[Clos - Relaxé] DOLE - Non paiement taxe taverne : Alfred [11/04/1461]

30 Mars 1461

Imladris, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Alfred pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Voir ci-dessous le récapitulatif, soit un préjudice de 192,80 écus (140 écus + 52,80 pénalités de retard)

Dossier

Cette personne est actuellement à Dole

Citation :

Le sieur Alfred n'a pas payé sa taxe de taverne depuis plusieurs semaines. Le montant total avec les retards accumulés s'élève à 192,80 écus. Le premier paiement était du le cinq février, 1461 et la taxe la plus récente au dossier est le 29 mars, 1461, presque deux mois.

Voici donc ce que nos lois dictent.

«Codex - Livre II : Code du Commerce, des Finances et de l'Économie

III - Code de l�Economie

Article 3 : De la taxe sur les tavernes
Tout tavernier franc comtois se doit de payer la taxe sur la taverne. Dans le cas contraire, il encourt le risque d'une poursuite pénale.
Toutefois, les taverniers se trouvant à l'étranger peuvent bénéficier d'un délai d'un mois pour se mettre en ordre.»

Aujourd'hui, jeudi le 11 avril, 1461, sieur Alfred est appelé devant la justice pour trouble à l'ordre public.

Le procureur appel à la barre l'ancien bailli, sa grandeur le Franc-Comte Imladris. La défense pourra faire sa première plaidoirie et appeler ses témoins si elle le souhaite.

Procès en cours.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Imladris à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Bonjour

Je me présente Imladris van Ansel, bailli au moment de la plainte sous le franc comte Confucius.

En tant que bailli j'ai accès à mon bureau in gratibus aux fraudeurs qui ne paient pas leurs taxes sur la taverne.

Dans mon registre, il semble que sieur Alfred n'a pas payé de taxes ni qu'il a entamé des démarches avec la précédente bailli Claya de Beaumarchais ou avec la prévôté pour trouver un arrangement à l'amiable.

Le but du comté est de récupérer le montant des taxes dues... Au sieur Alfred de prouver sa bonne foi. Dans la cas contraire, le comté se doit de récupérer son argent de n'importe quelle manière

Merci de votre écoute

J'ai proposé à l'accuser de payer se qu'il doit et de m'en apporter la preuve.
Il me répond :

Citation :

Expéditeur : Alfred
Date d'envoi : 18/04/1461 - 01:25:20
Titre : Re: Re: Re: Re: Re: paiement

Je viens de payer 199 ecus, il me reste 3 taxes à payer, je dois encore payer? Aussi, ne pourrez-vous pas détruire la taverne?

Je viens de demander confirmation au maire de Dole.

(edit) comme me le fait remarquer la nouvelle greffiere c'est au bailli que je dois faire la demande je rectifie donc

Citation :

Expéditeur : Sauveur
Date d'envoi : 18/04/1461 - 09:27:38
Titre : Re: Impôts
Bonjour M. le juge,

je confirme, le sir Alfred n'a plus d'impôts à payer.

Cordialement,
Sauveur, maire de Dole

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Bonjour à vous, hommes de loi et de bonne foi,

Je suis Alfred Edwards Casaviecchi Hamilton, je suis un citoyen comtois depuis Mai 1460, j'ai toujours été honnête même si je m'offre un titre de fraudeur en tenant cette aulberge, une activité qui tourne à perte à celui qui en ait le gérant, ce n'est pas une façon de me renoncer ou de trouver une excuse face à cette accusation, mais je dirais que trouble à l'ordre public pour le vaillant citoyen que je suis, est une noble cause qui pourrait causer des dommages à la bonne conscience de l'homme et de tout ce qui est pour celui-ci, les grandes valeurs, le fondement même de sa personnalité en tant que citoyen comtois.

Je suis fautif d'avoir ouvert une aulberge, mais non, celui qui est l'auteur de cette trouble, je suis bien conscient de la loi, mais n'étant plus au même endroit, j'ai alourdit les sommes fiscales pour le fait d'y être entrer à l'armée, si vous trouvez que c'est un crime de servir son comté, je comprendrais, mais si vous me dites que je mérite d'être coupable tant bien même que je ne manque pas d�écus et d'ailleurs je paie ce que je dois maintenant - Ya t-il un moyen pour m'acquitter de cette honte? C'est scandaleux, ça pourrait me coûter la vie, ça ! Intestat !

Merci de m'avoir écouter.

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
En ce 18 avril 1461, moi Juge Jean de Bien, Juge de Franche-Comté décide que :

- Vu l�acte d�accusation.

- Attendu que l�accusé reconnaît les faits reprochés.

- Attendu que ce dernier a répondu favorablement à ma proposition de rembourser immédiatement la somme reprise dans l�acte d�accusation.

-Vue que le Maire de Dole atteste par courrier que l�accusé n�a plus d�impôt de retard.


Nous, Jean de Bien, Juge de Franche Comté, relaxons Messire Alfred.

Qu'il soit su que justice vient d'être rendue.

Coup de maillet

J'ai dit.

Verdict rendu à Dole, le 18 avril de l'an de grâce 1461,
Jean de Bien Juge de Franche-Comté

Est ce que le bailli avait répondu ?
Y-a un amalgame avec le maire de Dole la ...