[SS] TALP (Non paiement impot municipal) : Liloue... [14/12/1462]

19 Avril 1461

Plainte est déposée le 12 avril 1461 par Sauveur, Maire de Dole, à l'encontre de Liloue... pour non paiement d'impôt. Le Maire recontacté le 17 avril confirme que l'impôt n'est toujours pas réglé

Preuve

Citation :

Liloue... : 4,50 écus (+0,72 écus de pénalité) avant le 6/04/1461

Citation :

Informations sur Liloue...

Créé(e) le 07 Mars 2013

Liloue... fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière connexion le 19 Avril 2013

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté : Franche-Comté
Village : Dole

Niveau : 1
Points de réputation : 21
Argent : 53,74 écus

Liloue... possède un culture du maïs.

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Liloue...

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Courrier

Citation :

Bonjour,

Vous faites l'objet d'une plainte de la part du Maire de Dole pour non paiement de vos impôts.

Liloue... : 4,50 écus (+0,72 écus de pénalité) avant le 6/04/1461

Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder au réglement faute de quoi nous nous verrions dans l'obligation de lancer un procès à votre encontre.
Sauf avis contraire de votre part, tous nos échanges de courriers seront inclus au dossier.

Bien à vous,
Gwenaël, Major de la Prévôté

Casier

21/04/1461

Citation :

Bonjour,

Dans le procès qui pourrait vous être intenté si vous ne régliez pas vos impôts au Maire de Dole, sachez qu'en cas de besoin, un avocat se propose de vous défendre. Il s'agit de Dame Casiope, sise à Pontarlier.

Bien à vous.
Gwenaël, Major de la Prévôté

Je me propose comme avocate pour défendre Lilou.

Hélo et Gwen permettez moi de vous dire qu'il s'agit d'une plainte inutile pour le moment! Merci de dire à Lilou que je la défends si elle l'accepte !


Edit deux fois pour un souci de bésicles et un parchemin trop friable!

Courrier envoyé au maire actuel de Dole :

Citation :

Bonsoir Madame le Maire de Dole,

pouvez-vous m'informer ce qu'il en est de l'affaire opposant Liloue... contre la mairie concernant l'impôt municipal

Merci d'avance,

Maréchal Artifice d'Ollivaud

MAIS

en retranchement depuis le 10 juin 1461

Réponse du maire :

Citation :

Bonjour à vous Maréchal,

Je suis un peu surprise mais je comprends votre demande. Je n'ai pas eu d'échos pour ma part de ce dossier et quand je consulte les dossiers des paiements en cours je n'ai rien en ce qui concerne cette dame Liloue et l'impôt qu'elle doit à la ville.
Je ne serai vous dire ce qu'il s'est produit. A t elle payer? A t on payé pour elle? La mairie a t elle effacé sa dette? Je n'ai aucune idée de la teneur de ce dossier.

Pour moi l'affaire est clause vu que je n'ai rien en suspens pour elle.

Bon dimanche à vous Maréchal

R.
Maire de Dole.

Affaire classée sans suite.
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