[SS] Non paiement taxe taverne : Ignace.

31 Mars 1461

Imladris, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Ignace. pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Voir ci-dessous le récapitulatif, soit un préjudice de 396 écus (100 écus + 296 pénalités de retard)

Citation :

Ignace. : 20,00 écus (+59,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-17
Ignace. : 20,00 écus (+59,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-17
Ignace. : 20,00 écus (+59,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-17
Ignace. : 20,00 écus (+59,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-17
Ignace. : 20,00 écus (+59,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-17

Fiche du contrevenant

Citation :

Informations sur Ignace. de Pique

Créé(e) le 11 Mars 2009

Ignace. fête son anniversaire le 11 Mars.

Dernière connexion le 30 Mars 2013

Dernière adresse connue
Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché Duché de Savoie
Village Chambéry

Niveau : 2

Points de réputation : 101

Argent : 4 265,04 écus

Ignace. ne cultive ni n'élève rien.

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Ignace.

Point annulé
Point annulé
Point annulé
Balala

Casier

Courrier

Citation :

Bonjour,

Vous faites l'objet d'une plainte de la part du Bailli de Franche Comté pour non réglement de la taxe sur les tavernes. Le montant total s'élève à 396 écus.

Ignace. : 20,00 écus (+59,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-17
Ignace. : 20,00 écus (+59,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-17
Ignace. : 20,00 écus (+59,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-17
Ignace. : 20,00 écus (+59,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-17
Ignace. : 20,00 écus (+59,20 écus de pénalité) avant le 1460-06-17

Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder au réglement à réception de ce message faute de quoi nous nous verrions dans l'obligation de lancer un procès à votre encontre.
Sauf avis contraire de votre part, tous nos échanges de courriers seront inclus au dossier.

Bien à vous,
Gwenaël, Major de la Prévôté

:arrow:se trouve ce jour à Annecy

18/04/1461

Demande de procès

Conformément à la règle de prescription des dossiers :

Citation :

- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage

Cloture et archivage.

 A archiver