[Const] Livre IV

Proposition du BDD : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t33635p50-revision-livre-iv-pouvoir-executif#1047364

Texte de référence : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t8772-constitution-3eme-volume-le-pouvoir-executif

Citation :

LIVRE IV - POUVOIR EXÉCUTIF

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois au scrutin de liste proportionnel ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc-Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement, cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement. avec toutefois l’accord majoritaire du Parlement pour un renvoi, Pour des cas plus graves, par exemple absentéisme répété, incompétence constatée ou insubordination manifeste dans le but de nuire, un renvoi pourra se faire avec l'accord de la majorité du Parlement.
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'État.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Concernant l'économie et les finances

Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
Il gère la taxe comtale.

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
Il crée les mandats d'écus .
Il gère les Points d'État par l'embauche de hauts fonctionnaires.
Il gère le montant alloué à la sécurité.
Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

6.2 Concernant la sécurité du territoire de Franche-Comté, ses habitants et ses intérêts

Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
Il dirige l’État Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Il est responsable de la Prévôté.
Il gère, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
Il a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire.
Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.

Le Coordonnateur des gardes civils
Il travaille en collaboration avec le trio sécurité
Il s'assure qu'il y ait un responsable sécurité par ville
Il vérifie qu'une salle de coordination est accessible par ceux-ci
Il les conseille dans leurs tâches
Il communique au Prévôt toute information importante recueillie auprès d'eux
Il transmet les ordres qui concernent la sécurité de la ville

6.3 Concernant la justice

Le Procureur
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche-Comté et de ses habitants.
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il présente devant la Justice franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc-comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.
Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévôté, en réunissant les preuves à charge.
Il est le seul à pouvoir instruire le dossier en justice à son appréciation.
Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable pour les petits délits.
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en se chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.
Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.

Le juge
Il préside les séances à la Cour.
Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa Cour.
Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans délai de deux jours ou jugé raisonnable.
Lors de procès publics, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer sur les témoignages reçus. Charge à ce dernier de motiver sa décision en se basant sur les usages et des coutumes franc-comtoises en matière de Justice.
Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience, tout en respectant la Charte des Juges.
Le juge est impartial et indépendant.
Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel Royale.

6.4 Concernant la communication

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Le Grand Tribun
Il est en charge de la bonne orientation des maires
Il doit entrer en contact avec tout nouvel élu pour le guider dans sa fonction
Il travaille avec les tribuns des six villes comtoises pour favoriser le recrutement dans certaines institutions de Franche Comté et préside le bureau des tribuns.
Il est responsable de la bonne tenue du Scriptorium, des registres d'archives des lieux concernant les distinctions Franc-Comtoises, médailles et décorations, ainsi que des élections comtales et municipales.
Il doit fournir un bilan de son travail en mi-mandat et en fin de mandat comme tous les autres conseillers
Le Franc-Comte pourra à tout moment le révoquer ou le remplacer.

6.5 Concernant les chargés de mission

Selon les besoins du Comté, le Franc-Comte peut décider d'assigner une mission particulière à un conseiller en complément de son poste, à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu.

Chapitre 4 Organisation

Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

aucune réaction?

Citation :

Le Grand Tribun
Il doit fournir un bilan de son travail en mi-mandat et en fin de mandat comme tous les autres conseillers
Le Franc-Comte pourra à tout moment le révoquer ou le remplacer.

Je chipote un peu, mais pourquoi es ce sur le seul descriptif de cette fonction qu'il y a écrit bilan, révocation et remplacement ?

Citation :

Chapitre 4 Organisation

Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Tous les conseillers n'ont pas acces aux informations contenue dans chaque bureau. Le juge et le procureur par exemple n'ont pas de bureaux ou l'on peut aller les voir si besoin de demander une chose ou une autre. Leurs bureau sont donc inaccessibles.

pour le grand tribun, on peut revoir

je pense que ce qui a été repris provient de la charte


pour les bureaux, je pense qu'il faut voir la généralité.

Pour le procureur, l'accès à la salle d'audience suffit et je pense qu'on a même accès à d'autres choses

tout dépend ce que l'on veut

on a acces a d'autres choses dont la salle d'audience, je me demande bien ce qu'on irait faire là d'ailleurs, mais pas à leurs bureaux. On avait deja fait ce constat avec artifice mais c'était resté en suspend, j'sais plus pourquoi d'ailleurs.

et bien on peut supprimer cette partie là... elle n'apporte pas de valeur ajoutée

pas vraiment de valeur ajouter non, du coup je suis d'accord avec vous.

Citation :

LIVRE IV - POUVOIR EXÉCUTIF

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois au scrutin de liste proportionnel ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc-Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement, cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement. avec toutefois l’accord majoritaire du Parlement pour un renvoi, Pour des cas plus graves, par exemple absentéisme répété, incompétence constatée ou insubordination manifeste dans le but de nuire, un renvoi pourra se faire avec l'accord de la majorité du Parlement.
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'État.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Concernant l'économie et les finances

Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
Il gère la taxe comtale.

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
Il crée les mandats d'écus .
Il gère les Points d'État par l'embauche de hauts fonctionnaires.
Il gère le montant alloué à la sécurité.
Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

6.2 Concernant la sécurité du territoire de Franche-Comté, ses habitants et ses intérêts

Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
Il dirige l’État Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Il est responsable de la Prévôté.
Il gère, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
Il a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire.
Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.

Le Coordonnateur des gardes civils
Il travaille en collaboration avec le trio sécurité
Il s'assure qu'il y ait un responsable sécurité par ville
Il vérifie qu'une salle de coordination est accessible par ceux-ci
Il les conseille dans leurs tâches
Il communique au Prévôt toute information importante recueillie auprès d'eux
Il transmet les ordres qui concernent la sécurité de la ville

6.3 Concernant la justice

Le Procureur
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche-Comté et de ses habitants.
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il présente devant la Justice franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc-comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.
Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévôté, en réunissant les preuves à charge.
Il est le seul à pouvoir instruire le dossier en justice à son appréciation.
Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable pour les petits délits.
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en se chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.
Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.

Le juge
Il préside les séances à la Cour.
Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa Cour.
Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans délai de deux jours ou jugé raisonnable.
Lors de procès publics, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer sur les témoignages reçus. Charge à ce dernier de motiver sa décision en se basant sur les usages et des coutumes franc-comtoises en matière de Justice.
Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience, tout en respectant la Charte des Juges.
Le juge est impartial et indépendant.
Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel Royale.

6.4 Concernant la communication

Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Le Grand Tribun
Il est en charge de la bonne orientation des maires
Il doit entrer en contact avec tout nouvel élu pour le guider dans sa fonction
Il travaille avec les tribuns des six villes comtoises pour favoriser le recrutement dans certaines institutions de Franche Comté et préside le bureau des tribuns.
Il est responsable de la bonne tenue du Scriptorium, des registres d'archives des lieux concernant les distinctions Franc-Comtoises, médailles et décorations, ainsi que des élections comtales et municipales.
Il doit fournir un bilan de son travail en mi-mandat et en fin de mandat comme tous les autres conseillers
Le Franc-Comte pourra à tout moment le révoquer ou le remplacer.

6.5 Concernant les chargés de mission

Selon les besoins du Comté, le Franc-Comte peut décider d'assigner une mission particulière à un conseiller en complément de son poste, à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu.

Chapitre 4 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

[/quote]

suite à une discussion au Bureau du Droit, il semble que nous devrions retirer les titres des pôles

des objections?

non

Nouvelle proposition

Citation :

LIVRE IV - POUVOIR EXÉCUTIF

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois au scrutin de liste proportionnel ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc-Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement, cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement. avec toutefois l’accord majoritaire du Parlement pour un renvoi, Pour des cas plus graves, par exemple absentéisme répété, incompétence constatée ou insubordination manifeste dans le but de nuire, un renvoi pourra se faire avec l'accord de la majorité du Parlement.
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'État.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Selon les besoins du Comté, le Franc-Comte peut décider d'assigner une mission particulière à un conseiller en complément de son poste, à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu. Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Le Commissaire au Commerce

• Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
  
• Il crée les mandats de marchandises.
  
• Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
  
• Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
  
• Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
  
• Il gère la taxe comtale.

6.2 Le Bailli

• Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
  
• Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
  
• Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
  
• Il crée les mandats d'écus .
  
• Il gère les Points d'État par l'embauche de hauts fonctionnaires.
  
• Il gère le montant alloué à la sécurité.
  
• Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
  
• Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
  
• Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

6.3 Le Commissaire aux mines

• Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
  
• Il nomme le chef de port.

6.4 Le Capitaine

• Le capitaine donne les agréments aux armées.
  
• Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
  
• Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
  
• Il dirige l’État Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

6.5 Le Connétable

• Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
  
• Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
  
• Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
  
• Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

6.6 Le Coordonnateur des gardes civils

• Il travaille en collaboration avec le trio sécurité
  
• Il s'assure qu'il y ait un responsable sécurité par ville
  
• Il vérifie qu'une salle de coordination est accessible par ceux-ci
  
• Il les conseille dans leurs tâches
  
• Il communique au Prévôt toute information importante recueillie auprès d'eux
  
• Il transmet les ordres qui concernent la sécurité de la ville

6.7 Le Prévôt des maréchaux

• Il est responsable de la Prévôté.
  
• Il gère, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
  
• Il a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire.
  
• Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.

6.8 Le Procureur

• Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche-Comté et de ses habitants.
  
• Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
  
• Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
  
• Il présente devant la Justice franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc-comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.
  
• Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévôté, en réunissant les preuves à charge.
  
• Il est le seul à pouvoir instruire le dossier en justice à son appréciation.
  
• Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable pour les petits délits.
  
• Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en se chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.
  
• Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.

6.9 Le juge

• Il préside les séances à la Cour.
  
• Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa Cour.
  
• Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans délai de deux jours ou jugé raisonnable.
  
• Lors de procès publics, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer sur les témoignages reçus. Charge à ce dernier de motiver sa décision en se basant sur les usages et des coutumes franc-comtoises en matière de Justice.
  
• Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience, tout en respectant la Charte des Juges.
  
• Le juge est impartial et indépendant.
  
• Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel Royale.

6.10 Le Porte parole

• Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
  
• Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
  
• Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
  
• Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
  
• Il peut envoyer un courrier à tous les maires
  
• Il gère le calendrier comtal

6.11 Le Grand Tribun

• Il est en charge de la bonne orientation des maires
  
• Il doit entrer en contact avec tout nouvel élu pour le guider dans sa fonction
  
• Il travaille avec les tribuns des six villes comtoises pour favoriser le recrutement dans certaines institutions de Franche Comté et préside le bureau des tribuns.
  
• Il est responsable de la bonne tenue du Scriptorium, des registres d'archives des lieux concernant les distinctions Franc-Comtoises, médailles et décorations, ainsi que des élections comtales et municipales.

Chapitre 4 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

ça me va

idem

Parfait pour moi.

Au vote : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t40170-vote-constitution-livre-iv-31-05-26-05#1049546

Texte validé :

Citation :

Pour [16]:Bensira, Héloïse; Gwenaël, jean_de_bien, Claya1, ilays, titbou, Mouss, Imladris, Fredyanne, Pierre (dict Martyn); Jym56;Loulou; Jenah, Lancelot., Estebaiy

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gustavev; Haynard; Aziliz; Claya;

Gustave pouvait vous publier la loi

Citation :

LIVRE IV - POUVOIR EXÉCUTIF

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif

Article 1 Définition
Le Conseil de Franche-Comté administre au quotidien les affaires de la province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui.

Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus pour une durée de 2 mois au scrutin de liste proportionnel ouvert à l'ensemble du peuple franc-comtois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte

Article 3 Le Chef du Conseil
3.1 Le Franc-Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche-Comté.
3.2 Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers, ce qu'il ne peut faire que deux fois par jour. Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement, cela peut se faire sous la forme d'avertissement, d'exclusion temporaire voir même le congédiement. avec toutefois l’accord majoritaire du Parlement pour un renvoi, Pour des cas plus graves, par exemple absentéisme répété, incompétence constatée ou insubordination manifeste dans le but de nuire, un renvoi pourra se faire avec l'accord de la majorité du Parlement.
3.3 Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.
3.4 Il peut décider de la gestion de certains aspects spécifiques du Comté tels l'entretien des mines ou l'allocation hebdomadaire à la sécurité de la province.
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'État.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit les ressources nécessaires pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche-Comté.

Article 4 Le représentant de la Franche-Comté
4.1 Le Franc Comte est le représentant de la Franche-Comté auprès des provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.
4.2 Le Franc Comte représente la Franche-Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche-Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil

Article 6 Composition
Selon les besoins du Comté, le Franc-Comte peut décider d'assigner une mission particulière à un conseiller en complément de son poste, à condition que la double fonction ne nuise pas à l'élu. Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil, nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

6.1 Le Commissaire au Commerce

• Il gère les stocks, les achats et les ventes pour le Comté, l'inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de minerais nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
  
• Il crée les mandats de marchandises.
  
• Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
  
• Il est membre de droit de la Guilde des Marchands.
  
• Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Guilde.
  
• Il gère la taxe comtale.

6.2 Le Bailli

• Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou maïs.
  
• Il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières).
  
• Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés).
  
• Il crée les mandats d'écus .
  
• Il gère les Points d'État par l'embauche de hauts fonctionnaires.
  
• Il gère le montant alloué à la sécurité.
  
• Il fixe les taxes sur les salaires des offres d'embauche de paysans, ainsi que sur les produits achetés sur les marchés Franc-Comtois.
  
• Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de taxes sur les tavernes.
  
• Il gère la perception ainsi que les éventuelles exemptions de la taxe portuaire.

6.3 Le Commissaire aux mines

• Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
  
• Il nomme le chef de port.

6.4 Le Capitaine

• Le capitaine donne les agréments aux armées.
  
• Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre ou défense du territoire avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
  
• Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats.
  
• Il dirige l’État Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

6.5 Le Connétable

• Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
  
• Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
  
• Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
  
• Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

6.6 Le Coordonnateur des gardes civils

• Il travaille en collaboration avec le trio sécurité
  
• Il s'assure qu'il y ait un responsable sécurité par ville
  
• Il vérifie qu'une salle de coordination est accessible par ceux-ci
  
• Il les conseille dans leurs tâches
  
• Il communique au Prévôt toute information importante recueillie auprès d'eux
  
• Il transmet les ordres qui concernent la sécurité de la ville

6.7 Le Prévôt des maréchaux

• Il est responsable de la Prévôté.
  
• Il gère, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe de chaque ville.
  
• Il a pour mission d’assister le Procureur dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire.
  
• Il se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois en y ajoutant celle-ci, de réaliser des enquêtes pour les affaires dont la plainte ne suffit à avoir un dossier complet pour l'instruction.

6.8 Le Procureur

• Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche-Comté et de ses habitants.
  
• Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
  
• Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
  
• Il présente devant la Justice franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc-comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté et qui n'a pas daigné s'arranger à l'amiable pour les petits délits.
  
• Il instruit les dossiers, avec l'aide ou non de la prévôté, en réunissant les preuves à charge.
  
• Il est le seul à pouvoir instruire le dossier en justice à son appréciation.
  
• Il peut en toute légitimité préférer une solution à l'amiable pour les petits délits.
  
• Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en se chargeant d'amener l'accusé et les éventuels témoins à la barre.
  
• Il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines.

6.9 Le juge

• Il préside les séances à la Cour.
  
• Il veille à la bonne tenue des procès, charge lui est donc transmise de faire respecter le calme dans sa Cour.
  
• Il fait en sorte que chaque intervenant ait droit à son intervention dans le cadre de l'affaire et ce, dans délai de deux jours ou jugé raisonnable.
  
• Lors de procès publics, le Juge devra se conformer au besoin de l'affaire et statuer sur les témoignages reçus. Charge à ce dernier de motiver sa décision en se basant sur les usages et des coutumes franc-comtoises en matière de Justice.
  
• Après avoir entendu les représentants de la défense et de l'accusation, il prononce le jugement en son âme et conscience, tout en respectant la Charte des Juges.
  
• Le juge est impartial et indépendant.
  
• Ses décisions ne peuvent être contestées qu'en appel devant la Cour d’Appel Royale.

6.10 Le Porte parole

• Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
  
• Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
  
• Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
  
• Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
  
• Il peut envoyer un courrier à tous les maires
  
• Il gère le calendrier comtal

6.11 Le Grand Tribun

• Il est en charge de la bonne orientation des maires
  
• Il doit entrer en contact avec tout nouvel élu pour le guider dans sa fonction
  
• Il travaille avec les tribuns des six villes comtoises pour favoriser le recrutement dans certaines institutions de Franche Comté et préside le bureau des tribuns.
  
• Il est responsable de la bonne tenue du Scriptorium, des registres d'archives des lieux concernant les distinctions Franc-Comtoises, médailles et décorations, ainsi que des élections comtales et municipales.

Chapitre 4 Responsabilités

Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.
- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.
Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 27 mai 1461, publié le jour même.