[CONST] Livre 2

Débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t33845-revision-constitution-livre-ii-droits-fondamentaux

Citation :

CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

LIVRE II – DROITS FONDAMENTAUX

De l’identité et de la citoyenneté franc-comtoise

Article 1
Chaque personne ayant sa résidence principale dans une des villes de la province est considérée franc-comtoise. Pour qu’une personne reçoive la citoyenneté franc-comtoise et donc le statut de citoyen franc-comtois, elle doit avoir sa résidence principale dans l’une des villes de la province depuis plus d'un mois.

Article 2
Chaque personne ayant le statut de franc-comtois jouit des droits mentionnés ci-dessous.

Des droits fondamentaux franc-comtois

Article 3
A l'exception de la noblesse comtoise, tous jouissent des mêmes droits et devoirs, la noblesse ayant des devoirs supplémentaires de part son serment de vassalité. Les droits de la noblesse ne pourront résultés en privilège d'impôts ou de justice.

Article 4
Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les textes juridiques réunis dans la législation de Franche-Comté.

Choix de propositions parmi les 3 suivantes :


Citation :

1- La Franche-Comté reconnait le droit de liberté de culte pour chaque individu se trouvant sur le sol franc-comtois, dans le respect de la religion aristotélicienne. La religion aristotélicienne est la religion de l'État.
2- La religion officielle de la province est la religion Aristotélicienne Romaine. La Franche-Comté autorise la liberté de culte exercée de façon discrète.
3- La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants


Article 5
Le pouvoir appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Article 6
Choix de propositions parmi les 2 suivantes :


Citation :

1- La Franche-Comté reconnaît la liberté d'expression, seule une loi peut déroger à ce principe.
2- La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.


La presse est libre en Franche-Comté, la loi seule peut y déroger.

Article 7
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur dans la province. La loi martiale peut supprimer cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois durant son temps d'action.

Article 8
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association. Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat de nuire à la province sont interdites.

Article 9
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'enseignement. Cette liberté ne peut toutefois pas contrevenir aux lois et coutumes de la Franche-Comté

Article 10
Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes.

Article 11
Les documents administratifs, judiciaires ou militaires traitant de particuliers sont disponibles pour ces particuliers uniquement.

Il y a certains passages que le Parlement devra trancher.

j'invite les parlementaires à discuter des articles 4 et 6

EDIT : mise du lien vers le débat au BDD

Nous avons le concordat qui détaillent plus

article 4 : je préfère le 3.

article 6 : je préfère le 2.

Idem Titbou

Citation :

article 4 : je préfère le 3.

article 6 : je préfère le 2.

Citation :

article 4 : je préfère le 3.
article 6 : je préfère le 2.

eat ohh les copiteurs

idem :

Article 4: proposition 3
Article 6: proposition 1

Citation :

En réponse à la réflexion du conseiller Pierre en tant que participant actif au Bureau du droit et notamment favorable en tant que citoyen à la seconde proposition liés à l’article.6.

Cette reflexion est mienne et n'engage en rien le groupe de travail du BDD.

Tout d’abord, permettez-moi d’exprimer mon regret face à l’absence d’explication du conseiller ayant participé à la rédaction du texte proposé en ce moment.
Il apporte volontiers son argumentation, sans prendre la peine de rester objectif dans le travail ou il a lui-même apporter sa vision.
Il m'apparait normal, lorsque l’on prend la peine de prendre position sur une idée non partagée, de présenter non pas une argumentation unique à l'encontre du projet, mais d'en exprimer au moins l'idée qu'il y avait autour...afin d'expliquer avec cohérence les deux propositions.

Il est donc malheureux de voir l’absence de respect pour le travail fourni par les autres participant.

Je regrette sincérement l'absence de respect pour le travail et les idées émisent par des personnes en désaccord avec les visions de Pierre.

Pour en venir aux arguments de la proposition 2 :

Citation :

La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

Citation :

1) Hypocrite parce que l'on permettra d'écrire tout ce que l'on voudra (presse libre sauf une loi) sous réserve d'une loi votée par le parlement, alors que quiconque parlera pourra se voir poursuivit pour quelque chose d'aussi vague que "façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

La presse est une institution en soi, la liberté de presse est donc à différencier avec les propos tenu ici.

Pour en revenir à "la façon responsable, et dans le respect de la législation comtoise", il s’agit d’une réflexion à aboutir, un travail à fournir plus en avant dans le droit de la personne.

Car être libre de s’exprimer c’est aussi être en mesure de se contenir et d’apprécier le bien-fondé de ce qui va s’annoncer et/ou d'assumer les propos que l'on tient. A travers cette loi, il n’y a aucune volonté de museler le citoyen, mais bien de contenir d’éventuelle débordement comme nous en apprécions tout la valeur et la bassesse, tant en séance public, qu’en Agora, qu’en Gargote, et de rappeler que tout à chacun à le droit au respect sans pour autant interdire la liberté d'expression. d’éventuelle débordement comme nous en apprécions tout la valeur et la bassesse, tant en séance public, qu’en Agora, qu’en Gargote.

Il faut comprendre la dite loi proposé, sous cette forme :

Nous ne disons pas que la liberté doit être assujettie, mais qu'un certain contrôle (à apprecier) de cette liberté d'expression, offre la possibilité de maintenir des débats censés et en cohérences, face à des difficultés, des désaccords et nous en passons.

Prenons l'exemple, présent, le conseiller appriecierait que je l'insulte à tout va juste parce qu'il dit défendre une valeur du peuple en occultant les idées qui sont opposés aux siennes ?

A partir du moment où le respect se perd au sein d'une discussion, on perd tout objectivité. Le subjectif prend place et on en arrive à des tensions, des frustrations et des aberrations...

Liberté d'expression ne veut pas dire ne pas insulter et démonter l'intégrité d'une personne, mais il n'y a rien de plus fatiguant que de voir l'absence de respect lorsque entre conseiller on parvient à se lyncher dans tout les sens pour des idioties. Le citoyens comtois semble avoir plus de bon sens...

J'ai proposé une troisième solution lors de la discussion au BDD, qui n'a pas été approuvée ou soulevée, j'en sais trop rien, je vous la repropose donc ici :

Citation :

La liberté d'expression est reconnue comme tel en Franche-Comte, mais peut être réprimé dès lors que celle-ci s'oppose à l'art.4 1e alinéa de ce même texte.

Non pas dans l'idée de restreindre la liberté d'expression, mais bien d'intégrer la notion de respect et de la personne dans une cadre juridique bien défini et à venir dans le cadre de la liberté d'expression.

Il va de soi que la décision du présent parlement influencera le travail à suivre, et que nous prendrons acte du vote et travaillerons en accord avec cette dite décision.

Kalvin Von Dumb

Je m'oppose de nouveau frontalement à cette intervention de Kalvin.

Je n'ai pas exposé la vision d'autrui, parce que justement, j'aurais été subjectif en l'exposant.

Citation :

La presse est une institution en soi, la liberté de presse est donc à différencier avec les propos tenu ici.

La presse est tout écrit publié au public, et distribuer : des tracts politiques, des affiches de partis, des lettres ouvertes données sur la place publique, etc...

Ca, c'est la presse.

Si l'on veut parler des institutions de presse journalistique, ce sont des institutions de journalistes dont il faut parler, pas de presse.

Citation :

Car être libre de s’exprimer c’est aussi être en mesure de se contenir et d’apprécier le bien-fondé de ce qui va s’annoncer et/ou d'assumer les propos que l'on tient. A travers cette loi, il n’y a aucune volonté de museler le citoyen, mais bien de contenir d’éventuelle débordement comme nous en apprécions tout la valeur et la bassesse, tant en séance public, qu’en Agora, qu’en Gargote, et de rappeler que tout à chacun à le droit au respect sans pour autant interdire la liberté d'expression. d’éventuelle débordement comme nous en apprécions tout la valeur et la bassesse, tant en séance public, qu’en Agora, qu’en Gargote.

C'est tout le problème : ce n'est pas une loi.

C'est bien ce que j'ai essayé de faire comprendre aux personnes du BDD. Nous ne parlons pas d'une loi que l'on vote à 9 pour, 8 contre, mais bien de la Constitution de Franche-Comté, qui doit faire un large consensus au sein de la population ! Pour être bien faite, elle doit ne pas entrer dans les détails, d'une part, et comprendre uniquement les principes généraux, d'autre part. Il ne faut pas que la constitution se base sur des valeurs quelconque, comme "le respect", car ces valeurs ne sont pas identiques pour chacun ! Hors, si il y a quelque chose qui doit être compréhensible tel quel par tous, c'est bien la Constitution !

Citation :

Nous ne disons pas que la liberté doit être assujettie, mais qu'un certain contrôle (à apprecier) de cette liberté d'expression, offre la possibilité de maintenir des débats censés et en cohérences, face à des difficultés, des désaccords et nous en passons.

Je vois ici une profonde dicotomie : "pas d'assujetissement, mais un contrôle"? Autant appeler un chat un chat, et dire que l'on instaure la censure, non? Les débats seront respectueux quand la Constitution et la loi ne sera pas à la merci de l'appréciation d'un seul, mais bien une loi claire, objective, et qui puisse être entendue identiquement par tous.

Citation :

Prenons l'exemple, présent, le conseiller appriecierait que je l'insulte à tout va juste parce qu'il dit défendre une valeur du peuple en occultant les idées qui sont opposés aux siennes ?

Oui, parce que cela me donnera l'occasion de respecter sa liberté de parole, et de mettre ma musculature en exercice si l'impudent devient vulgaire, comme tout homme ou femme d'honneur.

Mais soyons sérieux, le "respect", ce n'est pas les insultes, comme le démontrera le premier avocat un peu compétent, on parlera très vite de calomnie, diffamation, et j'en passe, c'est faux que de prétendre le contraire.

Citation :

A partir du moment où le respect se perd au sein d'une discussion, on perd tout objectivité. Le subjectif prend place et on en arrive à des tensions, des frustrations et des aberrations...

Je suis bien d'accord, c'est pour cela qu'il faut des lois objectives dessus, votée par les parlementaires, et pas un principe subjectif, qui est à la merci de l'interprétation d'un seul, une seule personne, qui changera l'interprétation à son bon plaisir.


Concernant la proposition de Kalvin, je m'y oppose également. Nous avons la possibilité de donner à la loi explicite seule la possibilité de réduire la liberté d'expression, pourquoi la donnerions nous à une interprétation fallacieuse du Code civil, ou pourquoi pas, avec l'autonomie organisationnelle, du code militaire ou de la prévôté? Cette liberté n'existerait plus que sur le papier, si n'importe quelle loi implicite pouvait supprimer la liberté d'expression comme le souhaite Kalvin.

Citation :

Non pas dans l'idée de restreindre la liberté d'expression, mais bien d'intégrer la notion de respect et de la personne dans une cadre juridique bien défini et à venir dans le cadre de la liberté d'expression.

Contre cette idée de respect dans la constitution : le respect doit venir d'une loi objective, pas d'une constitution subjective, le respect est une "valeur" qui est tout à fait propre à chacun, et différente selon chaque individu, et il faudrait croire que tout les juges vont l'appliquer de la même manière? C'est la porte ouverte à l'arbitraire, la subjectivité, et les procès inutiles. La subjectivité donne l'arbitraire, l'arbitraire entraîne l'injustice, l'injustice crée la haine, et la haine fait prendre les armes.

Article 4

Proposition :

Citation :

1- La Franche-Comté reconnait le droit de liberté de culte pour chaque individu se trouvant sur le sol franc-comtois, dans le respect de la religion aristotélicienne. La religion aristotélicienne est la religion de l'État.

Jenah, Pierre

Citation :

2- La religion officielle de la province est la religion Aristotélicienne Romaine. La Franche-Comté autorise la liberté de culte exercée de façon discrète.

Citation :

3- La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants

Article 6

Citation :

1- La Franche-Comté reconnaît la liberté d'expression, seule une loi peut déroger à ce principe.

Lancelot, Ilays, Artaban (Fredy)

Citation :

2- La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

Jenah, titbou, Gwenael, Jean_de_bien,

Imladris a écrit:

Article 4

Proposition :

Citation :

1- La Franche-Comté reconnait le droit de liberté de culte pour chaque individu se trouvant sur le sol franc-comtois, dans le respect de la religion aristotélicienne. La religion aristotélicienne est la religion de l'État.

Jenah, Pierre

Citation :

2- La religion officielle de la province est la religion Aristotélicienne Romaine. La Franche-Comté autorise la liberté de culte exercée de façon discrète.

Citation :

3- La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants

Titbou - Gwenaël - Jean_de_Bien

Article 6

Citation :

1- La Franche-Comté reconnaît la liberté d'expression, seule une loi peut déroger à ce principe.

Lancelot, Ilays, Artaban (Fredy)

Citation :

2- La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

Jenah, titbou, Gwenael, Jean_de_bien,

Citation :

article 4 2

article 6 2

[quote]Article 4

Proposition :

Citation :

1- La Franche-Comté reconnait le droit de liberté de culte pour chaque individu se trouvant sur le sol franc-comtois, dans le respect de la religion aristotélicienne. La religion aristotélicienne est la religion de l'État.

Jenah, Pierre

Citation :

2- La religion officielle de la province est la religion Aristotélicienne Romaine. La Franche-Comté autorise la liberté de culte exercée de façon discrète/quote]

Estebaiy

Citation :

3- La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants

Titbou - Gwenaël - Jean_de_Bien, Sauveur

Article 6

Citation :

1- La Franche-Comté reconnaît la liberté d'expression, seule une loi peut déroger à ce principe.

Lancelot, Ilays, Artaban (Fredy), Pierre

Citation :

2- La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

Jenah, titbou, Gwenael, Jean_de_bien, Estebaiy, Sauveur

Citation :

Article 4

Proposition :

Citation :

1- La Franche-Comté reconnait le droit de liberté de culte pour chaque individu se trouvant sur le sol franc-comtois, dans le respect de la religion aristotélicienne. La religion aristotélicienne est la religion de l'État.

Jenah, Pierre

Citation :

2- La religion officielle de la province est la religion Aristotélicienne Romaine. La Franche-Comté autorise la liberté de culte exercée de façon discrète

Estebaiy

Citation :

3- La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants

Titbou - Gwenaël - Jean_de_Bien, Sauveur - ilays

Article 6

Citation :

1- La Franche-Comté reconnaît la liberté d'expression, seule une loi peut déroger à ce principe.

Lancelot, Ilays, Artaban (Fredy), Pierre

Citation :

2- La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

Jenah, titbou, Gwenael, Jean_de_bien, Estebaiy, Sauveur

Citation :

Article 4

Proposition :

Citation :

1- La Franche-Comté reconnait le droit de liberté de culte pour chaque individu se trouvant sur le sol franc-comtois, dans le respect de la religion aristotélicienne. La religion aristotélicienne est la religion de l'État.

Jenah, Pierre, Mouss

Citation :

2- La religion officielle de la province est la religion Aristotélicienne Romaine. La Franche-Comté autorise la liberté de culte exercée de façon discrète

Estebaiy

Citation :

3- La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants

Titbou - Gwenaël - Jean_de_Bien, Sauveur - ilays

Article 6

Citation :

1- La Franche-Comté reconnaît la liberté d'expression, seule une loi peut déroger à ce principe.

Lancelot, Ilays, Artaban (Fredy), Pierre

Citation :

2- La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

Jenah, titbou, Gwenael, Jean_de_bien, Estebaiy, Sauveur, Mouss

Article 4 : 1
Article 6 : Les 2 propositions restreignent par le fait même la dite liberté et ça me gêne beaucoup . Attention à ne pas tomber dans l'arbitraire . Pour moi donc ni l'une ni l'autre ...

c'est pas un vote

je dégage ici les propositions les plus majoritaires pour ensuite faire voter un texte

vu que c'est un texte constitutionnel , il faut les 2/3 des votes

Je ne veux pas me mêler du débat lui-même, mais c'est concernant la formulation de :

Citation :

1- La Franche-Comté reconnaît la liberté d'expression, seule une loi peut déroger à ce principe.

Ce que je comprends en lisant ces mots, c'est qu'une loi peut déroger au principe de la liberté d'expression, donc que le Parlement peut voter des lois qui dérogent au principe de la liberté d’expression. Enfin, c'est bien ce qui est écrit. Est-ce bien ce que l'on veut dire ?

Déroger veut dire : Ne pas se conformer à quelque chose, lui porter atteinte

Je pense que ce que le législateur voulait dire c'est que seule une loi pouvait remettre en question le principe de liberté d'expression dans certains cas pour le limiter. C'est probablement ce que vous avez compris aussi. Par exemple, dans le cas des religions ou cultes non aristotéliciens, notre code civil limite la liberté d'expression.

Bref cet article doit être changé. si vous décidez de le garder il faut qu'il dise quelque chose comme :

Citation :

La Franche-Comté reconnaît la liberté d'expression, seule une loi peut limiter ce principe.

Pierre vous êtes drôle, il y a une différence entre dire ce que l'on pense, à titre d'exemple:

Citation :

Le Franc-Comte ne fait pas un bon travail pour telles et telles raisons.

Et

Citation :

Le Franc-Comte est un idiot, il a fait telle chose. Il ne sait pas travailler et à le cerveau de la grosseur d'un pois.

Vous voyez, les deux phrases, sur le fond, veulent dire la même chose sauf qu'il y en a une qui est intelligente, loyale et qui va faire avancer le travail, c'est-à-dire que le franc-comte en question sera ouvert aux critiques et pourra s'améliorer.

Tandis que l'autre, porte sur l'insulte et le déshonneur, ce qui aura comme effet d'une réplique sanglante et d'une chicane bien tenue qui ne fera pas avancer la cause.

Le respect, comme c'est marqué dans le code civil, n'est pas un privilège Pierre, c'est un droit et une loi. Chacun à droit au respect de sa personne et si pour toi la liberté d'expression se limite simplement à l'insulte, dans ton cas, oui on te brime dans ton droit de liberté d'expression, parce qu'elle atteint la liberté d'autrui d'avoir le droit au respect.

La différence entre les deux est simple, la première définition explique qu'une loi pourrait carrément supprimer la liberté d'expression. La deuxième explique qu'on peut limiter cette liberté, comme dans le cas présent avec la loi dans le code civil qui dit que chacun à droit au respect, donc on ne peut insulter... Ce qui limite la liberté d'expression.

Ecoute Estebaiy, là tu donnes un exemple que l'on pourrait qualifier de clair, mais tu fais quoi d'une phrase telle que :

Citation :

Je trouve que notre Incapable Ier, notre procureur, fait mal son travail pour telle raison.

Pour toi ce sera peut être un manque de respect, mais pour moi, c'est une utilisation de l'ironie pour critiquer un travail que l'on juge mauvais (c'est un exemple uniquement). Moi je trouve qu'inclure dans la constitution des notions vagues de respect, c'est la porte ouverte à l'arbitraire, à la dérive et à la censure.

Par contre, je ne vois pas pourquoi les gens qui sont pour le respect sont contre de donner le pouvoir à la loi de protéger le respect du aux personnes : ils ont peur de quoi? Que les parlementaires soient tous des vilains qui ne veulent pas voter de loi sur les insultes et la diffamation? Eh bien si les parlementaires ne veulent pas la voter, c'est qu'ils jugent en leur âme et conscience que ce n'est pas nécessaire.

Mais mettre dans la constitution des paroles vagues, pouvant signifier gris, blanc ou noir selon la personne qui la lit, c'est un crime, le crime de bêtise aggravée. Si un papier doit pouvoir être compris par tous de manière claire, c'est bien la constitution.

Le respect, c'est une valeur qui est très très loin d'être universelle : ainsi quelqu'un trouvera particulièrement irrespectueux de cracher par terre en sa présence, alors qu'un autre trouvera cela tout à fait normal, et sans manque de respect.

Et je te signalerai également que désormais, le respect écrit dans le code civil ne peut plus faire l'objet de poursuite en justice par le procureur (voir premier vote sur la réforme du code pénal), ce qui est tout à fait logique : les poursuites du procureur doivent être celle de la Franche-Comté.

Pour ma part :

Article 4 : proposition 3


Article 6 : proposition 2

Je suis pas certaine que vous ayez compris ce que j'ai voulu expliquer.

Si l'on dit : seule une loi peut déroger à ce principe, on parle de la loi elle-même qui déroge.

Ce qu'ils avaient voulu dire c'est seule une loi peut faire déroger à ce principe. C'est plus clair ?

Seule une loi peut déroger à ce principe. Autrement dit une loi elle-même serait non conforme au principe de liberté d'expression. C'est bien cela que vous voulez dire ? La loi elle-même et non pas ce qu'elle édicte ? vous êtes sûr que vous ne voulez pas dire seule une loi peut permettre de déroger à ce principe?

Parce que déjà la loi qui dit, comme je l'ai mentionné, que la liberté d'expression religieuse est limitée existe bien. Cette loi vient limiter l'universalité du principe de droit à la liberté d'expression. Celle que vous désirez proposer en serait une autre (on a déjà eu d'ailleurs une loi sur les insultes ) mais ce que vous dites c'est que la loi elle-même dérogerait. Non elle ne dérogerait pas elle-même. Une loi elle-même ne peut pas déroger à un droit établi par la constitution. Elle viendrait le limiter ce droit. Si votre loi déroge à la constitution, pour moi elle est anticonstitutionnelle, vous voyez ce que je veux dire ? Je comprends que vous voulez que la loi que vous avez en tête soit constitutionnelle et que les avocats ou les prévenus ne puissent plaider qu'elle ne l'est pas, mais je crois que ce que vous voulez faire ne peut se retrouver dans une constitution, pas écrit de cette façon.

Claya tremblait, après avoir vu de quoi était capable le Val de Haine dans la destruction d'autrui elle prit son courage à deux mains et s'exprima

Veuillez me pardonner o grand capitaine mais vos propos sont incompréhensibles et totalement hors de portée de la petite intelligence qu'est la mienne face à la votre qui est si grande et remarquable.
Je pensais, bêtement, que lorsqu'on conçoit une idée il est facile de l'énoncer clairement et là cela m'embrouille complètement. En même temps le peuple n'a pas vraiment besoin de comprendre.

Citation :

.. Mais peut être ne comprenez vous pas que l'on peut travailler sans agressivité ni moqueries, Dame?

Amusant cette phrase.
Je dis rien de plus

Sourit voyant Claya et lui met une main sur l'épaule pour la saluer puis regarde Pierre.

Pierre, vous défendre tellement une loi simplement pour vous permettre de continuer à insulter d'autres gens, est-ce votre mentalité ne se résume qu'à ça. Argumenter sans lancer d'insultes ça se fait, vous le faites en ce moment....

Pour moi cette définition est valable :

Citation :

La Franche-Comté reconnaît la liberté d'expression, seule une loi peut limiter ce principe.

En ce moment, c'est, en théorie, déjà comme ça à cause de code civil.

Claya entendit la réponse du o grand capitaine.

pardonnez ma petite intelligence qui est ridicule face à votre grande intelligence! Il n'y a aucune ironie de ma part, je ne fais que reconnaiîre ma petite position face à la vôtre.
Je vous remercie grandement d'avoir pris la peine de répondre à une aussi petite personne que moi. Cela devient un petit peu plus claire. Notez que si je ne participe plus au débat selon la volonté de votre o grande personne c'est pour ne pas polluer votre o grande intelligence et afin de reconnaitre votre si grand savoir et respecter votre volonté.

Claya prend ses affaires et ne reviendra plus en ces murs tant que son intellgence n'aura pas grandit. Elle allait avoir assez à faire dans son travail de maire.

Citation :

Article 4

Proposition :

Citation :

1- La Franche-Comté reconnait le droit de liberté de culte pour chaque individu se trouvant sur le sol franc-comtois, dans le respect de la religion aristotélicienne. La religion aristotélicienne est la religion de l'État.

Jenah, Pierre, Mouss, Jym56

Citation :

2- La religion officielle de la province est la religion Aristotélicienne Romaine. La Franche-Comté autorise la liberté de culte exercée de façon discrète

Estebaiy

Citation :

3- La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants

Titbou - Gwenaël - Jean_de_Bien, Sauveur, ilays, Bensira, Sarani

Article 6

Citation :

1- La Franche-Comté reconnaît la liberté d'expression, seule une loi peut déroger à ce principe.

Lancelot, Ilays, Artaban (Fredy), Pierre

Citation :

2- La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

Jenah, titbou, Gwenael, Jean_de_bien, Estebaiy, Sauveur, Mouss, Bensira, Sarani