Le château de Dole
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Le château de Dole

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 [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460]

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4 participants
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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460]   [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460] EmptySam 24 Nov 2012 - 19:45
24 Novembre 1460

Plainte est déposée par Matthias.habsbourg qui a été victime d'un brigandage entre Poligny et Saint Claude le 22 novembre 1460.

Preuve :

Citation :
22/11/1460 04:05 : Vous avez été racketté par Humbert.

Arrow Dossier
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Héloise Marie
Ex Franc-Comtesse
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Héloise Marie


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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460]   [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460] EmptyDim 25 Nov 2012 - 9:56
Pas en FC!!!
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Artifice
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Artifice


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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460]   [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460] EmptyLun 3 Déc 2012 - 17:01
Vu à Never (Bourgogne), le 02/12/1460
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Artifice
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Artifice


Masculin Nombre de messages : 16762
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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460]   [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460] EmptyJeu 13 Déc 2012 - 19:22
vu à Moulins (Bourbonnais-Auvergne), le 12/12/1460
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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460]   [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460] EmptyVen 1 Fév 2013 - 8:08
Arrow Est à Bourg (Savoie) ce jour
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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460]   [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460] EmptyVen 22 Fév 2013 - 17:52
Arrow est à Mâcon (Bourgogne) ce jour
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Katarina
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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460]   [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460] EmptyJeu 9 Mai 2013 - 10:22
A Macon en Bourgogne.
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Katarina
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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460]   [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460] EmptyMar 21 Mai 2013 - 10:58
Pas vu depuis début mai...
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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460]   [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460] EmptyDim 26 Mai 2013 - 13:51
Arrow à Sion le 25/05 et actuellement en procès (Tribunal de Savoie)
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Katarina
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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460]   [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460] EmptyVen 31 Mai 2013 - 21:13
Conformément à la règle de prescription des dossiers :

Citation :
- Dossiers de brigandage de 3 mois révolus : en attente et talion (6 mois maximum puis clôture et archivage)

Cloture et archivage.
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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460]   [Clos - Sans Suite ] TALP (Brigandage) : Humbert/Matthias.habsbourg [24/11/1460] Empty
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