Le château de Dole
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 [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud

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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptyLun 1 Avr 2013 - 14:21
1er Avril 1461

Imladris, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Mahaud pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Voir ci-dessous le récapitulatif, soit un préjudice de 3 557,40 écus (1 220 écus + 2 537,40 pénalités de retard)

Spoiler:

Fiche de la contrevenante

Citation :

Informations sur Mahaud

Créé(e) le 27 Janvier 2008

Mahaud fête son anniversaire le 01 Janvier.

Dernière connexion le 28 Mars 2013

Dernière adresse connue
Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché Schweizerische Eidgenossenschaft
Village Genève
Appartement : Dole (Franche-Comté)

Niveau : 3
Voie : Armée
Points de réputation : 177
Argent : 382,19 écus

Mahaud entreprend actuellement une retraite spirituelle

Mahaud ne cultive ni n'élève rien.

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Mahaud

Point annulé
Fernand
Drannoc
Gwennie

ArrowCasier

Courrier

Citation :
Bonjour,

Vous faites l'objet d'une plainte de la part du Bailli de Franche Comté pour non réglement de la taxe sur les tavernes. Le montant total s'élève à 3 557,40 écus.

Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+41,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-12
Mahaud : 20,00 écus (+40,80 écus de pénalité) avant le 1460-09-17
Mahaud : 20,00 écus (+39,40 écus de pénalité) avant le 1460-09-24
Mahaud : 20,00 écus (+38,00 écus de pénalité) avant le 1460-10-01
Mahaud : 20,00 écus (+36,60 écus de pénalité) avant le 1460-10-08

Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder au réglement dès votre sortie de retraite faute de quoi nous nous verrions dans l'obligation de lancer un procès à votre encontre.
Sauf avis contraire de votre part, tous nos échanges de courriers seront inclus au dossier.

Bien à vous,
Gwenaël, Major de la Prévôté

21/04/1461

:arrow:Toujours en retraite

13/05/1461

Sortie de retraite, actuellement à Genève  Arrow Demande de Procès


Dernière édition par gwenael le Sam 30 Aoû 2014 - 16:48, édité 1 fois
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gwenael
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptySam 18 Jan 2014 - 17:59
18/01/1462

Adriah, actuellement bailli, portait plainte pour non paiement de la taxe taverne à l'encontre de Dame Mahaud. Un dossier existant déjà et le procès n'ayant pu être lancé faute de la présence en Franche Comté de ladite dame, Gwenaël fit une mise à jour des montants non réglés.

Spoiler:
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gwenael
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptySam 30 Aoû 2014 - 16:45
Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* La juge se leva pour rendre son verdict.*

Au vu de la culpabilité de la prévenue qui reconnais ne pas avoir payé ses taxes,
Au vu de la non-rétroactivité de l'abolition de la taxe taverne,
Au vu de la situation financière de la prévenue,

Nous, Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté, condamnons la prévenue Mahaud à 2 jours de prison ainsi qu'à s’acquitter d'une amende immédiate de 5 écus.

De plus, nous imposons que la prévenue rembourse les 1220 écus qu'elle doit à la Franche-Comté. Pour cela, elle dispose d'un délais de 4 mois à partir de sa sortie de prison pour verser la somme, à savoir jusqu'au 18 septembre 1462.
Nous pensons qu'en mettant 10 écus de côté chaque jour, cette somme peut-être facilement remboursée.

La prévenue doit également savoir qu'en cas de non respect des injonctions, elle peut être passible de poursuites judiciaires, pouvant mener à un nouveau procès.

*Mimi signa le verdict puis sorti du tribunal.*

Verdict rendu ce jour, le 16 mai 1462,
Par Mimi Guyader, Juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et ?une amende de 5 écus.
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptySam 6 Déc 2014 - 11:52
Est-ce que le comté à perçu les 1220 ecus avant la date impartie ?

Pour information, Mahaud est en retranchement à Sancerre dans le Berry.
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptySam 6 Déc 2014 - 23:57
Je sais pas si le trio économique viendra dans ce dossier Mr le Prévôt, peut-être aller directement leur demander non ?
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptyDim 7 Déc 2014 - 9:23
Vu la date ça sera difficile pour eux de vérifier je pense aussi.
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptyLun 8 Déc 2014 - 2:43
Ils ont normalement des registres, enfin s'ils ont été tenu à jour et ça je saurai pas vous répondre.
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptyLun 8 Déc 2014 - 11:59
Dans le registre In Gratibus, nostre bailli Debenja trouvera la réponse à cette question. je lui envoie un courrier de suite.

_______________________________________________________________________________________________
Cher bailli Debenja,

Dans l'affaire Mahaud versus comté, le juge a condamné l'accusée le 16 mai 1462 au paiement des arriérés de taxes pour un montant de 1220 écus.
Pourriez-vous nous dire si à ce jour d'hui ces taxes ont été dûment payées ou si leur paiement est toujours en suspend en tout ou partie ?
Mercit de vostre collaboration à la bonne marche de la justice franc comtoise

Que le très haut vous garde,

ODS, procureur
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptyMar 27 Jan 2015 - 16:32
Toujours pas une réponse ?
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptyJeu 29 Jan 2015 - 21:40
Je relance auprès du bailli actuel

Citation :
Cher bailli Aloys,

Dans l'affaire Mahaud versus comté, le juge a condamné l'accusée le 16 mai 1462 au paiement des arriérés de taxes pour un montant de 1220 écus.
Pourriez-vous nous dire si à ce jour d'hui ces taxes ont été dûment payées ou si leur paiement est toujours en suspend en tout ou partie ?
Mercit de vostre collaboration à la bonne marche de la justice franc comtoise

Que le très haut vous gâte de ses bonnes grasces, mon ami

ODS
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptyVen 30 Jan 2015 - 2:01
Merci.
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptyVen 30 Jan 2015 - 8:44
Expéditeur : Aloys de Saint Léger,dict l'Agrumophile
Date d'envoi : 29/01/1463 - 22:18:14
Titre : Re: Lettre au ruban bleu
Chère Oane,

une première petite réponse rapide avant de vous envoyer une missive plus détaillée et plus officielle : je viens de consulter la liste des dons faits ai Comté à partir du 16 mai 1462, et le nom de Mahaud n'y apparait pas.
J'ai commencé à consulter le registre des mandats, au cas où le paiement se serait effectué de cette manière. J'ai examiné la période de mi mai à mi juillet, sans trace d'un mandat destiné à Mahaud.

amicalement,

ADSL
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptyVen 30 Jan 2015 - 11:13
Le paiement des impôts se fait pas par don ou mandat, peut-être lui signaler de voir dans le registre des impayés surtout.
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Oane de Sparte
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptyVen 30 Jan 2015 - 11:28
Clair ! Olé fait
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptyJeu 5 Fév 2015 - 18:14
mmhh
je le relance !
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Noa
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MessageSujet: Re: [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud   [PC] Non paiement taxe taverne : Mahaud EmptyMer 15 Avr 2015 - 13:44
Arrow Procès clos
Arrow Casier mis à jour (il y a très longtemps déjà)
Arrow Archivage par Noa le 15/04/1463
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