[PC] Non paiement taxe taverne : Ines86

1er avril 1461

Imladris, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Ines86 pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Voir ci-dessous le récapitulatif, soit un préjudice de 4 159,60 écus (1 380 écus + 2779,60 pénalités de retard)

Spoiler:

Fiche de la contrevenante

Citation :

Informations sur Ines86

Créé(e) le 21 Mai 2009

Ines86 fête son anniversaire le 21 Mai.

Dernière connexion le 01 Avril 2013

Dernière adresse connue
Pays Royaume de France
Comté/Duché Duché du Bourbonnais-Auvergne
Village Polignac

Appartement : Bourges (Duché du Berry)

Niveau : 1
Points de réputation : 50
Argent : 104,27 écus

Ines86 ne cultive ni n'élève rien.

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Ines86

Bigonoud
Asophie
Point annulé
Madpompon

Casier

Courrier

Citation :

Bonjour,

Vous faites l'objet d'une plainte de la part du Bailli de Franche Comté pour non réglement de la taxe sur les tavernes. Le montant total s'élèvera au 4 avril à 4 159,60 écus.

Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+58,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-23
Ines86 : 20,00 écus (+57,00 écus de pénalité) avant le 1460-06-28
Ines86 : 20,00 écus (+55,60 écus de pénalité) avant le 1460-07-05
Ines86 : 20,00 écus (+54,20 écus de pénalité) avant le 1460-07-12
Ines86 : 20,00 écus (+52,80 écus de pénalité) avant le 1460-07-19
Ines86 : 20,00 écus (+51,40 écus de pénalité) avant le 1460-07-26
Ines86 : 20,00 écus (+50,00 écus de pénalité) avant le 1460-08-02
Ines86 : 20,00 écus (+48,60 écus de pénalité) avant le 1460-08-09
Ines86 : 20,00 écus (+47,20 écus de pénalité) avant le 1460-08-16
Ines86 : 20,00 écus (+45,80 écus de pénalité) avant le 1460-08-23
Ines86 : 20,00 écus (+44,40 écus de pénalité) avant le 1460-08-30
Ines86 : 20,00 écus (+43,00 écus de pénalité) avant le 1460-09-06
Ines86 : 20,00 écus (+41,60 écus de pénalité) avant le 1460-09-13
Ines86 : 20,00 écus (+40,20 écus de pénalité) avant le 1460-09-20
Ines86 : 20,00 écus (+38,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-27
Ines86 : 20,00 écus (+37,40 écus de pénalité) avant le 1460-10-04
Ines86 : 20,00 écus (+36,00 écus de pénalité) avant le 1460-10-11
Ines86 : 20,00 écus (+35,20 écus de pénalité) avant le 1460-10-15
Ines86 : 20,00 écus (+34,00 écus de pénalité) avant le 1460-10-21
Ines86 : 20,00 écus (+32,60 écus de pénalité) avant le 1460-10-28
Ines86 : 20,00 écus (+31,20 écus de pénalité) avant le 1460-11-04
Ines86 : 20,00 écus (+29,80 écus de pénalité) avant le 1460-11-11
Ines86 : 20,00 écus (+28,40 écus de pénalité) avant le 1460-11-18
Ines86 : 20,00 écus (+27,00 écus de pénalité) avant le 1460-11-25
Ines86 : 20,00 écus (+25,60 écus de pénalité) avant le 1460-12-02
Ines86 : 20,00 écus (+24,20 écus de pénalité) avant le 1460-12-09
Ines86 : 20,00 écus (+22,80 écus de pénalité) avant le 1460-12-16
Ines86 : 20,00 écus (+21,40 écus de pénalité) avant le 1460-12-23
Ines86 : 20,00 écus (+20,00 écus de pénalité) avant le 1460-12-30
Ines86 : 20,00 écus (+18,60 écus de pénalité) avant le 1461-01-06
Ines86 : 20,00 écus (+17,60 écus de pénalité) avant le 1461-01-11
Ines86 : 20,00 écus (+16,20 écus de pénalité) avant le 1461-01-18
Ines86 : 20,00 écus (+14,80 écus de pénalité) avant le 1461-01-25
Ines86 : 20,00 écus (+13,40 écus de pénalité) avant le 1461-02-01
Ines86 : 20,00 écus (+12,00 écus de pénalité) avant le 1461-02-08
Ines86 : 20,00 écus (+10,60 écus de pénalité) avant le 1461-02-15
Ines86 : 20,00 écus (+9,20 écus de pénalité) avant le 1461-02-22
Ines86 : 20,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 1461-03-01
Ines86 : 20,00 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 1461-03-08
Ines86 : 20,00 écus (+5,00 écus de pénalité) avant le 1461-03-15
Ines86 : 20,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 1461-03-22
Ines86 : 20,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 1461-03-29
Ines86 : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1461-04-05

Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder au réglement faute de quoi nous nous verrions dans l'obligation de lancer un procès à votre encontre.
Sauf avis contraire de votre part, tous nos échanges de courriers seront inclus au dossier.

Bien à vous,
Gwenaël, Major de la Prévôté

10/04/1461

Aucune réponse au courrier, envoi en salle d'instructions

Demande de Procès

envoi en salle d'instructions

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

*Le juge afficha un large sourire à cette femme en entendant ces propos lors de sa première plaidoirie, "pas que ça à faire" disait-elle?

Damoiselle Ines, la Franche-Comté est une terre d'accueil néanmoins, il y a des lois à respecter une fois que l'on décide d'y résider ou de construire une taverne.
Vous êtes bien contente de recevoir des écus lorsque vous prenez un travail, il en est de même pour le Comté qui a besoin de cet argent pour les frais qu'il doit payer.

Payer sa taxe ou se nourrir, oui manger est plus important néanmoins, une taverne rapporte de l'argent, en possédant une, je sais de quoi je parle. Pour atteindre une somme aussi élevée, c'est que vous avez volontaire refusé de payer votre taxe.

Le Comté à proposé un arrangement à l'amiable, si vous l'aviez acceptée, vous ne seriez pas ici non devant nous.

Je prends donc note que vous aimez enfreindre les lois et que vous n'avez jamais eu l'intention de régler votre dette.
Alors désolé mais du temps à perdre, vous allez en avoir pendant vos trois jours de prisons.

Je vous déclare coupable pour le non-paiement de taxe et vous condamne à 3 jours de prison ainsi que 50 écus d'amende.

Le jugement est rendu.

*Sans perdre de temps, il signa et date le verdict

Fait à Dole le 27 mai 1461
Lancelot de Bénoïc, Juge de FC

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 50 écus.

Citation :

27/05/1461 14:11 : Vous avez supprimé les taxes sur les tavernes de Ines86 envers la Province. Le pot de vin valait le coup de prendre un tel risque ?

casier mis à jour, à archiver