[CONST] Livre 1

Nous l'avons promis depuis longtemps, on le fait.

Voici le premier livre

Citation :

CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

LIVRE I – PREAMBULE

Définition de la Franche-Comté

Article 1
La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique et du Royaume de Lotharingie tel que défini par la Magna Carta de l'Empire.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout » et sa devise « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi ».

Article 3
La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude, Vesoul et Dole, qui est la capitale du comté et siège des institutions comtales.

Juridiction territoriale

Article 4
La Franche-Comté est seule compétente pour les attributions provinciales sur son territoire. Les lois impériales et royales font autorité dans leurs champs d'applications respectifs. La loi comtoise se référant à des compétences impériales ou royales doit être conforme à la législation de ces entités. La Franche-Comté n'est pas compétente pour juger d'une violation des lois impériales ou royales.

Article 5
Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur tout le territoire franc-comtois, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers se trouvant sur le sol franc-comtois.

aucun avis?

Pour les débats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t33844-revision-constitution-livre-i-preambule

je trouve ca bien, ca me va

bon pour moi

Ok

C'est tout bon pour moi

ok pour moi aussi

vote lancé

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Les livres I et II sont passés

Citation :

Pour [15]: Bensira, claya1, Mouss, Gwenaël,Fredyanne, jean_de_bien, Titbou, Jenah, Aziliz,Gustavev, Héloïse, ilays, Lancelot. Jym56, imladris

Contre [3]: Pierre (dict Martyn);Loulou ; Haynard

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Estebaiy; claya1;

Citation :

CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

LIVRE I – PREAMBULE

Définition de la Franche-Comté

Article 1
La Franche-Comté est une province faisant partie du Saint Empire Romain de la Nation Germanique et du Royaume de Lotharingie tel que défini par la Magna Carta de l'Empire.

Article 2
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout » et sa devise « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi ».

Article 3
La Franche-Comté est composée (IG) des villes de Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude, Vesoul et Dole, qui est la capitale du comté et siège des institutions comtales.

Juridiction territoriale

Article 4
La Franche-Comté est seule compétente pour les attributions provinciales sur son territoire. Les lois impériales et royales font autorité dans leurs champs d'applications respectifs. La loi comtoise se référant à des compétences impériales ou royales doit être conforme à la législation de ces entités. La Franche-Comté n'est pas compétente pour juger d'une violation des lois impériales ou royales.

Article 5
Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur tout le territoire franc-comtois, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers se trouvant sur le sol franc-comtois.

LIVRE II – DROITS FONDAMENTAUX

De l’identité et de la citoyenneté franc-comtoise

Article 1
Chaque personne ayant sa résidence principale dans une des villes de la province est considérée franc-comtoise. Pour qu’une personne reçoive la citoyenneté franc-comtoise et donc le statut de citoyen franc-comtois, elle doit avoir sa résidence principale dans l’une des villes de la province depuis plus d'un mois.

Article 2
Chaque personne ayant le statut de franc-comtois jouit des droits mentionnés ci-dessous.

Des droits fondamentaux franc-comtois

Article 3
A l'exception de la noblesse comtoise, tous jouissent des mêmes droits et devoirs, la noblesse ayant des devoirs supplémentaires de part son serment de vassalité. Les droits de la noblesse ne pourront résulter en privilège d'impôts ou de justice.

Article 4
Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les textes juridiques réunis dans la législation de Franche-Comté.
La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants

Article 5
Le pouvoir appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

Article 6
La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

La presse est libre en Franche-Comté, la loi seule peut y déroger.

Article 7
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur dans la province. La loi martiale peut supprimer cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois durant son temps d'action.

Article 8
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association. Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat de nuire à la province sont interdites.

Article 9
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'enseignement. Cette liberté ne peut toutefois pas contrevenir aux lois et coutumes de la Franche-Comté

Article 10
Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes.

Article 11
Les documents administratifs, judiciaires ou militaires traitant de particuliers sont disponibles pour ces particuliers uniquement.

Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 21 mai 1461, publié le jour même.

Gustave a publié, merci d'avance