 2013 - 13:24 | |
| Katarina prenait en note ...Kalvin : - Citation :
- Votre honneur, une intervention je vous prie ?
Le Juge Jean de Bien refusa la suspension d'audience. - Citation :
- Suspension refusée.
Vous avez la parole Messire Kalvin Faisant fi des paroles du Juge, Casiope continua : - Citation :
- Sire Juge, si j'ai demandé une suspension c'est pour une raison précise (pas le temps hrp de continuer en ce moment). Mais voyant l'impatience de mes confrères je vais poursuivre.
Je ne comprends pas pourquoi mon confrère Kalvin prend la parole maintenant ce n'est pas son tour. Pourrait-on avoir un procès digne de ce nom, ou mes confrères vont se comporter comme leurs clients lors de la cérémonie de mariage ? Il suffit maintenant ! Avant votre venue nous avons déjà eu droit à des comportements douteux ici, dans l'enceinte de cette digne cour. Je ne saurai tolérer ceci encore et me pourvoirais si nécessaire
Pour faire plus court, je vous remets ce gros volume qui recense mots à mots, la cérémonie. Je n'aurai donc plus à m'y référer.
Dans ce que je vous ai soumis avant, je dois dire que j'y ai mis forces détails car lors de cette cérémonie j'ai tout observé. Comportements physiques et mouvements, comportements verbaux, mimiques, expressions des visages ... J'ai reconstitué, pour vous qui n'y étiez point, Vous Messire juge et vous mes confrères, l'ambiance lourde et pesante pour les mariés et leurs invités. Il est inadmissible de troubler ainsi une cérémonie importante qui plus est religieuse. C'est un outrage civil vis à vis de mes clients et même un outrage religieux mais je ne suis point là pour Aristote!
Ce qui me laisse profondément pantoise, c'est qu'à part les invités personne n'était au courant de la dite cérémonie en ce lieu. Pourtant vous avez pu remarquer que la première personne présente dans l'église, avant même tout invité est le sire Matthias, rejoint par le sire Starkel. Le marié à peine arrivé se fait insulter. Puis le sire Gregor s'en mêle ainsi que le Sire Wyatt. Je vais vous narrer les paroles sorties de la bouche même du curé Antiflag, afin que vous preniez la pleine mesure de l'indécence des comparses :
"Filsix souhaitez vous prendre pour épouse Thyxia ici présente, la chérir de votre amour chaque jour et répandre par l'union de votre mariage l'amour sur terre, signe de paix jusqu'à ce que la mort vous sépares ?
...et enfilez vite vos alliances qu'on en finisse puisque cette cérémonie à l'air d'endormir Taniia.. En revanche elle n'a pas l'air endormi dès qu'il s'agit de sourire quand il y a un attentat a l'ordre au sein de cet édifice a priori...
Commence a y'en avoir plein les pattes de tout ces vilains qui me foute le foin pendant les offices. Ça vous plait pas ? C'est trop long ? Quoi d'autre ? "
Si ces personnes voulaient nuire à mes clients, elles n'auraient pas fait mieux, prendre une église pour une taverne! C'est un comble ! L'intention de nuire à mes clients n'est bien que trop évidente ! De plus ils se sont regroupés en un même lieu dans une même intention, ils se sont donc associés pour nuire. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui car cela constitue un trouble à l'ordre et une violation de la vie privée J' accuse donc Messires Matthias de Habsbourg, Starkel, Gregor et Wyatt par leurs comportements physiques et verbaux d'avoir volontairement troublé une cérémonie d'union, privée , d'avoir insulté et malmené les époux Filsix et Thyxia. Je les accuse d'avoir prémédité ces actes dans l'intention de nuire aux parties et d'amener l’opprobre sur leur personne.
En conséquence, me basant sur le Livre I : Code Civil du codex - Chapitre 1 : Des personnes et des familles à propos Des personnes;
Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus Alinéa 1 : Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’’en voir sanctionné. En cas d’’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.
Alinéa 2 : La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants: - Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l‘’ordre public. Puis me basant sur :
Constitution de Franche-Comté
1er Volume : Droits fondamentaux
Chapitre 1 : Des associations - Article 1 : Définition Alinéa 1 : Une personne morale est un groupement de personnes dotés de la personnalité juridique. Ils disposent des mêmes droits qu'une personne physique quant au nom, au patrimoine et au domicile. Ils sont donc soumis également aux lois comtoises.
Alinéa 2 : Une assemblée de plus de deux personnes, hors cercle familial, est une association de fait mais n'est pas reconnue par la Franche-Comté.
Article 4 : Tous jouissent des mêmes droits et devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté.
Article 8 : La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association. Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.
Je demande que les prévenus soient condamnés pour irrespect, violation de la personne privée et regroupement associatif dans l'intention de nuire.
Et me basant encore sur ceci :
Codex des lois - Livre III : Code Pénal Chapitre 1 : Des Lois pénales Du comportement et des insultes en général :
Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique. Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale. Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale. Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.
Les insultes suite à un défaut de tempérance et de retenue, sont considérées comme des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique.
Tous les invités étaient choqués, et je peux tous les appeler à la barre. Mais je vous en ferai grâce! Je vais commencé par Dame Acta, que j'interroge en premier lieu car elle doit s'en retourner en Bretagne, puis mes clients à tout de rôle, puis ma sœur Fredyanne. J'appellerai ensuite à la barre les accusés ! Désolée Cher confrère Kalvin, je représente l'accusation et il s'agit ici de faits graves,intentionnels, prémédités qui tendent à porter le discrédit sur un jeune couple, merci de me laisser mon temps de parole jusqu'au bout, tout cela afin que tous ici prenne la mesure de l'ampleur de ce scandale!
J'appelle Dame Acta à la barre ! Le Juge répondit : - Citation :
- Dame Casiope, première remarque j'ai donné la parole à Messire Kalvin et non à vous. Prière de suivre les règles.
La parole est MAINTENANT pour Messire Kalvin s'il le désire ensuite à Dame Ilays | |
| | | Katarina Ecrivain
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| Sujet: Re: [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] Sam 1 Juin 2013 - 13:29 | |
| Auquel Casiope répondit : - Citation :
- Messire Juge avec tout le respect que je vous dois, je crois que vous manquez aux instructions du procureur, à savoir :
- Citation :
Donc, l'avocate du plaignant fera le réquisitoire ensuite je vais nommer à tour de rôle, la greffière ou moi, qui doit parler. La défense à le premier mot et amène ses premiers témoins, ensuite, ça sera au tour du plaignant. À la fin, le plaignant demandera au juge ce qu'il souhaite, toujours selon la loi et la même chose pour la défense, enfin le juge décidera, j'espère que tout ceci est claire. Je trouve déjà inacceptable que vous eussiez mis beaucoup de temps à vous intervenir et que vous outrepassiez vos droits quant à la structure du procès, pourtant clairement expliquée par le Sire Este. Je représente les plaignants et il ne faut pas confondre plaignants et accusés. J'ai commencé à appeler mes témoins à la barre. Si vous n'êtes pas en accord avec cette procédure, je vais de ce pas m'en plaindre au Franc - Comte afin qu'il me constitue une cour digne de ce nom! De plus, libre à moi de présenter mon réquisitoire comme je l'entends puisque le Procureur a renoncé à le faire ! Puis l'avocat Kalvin Von Dumb reprit la parole : - Citation :
- Nous connaissons parfaitement les faits Monsieur le Juge...nous attendons donc du plaignants, non pas un historique des faits, mais bien une base d'accusation liés à nos lois...
Si la défense adverse voulait bien avancer dans cette accusation, il serait peut-être plus viable pour mes clients de connaitre les raisons de leur présence ici... Ensuite, le Juge Jean de Bien mis fin à la séance. - Citation :
- La séance est suspendue jusqu'à nouvel ordre.
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| | | Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
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| Sujet: Re: [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] Lun 10 Juin 2013 - 9:16 | |
| La séance reprend le 3 juin avec un nouveau juge : Gustavev. Acte d'accusation - Casiope a écrit:
- Casiope se leva et prit la parole :
Messire Juge, chères consoeurs et confrère, dames et sires les jurés, nous sommes ici ce jour sur plainte de messire de Filsix du Val d'Authie dont le mariage célébré le Le 14 avril 1461, en en la paroisse de Saint Claude par son curé Antiflag25. a été honteusement bouleversé par le comportement et les nombreux dires insultants des sires Gregor, Matthias de Habsbourg, Starkel et Wyatt. Trois d'entre eux sont ici présents dans le box des accusés. Nous n'excusons point l'absence de Messire Wyatt.
J'aimerai insister sur le fait qu'à cette cérémonie n’étaient conviés que des amis proches dont ma sœur Fredyanne Van Ansel et moi-même ainsi que quelques autres personnes, heureuses de cette union. Bien que l’église soit ouverte à tout le monde, il est de coutume si l’on est point invité de se mettre au fond de l’église, d’écouter religieusement et de se montrer discret. Malheureusement ce ne fut pas le cas ici ! En effet, sans avoir été invitées plusieurs personnes, présentes ici dans le quartier des accusés, se sont permises volontairement de gâcher, de troubler cette cérémonie, et ce au grand dam des personnes invitées et des futurs mariés. De surcroît, sans doute amusé au départ par ses gais lurons, le curé Antiflag ayant du abusé du vin de messe, a eu lui-même un comportement quelque peu douteux. Cela dit il n'est point accusé ici.
Toutes les preuves sont ici : http://forum2.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=666692
Si ces personnes voulaient nuire à mes clients, elles n'auraient pas fait mieux, prendre une église pour une taverne! C'est un comble ! L'intention de nuire à mes clients n'est bien que trop évidente ! De plus ils se sont regroupés en un même lieu dans une même intention, ils se sont donc associés pour nuire. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui car cela constitue un trouble à l'ordre et une violation de la vie privée J' accuse donc Messires Matthias de Habsbourg, Starkel, Gregor et Wyatt par leurs comportements physiques et verbaux d'avoir volontairement troublé une cérémonie d'union, privée , d'avoir insulté et malmené les époux Filsix et Thyxia. Je les accuse d'avoir prémédité ces actes dans l'intention de nuire aux parties et d'amener l’opprobre sur leur personne.
En conséquence, me basant sur le Livre I : Code Civil du codex - Chapitre 1 : Des personnes et des familles à propos Des personnes;
Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus Alinéa 1 : Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’’en voir sanctionné. En cas d’’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.
Alinéa 2 : La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants: - Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l‘’ordre public. Puis me basant sur :
Constitution de Franche-Comté
1er Volume : Droits fondamentaux
Chapitre 1 : Des associations - Article 1 : Définition Alinéa 1 : Une personne morale est un groupement de personnes dotés de la personnalité juridique. Ils disposent des mêmes droits qu'une personne physique quant au nom, au patrimoine et au domicile. Ils sont donc soumis également aux lois comtoises.
Alinéa 2 : Une assemblée de plus de deux personnes, hors cercle familial, est une association de fait mais n'est pas reconnue par la Franche-Comté.
Article 4 : Tous jouissent des mêmes droits et devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté.
Article 8 : La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association. Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.
Je demande que les prévenus soient condamnés pour irrespect, violation de la personne privée et regroupement associatif dans l'intention de nuire.
Et me basant encore sur ceci :
Codex des lois - Livre III : Code Pénal Chapitre 1 : Des Lois pénales Du comportement et des insultes en général :
Constitue un acte d’insulte publique: Tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant sans conteste l’opinion publique. Constitue un acte d’insulte privé: Tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale. Constitue un acte de menace de mort: Tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale. Constitue une insulte grave: tout nom à consonance ordurière ou indécente, toute insulte, écrit ou parole publique dont le contenu est indiscutablement ordurier et indécent sera jugé par la toute puissance d'Aristote.
Les insultes suite à un défaut de tempérance et de retenue, sont considérées comme des délits mineurs et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique.
Messire juge, nous nous en remettons à vous !
Casiope bu un verre d'eau et s'installa dans son fauteuil aux côtés de Flory et de ses amis plaignants. Le juge Gustavev demande : - Citation :
- Merci Maitre
Est ce que la partie plaignante a des témoins qu'elle désirerait faire comparaitre si tel est le cas pouvez vous nous les citer afin qu'il puissent venir déposer a l'appel de leurs nom ,Maitre la cour vous écoute L'avocate Casiope répondit : - Citation :
- Casiope reprit la parole :
Sire Juge, je vais appeler les témoins suivants : Le plaignant Sire Filsix Son épouse Dame Thyxia Dame Acta Dame Fredyanne Van Ansel Le curé Antiflag
Etant l'avocate du Sire Flsix, je ne peux témoigner, quoique si vous m'en donner l'occasion! Mais je vous ai remis mes écrits reproduction fidèle des comportements, mimiques, verbe...je pense que cela est suffisant ! Le juge de reprendre : - Citation :
- Bien Sieur Filsix levez vous et venez témoigner a cette barre
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| | | Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
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| Sujet: Re: [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] Mer 12 Juin 2013 - 8:56 | |
| Le plaignant se leva - Citation :
- Me voici Messire Juge.
Son avocate Casiope lui demande : - Citation :
- Messire Filsix pouvez-vous nous relater ce qui s'est passé le jour de votre mariage et nous dire ce que vous avez ressenti ?
Le juge Gustavev ajouta - Citation :
- Sieur Filsix, la cour vous écoute
Le plaignant s'exécuta : - Citation :
- Messire Juge,
comme tous futurs mariés, je me faisais une joie de vivre cette journée du quatorzième jour du quatrième mois de cette année quatorze cent soixante et un. Mais ma joie fut vite rabattue...
Quand je suis arrivé dans l'église, je me suis fait insulter par cet énergumène qui se trouvait déjà à l'intérieur bien avant tout le monde.
Filsix désigna le matthias du doigt.
Il me dit :
" - Tu es déjà cocu que tu viennes à l'église armé ?"
Il est vrai que stressé par le mariage, j'avais oublié de déposer mon épée d’apparat à l'entrée de l'édifice.
De plus, il arborait "fièrement" un sac de maïs; le prêtre Antiflag s'en est même étonné en ces termes :
"- Qu'est ce que vous foutez avec un sac de mais ? Vous vous êtes cru aux champs ??!! "
Sans sourciller, bien que choqué d'entendre ma future épouse insultée, je suis allé lui offrir mon épée en lui disant que dans ce cas,elle lui serait bien plus utile à lui qu'à moi.
Au même moment une deuxième personne, non invitée également, est arrivée. Elle s'installa à côté de l'autre grossier. C'est de cet être-là que je parle.
Filsix désigna le starkel du doigt.
Ce type est venu à l'église avec une bouteille d'alcool. Il en bu de bonnes rasades avant de la passer à son comparse ainsi qu'au prêtre.
En amenant l'alcool, il incita le prêtre à boire et celui-ci continua la messe en hoquetant tellement il avait abusé de la boisson.
Cet homme était venu avec une intention bien précise ...
Il s'en suivit une ritournelle d'injures et de maltraitances envers mon épouse de la part du premier :
- Pommes ou oranges ? Vu la taille je dirais même pommes de terre.
Dit-il en parlant du physique de mon épouse. Ensuite il commença à trembler avec ses multiples chapelets qu'il lança vers mon épouse en hurlant :
- Aristote ne pardonnera pas ... ARISTOTE NE PARDONNERA PAS !!!!
N'ayant apparemment plus de grains à lancer, il se mit à jeter quelque uns de ses nombreux chapelets, visant le visage de mon épouse et criant :
- Meuuuurt démon !!! Immondice !!!
Le prêtre excédé l'attacha même, mais malgré qu'il était attaché, il tirait sur la corde, faisant bouger petit à petit le banc, se rapprochant de plus de nous deux.
Il parvint à sortir d'une de ses poches une fiole d'eau bénite qu'il s'empressa de jeter sur ma femme, elle en eut la robe trempée. Il cria encore
- Meeeeeuuuuurt démon !!!
Lors du résumé de notre vécu par le prête est arrivé celui-là.
Filsix pointa le gregor.
Il fit un tel vacarme pour se faire remarquer que tout le monde le vit. quand il entonna d'une voix bien forte :
- Non, ne vous déplacez pas pour moi ! Continuez la cérémonie. On se fera des bises après. Je suis venu pour le mariage de mon amie, je n'ai pas de carton d'invitation, est-ce-grave? Une erreur de sa part, elle ne peut pas ne pas m'avoir invité.
Hé non, il n'était point invité, je sais choisir qui je désire hanter, il suffit que je vous énumère les invités. Si vous le désirez, Messire Juge, je puis m'exécuter !
Il se plaça vers les deux premiers. Il dit au second assez discrètement mais de façon audible
- Dis-moi, je n'ai pas cru entendre brigand dans le résumé de la vie de Thyxia. Est-ce un oubli de la part du curé ? Tu crois que je peux lui signaler?
puis il s'adressa au curé en ces termes :
"- Objection Votre Hon... Curé ! Je crois que vous avez oublié un pan de sa vie. Brigand ! Oui, Thyxia, ma grande et très chère amie, est brigande. Je m'interroge sur le fait que vous n'en parliez pas. Il me semble que c'est important non?
Il regarda ses amis sur le banc et leur dit : "C'est important non?"
Il continua en disant :
- Peut-être volait-elle les personnes pour donner ensuite aux plus démunis, auquel cas, il aurait fallu le signaler dans sa vie très aristotélicienne. Une Robinette des Bois ! C'est important, selon moi. Et c'est surtout un point essentiel de la vie de Thyxia. Ah si tout le monde volait pour donner aux pauvres, le monde serait tellement meilleur. Mais comprenez, Thyxia est un exemple pour tous ces brigands de chemin.
Qu'est-ce que cela venait faire ici ? Cet homme ne venait pas au mariage pour le mariage, c'était évident ! Lui est ses compères n'étaient venus que pour une chose : troubler notre mariage en s'acharnant sur mon épouse !
Sans l'intervention d'un cousin, je me demande jusqu'où ils en seraient allés. le reste s'est passé en dehors de l'édifice religieux fort heureusement.
Le prêtre dût même bâcler la fin de la cérémonie à tel point qu'il ne m'a pas été possible de saluer Monseigneur le Cardinal Uriel, venu assister à la cérémonie et mon vieil ami Léonin de Monmouth.
Bref une histoire de fous orchestrée par encore plus fous, Monseigneur Juge.
Je pensais en être quitte, une fois la cérémonie quasi finie quand un autre demeuré, que je n'aperçois pas au banc des accusés, s'est mis à vociférer des élucubrations à l'intérieur de l'église.
Je me suis dit, c'est pas possible, il doit y avoir un nid !!!
Il éructa en ces termes :
VOTRE INTENTION S'IL VOUS PLAIT !!!
Cela dit je n'avais comme intention que de quitter cette église où pullulent beaucoup plus d'ignares que d'humbles paroissiens...
Je suppose qu'il voulait notre "attention", mais que voulez-vous Messire Juge tout le monde ne peut pas être cultivé !!! Mais continuons...
il dit donc :
VOTRE INTENTION S'IL VOUS PLAIT !!!
Je suis Wyatt, de passage chez vous pour faire vos poches.
Et a voir ce mariage j'en suis dégoûté d'avance... Voir tant de bouseux s'embrassé dans tout les sens, j'ai l'impression d'être dans un bordel ! Vous me dégoûtez ! Je vous serrez très reconnaissant si vous arrêtiez ce mariage ennuyant !
Fatigué d'entendre ces trouvères de pacotille, je me suis empressé de quitter ces lieux avec mon épouse et notre fille.
Voici, en résumé, ce qu'il s'est passé Monseigneur Juge.
Filsix se tut et attendit d'éventuelles demandes de précision.
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| | | Katarina Ecrivain
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| Sujet: Re: [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] Mer 12 Juin 2013 - 22:29 | |
| - Gustavev a écrit:
- Gustavev écoutait poursuivant sa prise de note
Bien Sieur Filsix merci pour ce témoignage
Se tournant vers la partie adverse
Est ce que les avocats de la défense ont des questions a poser au témoin? - Ilays a écrit:
- La blonde se leva du banc lorsque le juge leur parla.
Merci votre honneur,
En premier lieu j'aimerai vous dire que le procès c'est ouvert sous cette tente voilà plus d'un mois maintenant. Donc selon l'article 4 : Du déroulement de l’instance, du Chapitre 5 : Des Procès Publics du livre III : Code pénal et judiciaire du codex, qui dit : « La durée maximale du procès est portée à un mois » nous demandons donc la relaxe effective et immédiate des prévenus relative à cette lois.
En revanche, si malgré cela, vous décidez de poursuivre plus en avant ce procès, nous souhaiterions, bien évidement, interroger les témoins de la parti adverse et appeler les notre ainsi qu'en sont temps faire notre plaidoirie de défense. Pour cela je cèderai la parole à maistre kalvin.
De plus votre honneur …
Sieur filsix a un ou deux avocats ? Maistre florianne n'est là qu'en spectatrice ? Sinon nous n'avons pas été prévenu de façon officielle avant et durant le procès maistre kalvin, chacun des prévenus et moi même qu'une personne pouvait avoir plusieurs avocats. Je pense que sinon les prévenus aimeraient surement en avoir plusieurs eux aussi.
Pour finir, et que votre honneur accepte de bien vouloir me pardonner ce léger encart, je tiens une nouvelle fois à m'excuser auprès de sa grandeur Imladris van Ansel, d'avoir, en voulant relater des faits réels sur sa personne, m'être mal exprimé, comprenant de ce fait qu'il ai pu penser que je sous-entendais qu'il était de parti pris et non neutre.
Elle tourna la tête brièvement vers kalvin, pensant n'avoir rien omis, puis à nouveau vers le juge attendant de voir ce qu'il dirait de tout cela. - Confucius a écrit:
- Confucius ayant troqué le banc des spectateurs contre une robe de procureur, se leva promptement pour pousser une gueulante:
Fiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii!
Non, il n'interpellait pas le plaignant. Il était simplement de son devoir de faire tomber les mascarades et de veiller au bon déroulement des procédures en vue de permettre à la bonne justice de s'exercer.
Il suffit! Vostre Honneur, objection!
Puis de glisser une main sous le revers de sa robe, non-loin de son estomac.
La Loy ici, c'est moi. Et la loy, que je représente, me soumet à certaines obligations comme celle de demander la suspension immédiate de ce procès pour multiples vices de procédures!
Confucius s'avança de quelques pas en direction du juge.
Vostre Honneur. Je tiens à vous informer que vous avez déjà commis quelque erreur durant vostre courte reprise mais rassurez-vous, la faute ne vous incombe pas puisque cette procédure dont nous avons hérité était déjà inique à la base.
Je me permets donc de reprendre l'affaire depuis le début, afin de vous exposer tout le drame de cette parodie de justice que nos prédécesseurs n'ont eu de cesse de tronquer. Tout a commencé lorsque l'ancien procureur messire Estebaiy, dict le Fol, a, comme à son habitude, montré son interprétation très personnelle et très limitée de la loy.
Voici l'article régissant le fonctionnement normal d'une procédure publique:
Confucius se lança dans la citation:
- Citation :
- Chapitre 4 : Procédure judiciaire
Chapitre 5 : Des Procès Publics Préambule Un procès, dit public, est un procès qui se déroule sur la place du village, et non à la Cour de Justice de Dole. Le procès public sera conduit devant le Juge de la Cour de justice qui aura en charge de condamner ou non l'accusé présenté devant lui. Un jury pourra être nommé pour les procès publics de Trahison et Haute Trahison et le procès sera repris par la Cour de Justice à son dénouement : le Juge devra respecter scrupuleusement le verdict sous peine de voir annulé ce dernier. Un procès public a donc la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Il a le même statut de non-remise en question de son jugement, sauf devant une cour d'appel habilitée telle la Cour d'Appel Impériale (CAI).
Article 1 : De l'ouverture du procès public Afin qu'un procès puisse voir le jour sur la place publique, il doit réunir toutes les conditions suivantes : - Accord des parties (plaignant et accusé) - Constitution du Jury effective en cas d'infraction pour Trahison ou Haute Trahison et disponibilité totale du Jury - Disponibilité totale de la Cour de Justice - Caractère non préventif du procès Le Greffier en poste devra annoncer publiquement le lancement du procès et en indiquer le lieu de déroulement.
Amendé par vote du parlement le 21 Février 1461 et promulgué par le Franc-Comte Confucius le 28 Février 1461.
Article 2 : De la désignation du Jury Alinéa 1 : De sa composition Un appel à devenir juré suivant une liste remise par chaque maire des six villes Franc Comtoises. Les jurés seront choisis sur les listes mises régulièrement à jour au moment du procès. Le jury sera composé de six jurés issus du peuple Franc-Comtois, choisis aléatoirement par la prévôt, le procureur et le juge, 1 par village de Franche-Comté. Le Juge constitue le 7ème membre de ce jury et sera le juré rapporteur. Le juré rapporteur se voit confier la surveillance du bon déroulement des débats. Alinéa 2 : Du serment à prêter Chacun des jurés ainsi nommé devra prêter le serment suivant : "Je, soussigné(e) ___, habitant(e) de ___ en Franche-Comté, jure et promets : - d'examiner avec attention les charges qui seront portées contre le ou les accusés dans cette affaire, de ne trahir ni les intérêts de ce dernier, ni ceux du ou des plaignants, ni ceux de la ou des victimes, - de ne communiquer avec personne de cette affaire, directement ou indirectement, jusqu'après ma déclaration, - d'écouter ni la haine ni la méchanceté, ni la crainte ni l'affection, - de me rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter, - de me décider d'après les charges et les moyens de la défense, suivant ma conscience et mon intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après cessation de mes fonctions."
Article 3 : Des droits de la défense et de l’accusation L'accusé aura le droit de recourir à un avocat. Les deux parties en présence (accusé et parti civil) aurant le droit d'appeler des témoins pour plaider leur cause devant le Juge ou le jury populaire. Les preuves amenées doivent répondre aux exigences de validité posées par la CAI et des lois de Franche-Comté.
Article 4 : Du déroulement de l’instance Bien que le procès soit dit public, seuls le Juge ou les jurés, le procureur, le plaignant, l'accusé, les avocats et les témoins auront droit à la parole. Toute personne extérieure au procès et qui viendrait troubler ce dernier, se verra mettre en procès pour trouble a l'ordre public. Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole. La durée maximale du procès est portée à un mois et se déroule de manière identique à un procès classique : - le procureur produit son acte d'accusation sous deux jours, il peut à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum - le ou les accusés produisent leur première plaidoirie sous deux jours, ils peuvent à cette occasion faire appel au témoignage du nombre de témoins nécessaires dans un délai de 5 jours maximum - une fois les éventuels témoins entendus, le procureur produit son réquisitoire sous deux jours, - le ou les accusés produisent leur dernière plaidoirie sous deux jours, - le Juge ou le jury délibère à huit clos. En ce qui concerne le jury, chaque verdict de condamnation devra faire l'objet d'un vote à majorité absolue du jury, et le juré rapporteur rend le verdict sous sept jours. Si l'une des personnes concernée - accusé ou plaignant ou témoin - est en retraite spirituelle, le délai est allongé d'autant de jours qu'il faut jusqu'à ce quelle revienne. Le Greffier sera chargé d'appeler les différents intervenants du procès.
Voté par le parlement le 04 septembre 1456 et promulgué par la Franc-Comtesse Lysiane d'Ormerach Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Et maintenant, les propos inconsidérés tenus par l'ancien procureur:
Puis dans une autre:
- Estebaiy a écrit:
- Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 1 : Des Lois pénales - Article 1 : De la loi et des décrets Alinéa 1 Nul n'est censé ignorer la loi. La procure ne peut poursuivre quelqu'un en justice que pour les infractions pénales dûment prévue par le présent code, ainsi que pour les infractions dont une loi ou la Constitution prévoient la sanction explicitement. Les autres législations pourront faire amener quelqu'un en procès, mais ce procès sera entre particuliers.
Je vais faire au plus simple. D'après le texte de loy, un procès public a la même validité qu'un procès classique rendu par la Cour de Justice Franc-Comtoise. Comprenez par là, que bien que ce type de procès comporte certaines subtilités, il reste totalement soumis à la législation comtoise et dépend donc de sa cour de justice. En cela, l'article sus-cité du Livre III de nostre Codex, ne pouvait s'appliquer à cette procédure, et rien ne porte à confusion là-dessus. D'ailleurs, la retranscription de la procédure qui nous est donnée par le chapitre 4, sus-cité, est très claire sur ce sujet alors que l'article du livre III n'est là que pour codifier une procédure dépendant d'une autre cour judiciaire telle que la cour d'appel ou le tribunal ecclésiastique.
Vostre Honneur, là était la première faute grave - et j'insisterai sur la notion de faute et soulignerai grave - qui nous amène à une deuxième tout aussi grotesque.
En effet, la loy est pourtant très claire. Une fois le procès public lancé, c'est au procureur de diriger le bal et de faire en sorte que ce dernier se déroule sans accroc en suivant la procédure. Or ! J'apporte à vostre intention que la procure a totalement délaissé ce procès, non seulement en le livrant à lui même: depuis quand l'avocat de l'accusation est-il habilité à tenir l'acte d'accusation? Je vous le demande. Mais aussi en laissant la porte ouverte à toutes les déviances, en laissant intervenir librement les personnes dans le désordre, en laissant des avocats falsifier de manière éhontée et grossière leurs témoignages, et j'en passe.
Confucius agita les minutes du procès dans sa main et en fit même quelque lecture afin d'appuyer ses remarques.
Enfin, je signalerai que le délais d'instance d'un procès public est porté à un mois maximum. Cette mensualité vient d'être largement excédée d'une semaine, et voilà qu'en sus nous n'en sommes qu'aux témoignages venant étayer un acte d'accusation vicié. En somme, il est loin d'être terminé et ne pourra point l'être.
Tournant les talons il alla se replacer au centre de la place afin d'apporter sa conclusion:
Pour reprendre, Vostre Honneur, nous avons donc affaire à de multiples vices de procédures, des fautes professionnelles et tout jugement qui se prononcerait sur la culpabilité ou l'innocence des prévenus ne pourrait être que discutable et serait immédiatement soumis en cour d'appel.
Je vous demande donc de bien vouloir mettre fin à cette mascarade qui porte le discrédit et entache la réputation de nostre justice Franc-Comtoise.
Puis faisant volte-face pour s'adresser aux ressortissants de la procédure.
Malheureusement pour vous, justice ne pourra pas vous être rendue sur cette affaire. Je recommande aux deux parties ici présentes de déposer une plainte, envers les personnes responsables de la déchéance de ce procès, pour obtenir une compensation du préjudice subit.
Confucius fit un petit rappel général avant de se retourner vers le juge:
Je rappelle également à l'assistance que nous sommes ici dans une cour de justice publique. En tant que telle, le droit de parole est soumis à la réglementation suivante: toute personne s'octroyant la parole sans y être au préalable invitée s'expose à une poursuite pénale pour Trouble à l'Ordre Public et entrave à la justice.
En vertu de l'article 4 du déroulement d'une procédure publique: - Citation :
- Une fois le procès lancé, il sera mené par le Procureur qui officie à la Cour de Justice de Dole.
Tout droit de parole envers la cour est suspendu tant que le statut du procès n'aura point été réglé. Il est autorisé aux deux parties communiquer avec leurs avocats. Il est également autorisé aux avocats des deux parties de communiquer entre eux sur l'affaire. Monsieur le juge, je me tiens à vostre disposition en attendant que vous statuiez sur l'abandon ou la continuation de la procédure.
Confucius se tourna ensuite vers la greffière afin de lui signifier que cette intervention devait être consignée. | |
| | | Katarina Ecrivain
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Feuille de personnage Pseudo IG: Katarina Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] Mer 12 Juin 2013 - 22:29 | |
| - Estebaiy a écrit:
- Éclate de rire...
Confucius le traître dis pratiquement la même chose que moi.... L'article dis bien que le procès se déroule entre particulier si la plainte ne porte pas sur le code pénal, dans ce contexte, c'est le cas.....
J'ai jamais dis que le procureur ne contrôlait pas le procès, j'ai dis que le procureur ne participait pas au procès dans la mesure qu'il n'agissait pas comme un avocat puisque le tout se fait entre les deux partis.
- Citation :
- Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 1 : Des Lois pénales - Article 1 : De la loi et des décrets Alinéa 1 Nul n'est censé ignorer la loi. La procure ne peut poursuivre quelqu'un en justice que pour les infractions pénales dûment prévue par le présent code, ainsi que pour les infractions dont une loi ou la Constitution prévoient la sanction explicitement. Les autres législations pourront faire amener quelqu'un en procès, mais ce procès sera entre particuliers.
Mais il oubli cette parti du texte ce qui est en bleu et souligné donc il se trompe.... Il ne sait pas lire, il devrait prendre des cours de lecture on dirait. Dans ce cas-ci, puisque dans le code pénal il n'y a aucune règle sur ce qui s'est passé... le procès se passe entre particulier et dans ce contexte le procureur n'a pas a émettre un réquisitoire si confucius le fait je porterai moi-même plainte pour non respect de la loy. Lisez bien ce qui est écrit en grosse lettre..... Le code pénal est ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire. Si vous trouvez quoi que ce soit dans le code pénal concernant les insultes et sur le dérangement d'une cérémonie quelconque faites moi le savoir mais il n'y a aucune sanction dans le code pénale à cet effet et par conséquent le procureur ne peut poursuivre quelqu'un en justice, donc ne peut pas faire de réquisitoire.
Sourit amusé de voir Confucius ne prendre qu'une parti de la loi...
De plus monsieur le traître, vous n’êtes pas la loy vous êtes celui qui défend la loy et le juge qui applique la loy, la loy c'est le conseil qui les met en place. - Kalvin a écrit:
- Je demande la suspension de séance suite à l'intervention incongrue d'un civil qui n'a rien à faire ici
Monsieur le Juge veuillez faire taire les civils qui ne sont même pas appelé à témoigner, l'intervention de messire Estebaiy n'est en rien utile et n'apporte aucuns éclaircissement envers la teneur du procès.
Qu'il perturbe plus que nécessaire en vue de l'intervention du procureur ! - Estebaiy a écrit:
- Je précise qu'on a nommé mon nom et mon incompétence dans le cadre d'un procès dans lequel je ne fais pas parti, qu'on me met en procès pour trouble à l'ordre public mais je vais intervenir chaque fois que le procureur interviendra à mon encontre, il ne sait pas lire, ce n'est pas de ma faute.
- Kalvin a écrit:
- Ignore totalement le civil
Monsieur le Juge...nous avons là une personne qui démontre toute l'aberrance et les reproches qui ont été faites envers mon client Grégor et les clients de Maistre Ilays...
Faites le sortir, voyons... - Estebaiy a écrit:
- Messire Kalvin, on vient m'insulter dans un procès, vous me connaissez, pensiez-vous vraiment que j'allais me taire....
Sourit...
Je ne sortirez pas et que j'en vois un me toucher.... tant que je n'aurai pas d'excuse je resterai... Moi emmerder je ne vois aucun problème... Me traiter d'incompétent alors que c'est inexacte...En plus monsieur le juge, je démontre très bien que si le procureur émet l'acte d'accusation, il contrevient à la loi et du coup, la cause n'est plus bonne. Je ne fais aucunement une interprétation personnelle, je démontre chaque ligne une à une, tandis que Confucius lui ne prend que la dernière ligne de cette loi et non l'ensemble. - Estebaiy a écrit:
- J'ajoute une autre chose, le procès ne dure pas depuis un mois... Encore une fois Confucius n'a pas pris connaissance du dossier. Le procès a été suspendu, en fait, le franc-comte imladris à carrément annulé le procès le temps que réglé les choses....
Donc, ce procès n'a même pas duré deux semaines... et n'a même pas repris officiellement en théorie.
- Confucius a écrit:
- Messire Estebaiy, les procès publics ne dépendent pas d'une autre législation et je sais très bien lire je vous remercie. Certainement mieux que vous puisque cet article cite également nos lois et codex sur base de poursuite et de répression. D'ailleurs la loy se poursuit et est claire à ce sujet: La Franche-Comté se réserve le droit de poursuivre un individu pour avoir enfreint une norme législative du code pénal ou constitutionnelle.
Je vais donc traduire pour vous puisque vous avez du mal: tout écart à une loi ou norme dûment consignée dans nos codex, y compris mais pas seulement celles présentes dans le code pénal, représente une infraction dont il m'appartient de statuer sur la portée pénale. Ce, parce que je suis la personne chargée de la mise en oeuvre de l'action judiciaire selon son bon jugement, lorsque cette dernière n'est pas explicitement consignée. Ainsi de façon circulaire, la Loy, c'est moi. Et la loy que vous tentez d'objecter dès le début à cette procédure, ne décharge en rien la procure de ses devoirs car ce procès dépend toujours de la législation de nostre cour.
Confucius se gratta l'oreille avant de reprendre.
Il est cependant étrange que vous ne compreniez pas qu'en nous soutenant le contraire, vous êtes en train de dire que le procureur ne pouvait pas instruire ce dossier et que ce procès n'aurait jamais eu lieu d'être en nostre cour. Encore une preuve de vostre fantaisie j'imagine, alors qu'une infraction constitutionnelle ne laisse pourtant aucune once de doute sur la mise en procédure de pareille affaire... ou, peut-être, une preuve supplémentaire de votre méconnaissance des rouages de nostre judicaire. Sur ce, nous n'avions pas à supporter vostre intervention icelieu et je pense que nous avons assez de témoins et de griefs pour vous faire traduire en justice.
Une mise en procédure sera donc ouverte à vostre encontre, comme la bonne loy m'y autorise. Je vous enjoins maintenant à faire silence afin de ne point déranger davantage cette instruction.
Puis se tournant vers dame Katarina.
Dame greffière, j'espère que vous avez eu le temps de consigner les interventions de messire Estebaiy, elle constitueront des preuves à charge à déposer dans son dossier. - Estebaiy a écrit:
- Éclate de rire aux dire du traître....
Madame la greffière je vais vous amoindrir la tâche prenez ceci en note. Je suis coupable effectivement de trouble à l'ordre public pour avoir dérangé un procès. Comme je ne peux être poursuivit qu'une seule fois pour la même faute je continuerai en ce sens dans ce procès.
Regarde confucius.
Vous dites: - Citation :
- La Franche-Comté se réserve le droit de poursuivre un individu pour avoir enfreint une norme législative du code pénal ou constitutionnelle.
Vous avez raison sur ce point... il est marqué législative. Voici le volume deux de la constitution sur la loi législative:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26773-constitution-2eme-volume-le-pouvoir-legislatif
Aucune règle sur les insultes ni sur le fait de déranger une cérémonie.... Les normes législatives se retrouve dans les pouvoir législatifs cette loi du pénale est là sur le fait que le conseil de la Franche-Comté se réserve le droit d'amener quelqu'un en justice. Si le conseil voit l'un de ses membres agir dans l'intérêt d'une autre institution le conseil peut voter la trahison pour ce membre et c'est là que le procureur peut faire un acte d'accusation ou simplement si une personne contrevient à la législation le procureur peut lancer un procès.
Ensuite il est dit quoi.. heumm.. laissez voir... bon pénale ça va de soit.. et Constitutionnelle... La loi qui a été enfreinte se retrouve dans le codex et non dans la constitution.
Le code civil fait parti du codex du livre un. Le codex contient neuf livres, la constitution contient six volumes. La constitution est composé de volumes et le codex de livres.
Je ne vois pas marqué que la Franche-Comté se réserve le droit d'amener quelqu'un en justice pour un manquement de la loi dans le codex.
Dépose un document instructif:
- Citation :
- La Franche-Comté se réserve le droit de poursuivre un individu pour avoir enfreint une norme législative du code pénal ou constitutionnelle.
LA CONSTITUTION (le procureur peut poursuivre dans chacun des volumes)
Volume 1 : Droits fondamentaux: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t21210-constitution-1er-volume-droits-fondamentaux
Volume 2 : Du pouvoir législatif, le Parlement Franc-Comtois: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26773-constitution-2eme-volume-le-pouvoir-legislatif (le procureur se réserve le droit)
Volume 3: Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t8772-constitution-3eme-volume-le-pouvoir-executif
Volume 4: Le Pouvoir judiciaire: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26774-constitution-4eme-volume-le-pouvoir-judiciaire
Volume 5: Les Maires de la Franche-Comté: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26775-constitution-5eme-volume-les-maires-de-franche-comte
Volume 6: La révision: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t28245-constitution-6eme-volume-la-revision
LE CODEX (le procureur n'a aucun pouvoir sauf le pénal)
Livre 1: Code civil: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t23405-codex-livre-i-code-civil
Livre 2: Code du Commerce, des Finances et de l'Économie: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24418-codex-livre-ii-code-du-commerce-des-finances-et-de-l-economie
Livre 3: Code Pénal et Judiciaire: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24655-codex-livre-iii-code-penal-et-judiciaire (le procureur à tout pouvoir)
Livre 4: Code des Collectivités: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t24656-codex-livre-iv-code-des-collectivites
Livre 5: Code militaire de la grande armée: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26020-codex-livre-v-code-de-la-grande-armee
Livre 6: Code de la prévôté: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t23456-codex-livre-vi-code-de-la-prevote
Livre 7: Récompense du Parlement, médailles civiles du mérite: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26621-codex-livre-vii-medailles
Livre 8: Les chartes: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26757-codex-livre-viii-les-chartes
Livre 9: Les procédures de sécurité: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t28323-codex-livre-ix-procedures-de-securite
DÉCRET MUNICIPAUX (Seulement à titre informatif mais s'assurer au moins de connaitre vos lois dans votre propre ville) (fait parti du code pénal)
Dole: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34015-decrets-municipaux-de-la-capitale-dole
Vesoul: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t273-decrets-municipaux-de-la-ville-de-vesoul
Saint-Claude: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t2108-decrets-municipaux-de-la-ville-de-st-claude
Poligny: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t70-decrets-municipaux-de-la-ville-de-poligny
Luxeuil: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t111-decrets-municipaux-de-la-ville-de-luxeuil
Pontarlier: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t391-decrets-municipaux-de-la-ville-de-pontarlier
AUTRES
Les lois, décrets et traites impériaux: https://chateau-de-dole.forumactif.com/f92-les-lois-decrets-et-traites-imperiaux
Traités, Concordats, Religions reconnues: https://chateau-de-dole.forumactif.com/f63-traites-concordats-religions-reconnues
De plus, il ne peut pas prendre en considération le premier volume de la constitution sachant qu'elle a été adopté après la plainte, il peu se fier sur l'ancien livre qui lui ne limitait pas la liberté de parole à l'époque.
Se rend compte que lui-même à mal lu...
Je me suis même trompé...
Rit
Ça collabore encore plus à ce que je dis....
- Citation :
- La Franche-Comté se réserve le droit de poursuivre un individu pour avoir enfreint une norme législative du code pénal ou constitutionnelle.
Donc que la constitution, les volumes, et le code pénal.. toute l'affaire que j'ai dis sur la législation n'a aucun lien avec cette phrase... Le procureur se réserve le droit de poursuite s'il y a enfreinte de la constitution simplement et du code pénal... pas du codex, donc pas du code civil. - Estebaiy a écrit:
- Regarde le garde...
Même s'il me touche je ne sortirai pas d'ici.... j'en fais la promesse...
Parle au garde...
Vous me touchez, je me défends.. j'espère que vous avez compris...
Après avoir réfléchis à un commentaire de Confucius il répond...
Confucius, il est dit que le procureur ne peut poursuivre quelqu’un si ce n'est pas dans le code pénal ou la constitution. Mais il est aussi dit que pour TOUT AUTRE INSTANCE, le procès se fait en particulier.
On a amené un dossier et une plainte qui enfreint une règle du code civile, le procureur accepte la poursuite mais laisse au soin aux avocats de s'arranger avec la cause puisque ce n'est pas dans le pouvoir du procureur. C'est ce qu'on pourrait appeler un procès civil, couronne contre défense. Comme seul le procureur peut accepter un procès ou non et que les causes entre particuliers sont acceptés, c'était dans mon devoir d'accepter la cause mais de ne pas faire d'acte d'accusation. | |
| | | Katarina Ecrivain
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| Sujet: Re: [Clos - Sans Suite] TALP - Filsix_du_val VS Matthias.habsbourg [Reprise du procès 03/06/1461] Dim 6 Oct 2013 - 13:00 | |
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