[Clos - Coupable] Non paiement taxe taverne : Ines86 [27/05/1461]

1er avril 1461

Imladris, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Ines86 pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Voir ci-dessous le récapitulatif, soit un préjudice de 4 159,60 écus (1 380 écus + 2779,60 pénalités de retard)

Dossier



Actuellement hors de Franche Comté Polignac (Duché du Bourbonnais Auvergne)

A Saint Claude, ce matin !

Toujours présente !

(hier j'ai eu queqlues bug... et la sur un noeud près de Besançon, demain à la première heure je met tout à jour.)

A Saint Claude, toujours

Citation :

*Le procureur entre dans le tribunal avec une très longue liste de taxes, taxes non payées évidement.*

Bonjour monsieur le juge, membre du tribunal. Je viens ici pour une affaire de non paiement de taxe concernant la loi sur la taxe sur les tavernes. Dame Ines86 n'a pas payé aucune taxe de sa taverne depuis le 23 juin, 1460. Le montant est de 20 écus, sans les intérêts, pour toutes les semaines.

Au détail, elle doit 1 380 écus de taxes et 2 779,60 écus de pénalité pour la modique sommes de 4 159,60 écus. Dame Ines86 n'a jamais répondu aux appels qu'on lui a fait pour régler la situation à l'amiable.

Je vous présente donc la loi sur la taxe sur les tavernes:

«Codex - Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

III - Code de l�Economie

Article 3 : De la taxe sur les tavernes
Tout tavernier franc comtois se doit de payer la taxe sur la taverne. Dans le cas contraire, il encourt le risque d'une poursuite pénale.
Toutefois, les taverniers se trouvant à l'étranger peuvent bénéficier d'un délai d'un mois pour se mettre en ordre.»

Moi, Estebaiy De Calabery, à titre de procureur de la Franche-Comté, j'accuse dame Ines86 de trouble à l'ordre public pour non paiement de ses taxes sur sa taverne le cinq mai de l'an 1461.

J'appel ainsi sa grandeur Imladris à la barre qui est celui qui a fait la plainte lors du dernier mandat en tant que bailli.

L'accusation a appelé Imladris à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Monsieur le procureur, monsieur le juge

En effet, la dame ici présente a des arriérés de taxe envers le Comté. N"ayant pas répondu aux sollicitations de mon prédécesseur au poste, dame Claya, j'ai pris sur moi de porter plainte pour le comté.

La prévôté avait entamé des procédures à l'amiable qui avaient fonctionné pour certains. Il semble que la dame en a cure de cela et a continué à ne pas payer son dû.

J'espère que ce procès la contraindra à, enfin, payer ses taxes au Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :

*Ines se présenta toute joyeuse, oui encore un procès.
La jolie rousse les collectionnés et s'en contre fichait; car de toute façon :
1. Elle se foutait de ce procès comme de sa première chemise;
2. Elle ne payerait pas, mais se présenterait quand même.
Elle alla s'mettre derrière la barre, un p'tit sourire à tout ce monde pas si beau que ça.*

Bon alors j'suis bien Ines, mais on va pas perdre de temps à tous se présenter car vous avez pas qu'ça à faire et moi non plus.
Donc déjà corrigeons une chose, je n'ai reçu qu'une lettre de relance, donc déjà votre ex-bailli ment.
De plus croyez vous que je me promène avec 20 écus sur moi toutes les semaines ?
Hé bien non, les temps sont durs.

De plus toutes mes économies sont à Bourges et quand votre bailli, non plutôt l'ex bailli, ma envoyé cette jolie lettre j'étais coincé à Polignac.
Donc entre payer les taxes et manger mon choix a vite été fait.

Voilà voilà, j'crois que c'est tout; vous m'excuserez mais je sré pas la pour la deuxième plaidoirie.

*P'tit salut d'la tête et la rousse s'en alla.*

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Messire Juge,
Manifestement l'accusée n'a aucun remords et ce fout de ce procès.
Son attitude est insolante vis à vis de ce tribunal.
je demande une peine exemplaire afin qu'elle puisse méditer sur son attitude.
Personne n'est au dessus de lois.
je requière une peine de 10 jours de prison et 300 écus d'amende

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

*Le juge afficha un large sourire à cette femme en entendant ces propos lors de sa première plaidoirie, "pas que ça à faire" disait-elle?

Damoiselle Ines, la Franche-Comté est une terre d'accueil néanmoins, il y a des lois à respecter une fois que l'on décide d'y résider ou de construire une taverne.
Vous êtes bien contente de recevoir des écus lorsque vous prenez un travail, il en est de même pour le Comté qui a besoin de cet argent pour les frais qu'il doit payer.

Payer sa taxe ou se nourrir, oui manger est plus important néanmoins, une taverne rapporte de l'argent, en possédant une, je sais de quoi je parle. Pour atteindre une somme aussi élevée, c'est que vous avez volontaire refusé de payer votre taxe.

Le Comté à proposé un arrangement à l'amiable, si vous l'aviez acceptée, vous ne seriez pas ici non devant nous.

Je prends donc note que vous aimez enfreindre les lois et que vous n'avez jamais eu l'intention de régler votre dette.
Alors désolé mais du temps à perdre, vous allez en avoir pendant vos trois jours de prisons.

Je vous déclare coupable pour le non-paiement de taxe et vous condamne à 3 jours de prison ainsi que 50 écus d'amende.

Le jugement est rendu.

*Sans perdre de temps, il signa et date le verdict

Fait à Dole le 27 mai 1461
Lancelot de Bénoïc, Juge de FC

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 50 écus.