[Clos - Sans Suite] Non paiement taxe taverne : Ignace. [17/04/1461]

31 Mars 1461

Imladris, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Ignace. pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Voir ci-dessous le récapitulatif, soit un préjudice de 396 écus (100 écus + 296 pénalités de retard)

Dossier

Se trouve ce jour à Genève

A Genève

A genève, qui est en Savoie maintenant, du coup coop.

A Genève en Savoie. Coop

Bertincourt en Artois.
Pas de traité.

Pareil si l'on considère que le non paiment d'impots est un petit délit ... Il y a prescription, le dossier a plus de 3 mois.

Conformément à la règle de prescription des dossiers :

Citation :: - Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage

Cloture et archivage.

Sujet: Re: [Clos - Sans Suite] Non paiement taxe taverne : Ignace. [17/04/1461]

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