[PC] DOLE - Non paiement taxe taverne : Alfred

30 Mars 1461

Imladris, en tant que Bailli de Franche-Comté, porte plainte contre Alfred pour non paiement de la taxe sur les tavernes

Voir ci-dessous le récapitulatif, soit un préjudice de 192,80 écus (140 écus + 52,80 pénalités de retard)

Citation :

Alfred : 20,00 écus (+12,60 écus de pénalité) avant le 1461-02-05
Alfred : 20,00 écus (+11,20 écus de pénalité) avant le 1461-02-12
Alfred : 20,00 écus (+9,80 écus de pénalité) avant le 1461-02-19
Alfred : 20,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 1461-02-26
Alfred : 20,00 écus (+5,00 écus de pénalité) avant le 1461-03-15
Alfred : 20,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 1461-03-22
Alfred : 20,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 1461-03-29

Il n'a pas été tenu compte du dernier montant, la date limite de réglement n'étant pas encore passée :
Alfred : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1461-04-05

Fiche du contrevenant :

Citation :

Informations sur Alfred

Créé(e) le 28 Décembre 2010

Alfred fête son anniversaire le 12 Janvier.

Dernière connexion le 30 Mars 2013

Dernière adresse connue
Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché Franche-Comté
Village Dole

Niveau : 1
Points de réputation : 1
Argent : 54,90 écus

Alfred ne cultive ni n'élève rien.
Ses filleuls : Fried_von_norbourg - Helen_rose - Maecenas - Mixt - Pepin - Zarelle

Les dernières personnes à avoir fait confiance à Alfred

Chocolatines
Saralys
Malyssia_
Dragones
Elise.demeuse

Casier

Courrier :

Citation :

Bonjour,

Vous faites l'objet d'une plainte de la part du Bailli pour non réglement de la taxe sur les tavernes. Le montant total s'élève actuellement à 192,80 écus.

Alfred : 20,00 écus (+12,60 écus de pénalité) avant le 1461-02-05
Alfred : 20,00 écus (+11,20 écus de pénalité) avant le 1461-02-12
Alfred : 20,00 écus (+9,80 écus de pénalité) avant le 1461-02-19
Alfred : 20,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 1461-02-26
Alfred : 20,00 écus (+5,00 écus de pénalité) avant le 1461-03-15
Alfred : 20,00 écus (+3,60 écus de pénalité) avant le 1461-03-22
Alfred : 20,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 1461-03-29

Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder au réglement à réception de ce message faute de quoi nous nous verrions dans l'obligation de lancer un procès à votre encontre.
Sauf avis contraire de votre part, tous nos échanges de courriers seront inclus au dossier.

Bien à vous,
Gwenaël, Major de la Prévôté

11/04/1461

Aucune réponse au courrier. Dossier envoyé en salle d'instructions

Demande de Procès

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été relaxé.
En ce 18 avril 1461, moi Juge Jean de Bien, Juge de Franche-Comté décide que :

- Vu l�acte d�accusation.

- Attendu que l�accusé reconnaît les faits reprochés.

- Attendu que ce dernier a répondu favorablement à ma proposition de rembourser immédiatement la somme reprise dans l�acte d�accusation.

-Vue que le Maire de Dole atteste par courrier que l�accusé n�a plus d�impôt de retard.


Nous, Jean de Bien, Juge de Franche Comté, relaxons Messire Alfred.

Qu'il soit su que justice vient d'être rendue.

Coup de maillet

J'ai dit.

Verdict rendu à Dole, le 18 avril de l'an de grâce 1461,
Jean de Bien Juge de Franche-Comté

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