[SS] TALP (Non paiement taxe taverne) : Ulixia [30/08/1462]

30/08/1462

Plainte est déposée par Thomas_sauveur, Bailli de Franche Comté à l'encontre d' Ulixia pour non paiement de la taxe sur les tavernes.

Le Bailli nous fournit le relevé suivant :

Spoiler:

Si l'on applique les différents textes concernant les taxes sur les tavernes, il convient de noter que :

- du 14 mai au 22 juin, celle-ci avait été abrogée
- à compter du 23 juin, elle n'est due qu'une semaine sur deux. Aucune pénalités à retenir.

Le montant réellement dû s'élève donc dorénavant à :

Spoiler:

Soit un montant total de : 40 écus. On ne retiendra pas les pénalités de retard

Fiche de la contrevenante :

Citation :

Née le 03 Août 1461
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : III
Points de réputation : 25
Argent : 2 320,79 écus
Ulixia est MORT depuis le 19/08/1462
Ulixia ne cultive ni n'élève rien.

 Casier

Courrier :

Citation :

Bonjour Dame Ulixia

Le Comté a déposé une plainte à votre encontre pour non paiement de la taxe sur les tavernes. A ce jour vous restez devoir la somme de 40 écus. Nous vous demandons de bien vouloir régulariser votre situation dans les 48 heures, faute de quoi la plainte sera transmise au procureur

Vous pourrez alors solliciter les services d'un avocat (en contactant le bâtonnier Dame Ilays) pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise

Bien à vous


Si vous ne souhaitez pas que vos courriers soient annexés au dossier, merci de nous le préciser.

 En retranchement

Ulixia est actuellement en retranchement.

Nouvelle information des taxes non payées (les autres ont été supprimées) :

Citation :

Ulixia : 20,00 écus (+12,40 écus de pénalité) avant le 1462-10-23
Ulixia : 20,00 écus (+11,00 écus de pénalité) avant le 1462-10-30
Ulixia : 20,00 écus (+9,60 écus de pénalité) avant le 1462-11-06
Ulixia : 20,00 écus (+8,20 écus de pénalité) avant le 1462-11-13
Ulixia : 20,00 écus (+6,80 écus de pénalité) avant le 1462-11-20

En retranchement depuis plus de trois mois
Affaire classée sans suite (cf plainte)
Casier mis à jour
Archivage par Noa le 18/04/1463