Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: [Const] Livre V Lun 13 Mai 2013 - 10:16 | |
| Proposition du BDD : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39796-revision-constitution-livre-v-pouvoir-judiciaireTexte de référence : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t26774-constitution-4eme-volume-le-pouvoir-judiciaire - Citation :
- LIVRE V – POUVOIR JUDICIAIRE
Article 1 Principe 1. Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'Impartialité sa garantie. 1.2 Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique et ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.
Article 2 Composition Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier, du bâtonnier et des jurés.
Article 3 Désignation 3.1 Le Juge est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus et ne peut appartenir à la même liste que le Franc-Comte sauf si une seule liste est présente aux élections. 3.2 Le Procureur est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus. Le procureur ne peut appartenir à la même liste que le juge sauf si une seule liste est présente aux élections. 3.3 Le Prévôt des Maréchaux est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus. 3.4 Le Greffier est nommé par un vote des trois conseillers cités dans les alinéas précédents pour la durée de leur mandat. 3.5 Le bâtonnier dirige le barreau des avocats et est élu par ses pairs. 3.6 Les jurés sont des résidents des six villages de Franche-Comté désignés selon la procédure légale en vigueur.
Article 4 Compétences 4.1 Le rôle du Prévôt des Maréchaux est défini dans Livre IV sur le pouvoir exécutif. 4.2 Les compétences du Procureur et du Juge sont définies dans Livre IV sur le pouvoir exécutif. 4.3 Le Greffier assiste le Procureur et le Juge dans l’administration des dossiers de la Cour de Justice. Il archive les dossiers des procès clos ou classé sans suite pour prescription, ainsi que les enquêtes qui sont associées aux dossiers et met les verdicts des procès clos dans les casiers. 4.4 L’avocat a pour devoir de défendre les intérêts du prévenu ayant commis une infraction en Franche-Comté ou de défendre les intérêts d'une victime à la requête de celle-ci. Le même avocat ne peut défendre les deux parties d'un procès. 4.5 Les jurés composent le Jury dans les procédures où ils sont appelés à juger.
Article 5 Juridictions 5.1 La Cour de justice est la juridiction compétente pour toutes les procédures. 5.2 Suivant accord des parties, les procès peuvent devenir publics. 5.3 Des lois établissent le fonctionnement des procès. Gros élagage suite aux répétitions du Livre IV | |
|
Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Const] Livre V Mar 14 Mai 2013 - 12:19 | |
| | |
|
ilays Conteur
Nombre de messages : 3487 Age : 27 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 29/04/2007
| Sujet: Re: [Const] Livre V Mar 14 Mai 2013 - 13:47 | |
| - Citation :
Article 3 Désignation 3.5 Le bâtonnier dirige le barreau des avocats et est élu par ses pairs, pour une durée de 3 mois reconductibles Peut être rajouter la durée comme elle y est pour le greffier ?! Sinon le reste me va. | |
|
Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Const] Livre V Mar 14 Mai 2013 - 13:57 | |
| comme le barreau des avocats est autonome et qu'on leur accordera l'autonomie constitutive, si ils changent leur fonctionnement on devra changer la constitution
autant alors ne rien dire pour ne pas changer trop souvent la constitution | |
|
ilays Conteur
Nombre de messages : 3487 Age : 27 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 29/04/2007
| Sujet: Re: [Const] Livre V Mar 14 Mai 2013 - 14:06 | |
| d'accord je comprends
donc pour moi c'est bon | |
|
titbou Conteur
Nombre de messages : 3672 Age : 41 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 05/12/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Titbou Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Const] Livre V Ven 17 Mai 2013 - 14:22 | |
| | |
|
Thybault_du_Val_d'Haine Moulin à paroles
Nombre de messages : 2222 Date d'inscription : 04/06/2012
Feuille de personnage Pseudo IG: Thybault Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Const] Livre V Ven 17 Mai 2013 - 16:57 | |
| C'est bon, je viens de tout parcourir. | |
|
Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Const] Livre V Mar 21 Mai 2013 - 12:50 | |
| | |
|
Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Const] Livre V Lun 27 Mai 2013 - 16:51 | |
| Texte validé : - Citation :
Pour [16]:Bensira, Héloïse, Gwenaël,jean_de_bien, Claya1, ilays, titbou, Mouss,Imladris,Fredyanne, Pierre (dict Martyn);Jym56;Loulou;Jenah, Lancelot., Estebaiy
Contre [0]:
sans avis [0]:
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Gustavev; Haynard; Aziliz; Claya
Gustave pouvait vous publier la loi - Citation :
- LIVRE V – POUVOIR JUDICIAIRE
Article 1 Principe 1. Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'Impartialité sa garantie. 1.2 Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique et ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.
Article 2 Composition Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier, du bâtonnier et des jurés.
Article 3 Désignation 3.1 Le Juge est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus et ne peut appartenir à la même liste que le Franc-Comte sauf si une seule liste est présente aux élections. 3.2 Le Procureur est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus. Le procureur ne peut appartenir à la même liste que le juge sauf si une seule liste est présente aux élections. 3.3 Le Prévôt des Maréchaux est désigné par le Franc Comte parmi les conseillers élus. 3.4 Le Greffier est nommé par un vote des trois conseillers cités dans les alinéas précédents pour la durée de leur mandat. 3.5 Le bâtonnier dirige le barreau des avocats et est élu par ses pairs. 3.6 Les jurés sont des résidents des six villages de Franche-Comté désignés selon la procédure légale en vigueur.
Article 4 Compétences 4.1 Le rôle du Prévôt des Maréchaux est défini dans Livre IV sur le pouvoir exécutif. 4.2 Les compétences du Procureur et du Juge sont définies dans Livre IV sur le pouvoir exécutif. 4.3 Le Greffier assiste le Procureur et le Juge dans l’administration des dossiers de la Cour de Justice. Il archive les dossiers des procès clos ou classé sans suite pour prescription, ainsi que les enquêtes qui sont associées aux dossiers et met les verdicts des procès clos dans les casiers. 4.4 L’avocat a pour devoir de défendre les intérêts du prévenu ayant commis une infraction en Franche-Comté ou de défendre les intérêts d'une victime à la requête de celle-ci. Le même avocat ne peut défendre les deux parties d'un procès. 4.5 Les jurés composent le Jury dans les procédures où ils sont appelés à juger.
Article 5 Juridictions 5.1 La Cour de justice est la juridiction compétente pour toutes les procédures. 5.2 Suivant accord des parties, les procès peuvent devenir publics. 5.3 Des lois établissent le fonctionnement des procès.
Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 27 mai 1461, publié le jour même.
| |
|
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: [Const] Livre V | |
| |
|