Publication des lois en gargote

Citation :

Mais bon.. comme le souligne Dame Lothilde, si demain Estebaiy a un coup de colère, a bu un verre de trop, trouve que finalement tout réécrire en rouge ça serait teeeeellement plus voyant, ou autre fantaisie.. ça donnera quoi ? Et si, chose que je ne lui souhaite pas, il venait à rendre son dernier souffle pour une raison ou une autre, il faudrait alors tout recommencer.

Oui mais on aurait pu dire la même chose de Jontas non? Pourquoi avec Estebaiy ce serait différent?

* ricanne *

On a bien vu votre travail de capitaine pour la réforme des médailles... c'est sûr rien n'a été fait...

Poussant un profond soupir

Mais je n'ai fait que faire un rappel des choses possibles, comme je l'aurais fait pour n'importe qui...Jamais je crois, je n'ai dit que Jontas était à l'abri d'une erreur, d'un départ, d'une chute de cheval dans un ravin ! La preuve, il nous a quittés !...Est-ce qu'un jour, dans ce château, on va écouter un peu sans prêter sans arrêt des pensées aux autres ??? Nous sommes tous assez grands, il me semble, pour faire des bêtises sans avoir besoin de personne pour nous pousser...Alors de grâce...Essayez d'entendre sans interpréter...

Soupirant à nouveau et ponctuant ses mots

Encore une fois, Estabay a recopié le registre de Dole. Comme l'avait fait Jontas, comme le fera, demain, après-demain ou dans 10 ans un autre comtois...
Que le franc-comte fasse ensuite son travail, et qu'il demande la correction du registre public quand il publie une loi, qu'il vérifie que ça soit fait comme il l'a demandé, et qu'on en reste là !

Pfffff....

Oyez, Oyez, braves politiques souffrant d'une maladie rare des esgourdes!

Imla et Mousseline, là il me semble que vous faites preuve d'une mauvaise foi évidente digne de Leif. Celui - ci n'ayant à la bouche que le mot SECRET, avec tout le respect que je vous dois. Imla,je te signale que tu es mon cousin puisque je suis la sœur de Fredyanne!

Je réitère : Este-ce que quelqu'un autre que Lancelot a pris en compte ce que j'ai dit, ou faut-il que j'opère tous les politiques, des esgourdes et du cerveau, celui - ci me semblant très lent!


Je sais qu' Este ne prend point de gants mais avec ce que j'ai ouïe, mes esgourdes fonctionnant parfaitement, j'estime qu'il a raison de procéder ainsi. Je le pense encore plus fortement par rapport à mon sujet mis en agora. Vous avez énormément de chance que ne l'ai point affiché en gargote et cela grâce à Artifice, avec lequel je travaille depuis longtemps!

Je suis d'accord avec Dame Lothilde, tout ce brouhaha pourrait se régler en un clin d'oeil... il suffirait que notre très cher Confucius y prenne un moment pour regarder.

Du coup, pour la mise à jour des lois, vous n'aurez qu'à en glisser un mot à Estebaiy pour qu'il corrige son affiche en Gargote. Rien ne change de ce qui se faisait avant.

Cassy rejoint Lothilde qui s'en va tambour battant.

Lothilde, je suis une amie de Dwi, donc tu es la mienne, toutes mes excuses de ne pas t'avoir félicitée sur tes propos.

Puis Cassy rejoint Allhia et lui dit : tu as raison, merci. C'est ce que je me tue à dire!

Oui Sara, excellente idée! Le travail fourni par Este et Loulou n'est pas à jeter. Le tout est de nommer aussi vite que possible une telle personne, d'où une implication de notre Franc-Comte impérative!

Cassy sourit à son amie Sara.

Comme si cela était une nécessité sans nom qu'une personne s'occupe d'un travail coutumier et habituel, ni le Franc-Comte et ni personne d'autre on demander l'aide si laborieuse de l'Este.
Comme la si bien fat remarquer ici même la Comtesse de Nozeroy et le Vicomte de Voiteur, la chose est fait automatiquement à tout les mandats de Franc-Comte et il faut pas changer les choses alors que ça fonctionne bien, si encore cela ne fonctionnerais pas, je saisirais le problème, mais il n'y a même pas matière à changer les choses.

Une annonce de Porte-Parole et la censure modifie, avec la collaboration du Franc-Comte et ça ce fait depuis la nuit des temps, pour Jontas, lui, avait exécuté la chose alors qu'il était encore régnant de Franche-Comté et en accord avec la coutume et le respect de la Franche-Comté, pas sur un coup de tête.
Le pire c'est pas la première fois que Monsieur désire tout changer à sa façon, c'est bien d'être motivé et c'est bien d'être au service de la communauté, mais on n'impose rien quand on n'a pas le pouvoir d'imposer.

Et puis ?

Je ne vais pas vous apprendre le françois tout de même!

Etre élu, c'est avoir des devoirs et des obligations.
En fonction du poste occupé, ces devoirs et obligations s'alourdissent et sont différents d'un élu à l'autre.
Celui du franc comte est de publié les lois.
Avant, c'était simple, il les mettait dans un registre l'une à la suite de l'autre.
Puis on a voulu organiser les textes en livres, ça a commencé à compliquer les choses et on a continué à les mettre à la suite.
Jusqu'au jour où Jontas, Franc comte a fait un nouveau registre et recruter le scribe de la gargote.
Charge aux francs comtes suivants de poursuivre.

Or ce qui ne va pas, c'est que les francs comtes négligent leur obligation.
Pour moi, il n'y a pas à changer de méthode de faire tant que le scribe de la gargote est actif, c'est en face, aux francs comtes de faire leur devoir.

Bien dit Macricri!

moui d'où un rappel des devoirs et charges du Franc-Comte...

Je ne suis pas passé en Gargotte pour le GIA...fautes à moi certes, par contre, je l'ai bien ajouté au livres liés à la sécurité du territoire...

Maintenant, je peux entendre la nécessité de faire suivre les articles de loi et les nouvelles lois en Gargotte, mais ca rejoint l'éternel débat du chateau de Dole...

Ce n'est pas une nécessité, c'est une contrainte qui nous a été imposée par LJS, l'Empereur au moment où la FC a été fondée.

ah...he bien tu me l'apprends...

Le rapport Casiope ? Évitez de vous égarez, surtout dans un débat.
Sinon en accord avec Macricri, c'est la responsabilité du Franc-Comte que les lois soit à jour en place publique pour une transparence législatif et rare était les manquements des mois précédents par les régnants au niveau législatif, cependant, l'initiative et l'action de l'Este rend tout travail derrière obsolète et mauvaise pour les lois.
Le Franc-Comte actuel n'a même pas eu le temps pour ainsi dire de modifier une loi, qu'un conseiller décide de tout changer sans aucune autorisation, alors oui la responsabilité du Franc-Comte est importante dans les modifications, mais qu'une personne vienne tout modifier selon la convenance qui lui est propre, n'est pas foncièrement une solution viable pour le législatif comtois en place publique.

Leif, je ne vais tout de même pas donner un cours de françois et de droit usuel ou coutumier à un Ex Franc - Comte!

Estebaiy vient mettre fin au débat amenant les lois simplement, se disant que n'importe quel citoyens élu ou non, même le simple gueux, peut faire ce qu'il fait. Il affiche donc la loi ainsi qu'une note personnelle et préfère s'en aller se disant que peu importe ce qu'il dit rien n'y changera.

Citation :

Chapitre 8 Publicité des textes et des débats
Article 10
Alinéa1
Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doivent être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif de la Salle du Droit.
Alinéa2
Le franc Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.

Il est bien marqué veiller et non DOIT ou PEUT mais bien VEILLER, ce qui veut dire surveiller, s'assurer, être à jour.... Enfin, je m'éterniserai pas, pour ceux qui ne sont pas content vous pourrez toujours utiliser les écrits de Jontas qui a fait un bon travail mais ce n'est plus à jour. Pour les autres qui apprécies, vous pourrez toujours l'utiliser, je m'efforcerai de le mettre à jour le plus souvent possible. L'officiel de l'écriture restera celui de Jontas au sein du parlement, donc, rien ne change Leif. Tu n'es pas obligé d'aller voir mon affiche je te signal, il est pas sur l'affiche officiel. Bref, n'importe qui ici ou en franche-comté ou même un simple inconnu peut faire ce travail. Moi vos paroles je m'en fiche, ça entre et ça sort, pour ceux que ça satisfait ils pourront en faire usage pour les autres ils pourront aller voir les affiches de Jontas. Je ne me casse pas la tête moi, c'est pas illégal je le fais, la coutume n'est pas une loi. Ce n'est pas encore terminer, je vais le faire au plus vite.

Repars ne disant rien d'autres, au moins les gens auront vu.

Cassy fit la bise à Este avant qu(il ne reparte et lu l'affiche. Elle dit à voix haute la réflexion qu'elle avait en tête :

Eh bien voilà! Alors où est le problème?

travaille inutile

et en plus ça ne règle pas le souci que le FC veiller à la mise à jour du codex en gargote donc il DOIT se débrouiller pour régler ce problème

Il me semble que la Franche-Comté me donne ma liberté d'expression.

Donc c'est peut être ton problème mais cela reste mon opinion et ma libre expression.

Donc tu peux dire ce que tu veux, et moi de même. Il semble que nous restons sur nos opinions.

Casiope, me prenez pas pour un idiot.
J'ai pas besoin d'un cour ou d'une signification de ce que signifie l'us et coutume, sauf que cela n'a aucun rapport et que la coutume ne donne aucune autorisation préalable pour Este, une coutume est une habitude juridique ou législatif, imaginez une coutume de Este nous seront ... Diantre, non, j'ai pas envie d'y pensez.

Le même, qui parle ici et s'en va comme un lapin apeuré.
Le même, qui nous ramène une loi pour qu'on comprenne la signification de "veille" qui la même loi signifie justement que c'est que le Franc-Comte et seulement lui qui veille à ce que cela soit fait et en aucun cas qu'un Este ou un Bay doit le faire, mais il aime bien faire des choses tout seul dans son coin le Môsieur Commissaire.
Il aime ce croire être le Franc-Comte.

Au lieu de faire son travaille, la ou le Franc-Comte la nommé.
Les mines on descendu d'un niveau ? Non, le CAM ce préoccupe des lois !
Il remplace un chef de port sans en informer le parlement ? Normal, il s'occupe des lois !

Mais les mots ne détienne plus de sens quand les actes passe à l'action et un courrier sera envoyé au Franc-Comte, le responsable de son équipe, pour comprendre tout ceci et du pourquoi de la liberté d'un responsable aux mines qui ce préoccupe de chose qui ne détienne pas de sa juridiction.
Ou allez-nous si chacun fait ce qu'il veux ! Ou allons-nous peuple comtois quand les gens ne font pas leur travail, mais celui-ci des autres, on va tout droit dans la mouise du Nord-Est !

Citation :

Toi tu dictes aux gens quoi penser, ceux dans ton parti ou aux alentour de toi. Quelqu'un de proche de toi m'a dit que tu n'aimais pas qu'on prenne pour mes idées et que tu n'aimais pas qu'on me défend en public, lui dictant pratiquement d'arrêter, tu lui as dis par deux fois même. Désolé de te déplaire mais tu devrais laisser les autres penser. Puis penser par toi-même c'est suffisant pour ta tête.

Pourtant toi qui m'a déjà dit que le parti PEACE laissait le choix libre à tous, de ce que j'entends c'est un peu le contraire....

Je mets ici les choses au clair, c'est de moi qu'on parle ici.

Est-ce que j'ai dit à Estebaiy que Leif n'avait pas l'air content que je le défende en agora et en gargote? Je ne pensais pas avoir dis ça.... Mais après réflexion, j'ai peut-être bien dit ça oui, parce que je trouvais bizarre que Leif me mentionne à deux reprises qu'Este est un membre d'un parti adverse. Et puis, jamais j'aurais cru que c'était un commentaire qui aurait une telle importance.

Est-ce que Leif m'a dit que ça le dérangeait? Non pas du tout. Il m'a jamais forcé à quoi que ce soit. C'était purement mon interprétation de la situation et je suis désolée du tord que cela a pu causé.

Du coup, je prends totalement le blâme sur moi et j'accepte toutes conséquences qui en suivront.

Pierre, en l'absence de loi, je veux bien admettre que selon un usage ou une coutume, la lacune soit comblée. Encore faut-il qu'elle le soit justement. Quand j'emploie ce terme, je fais bien sûr référence à juste de Justice, donc équitable et équilibrée entre le fait, la sanction et le dédommagement.

Mais là n'était point le propos en ce qui concerne us et coutumes de mon ami Este. C'était le mien.
En ce qui maintenant concerne les postes confiés, et en tant que Comtoise très franche, je doute des capacités du conseil en place, puisque vous affublez des postes par des non spécialistes. n'est ce pas quelque peu homicidaire pour un conseil?
Je me verrais très mal en point si l'on me confiait un jour l'économie! Laissons aux spécialistes les postes qui leurs incombent. En toute honnêteté, cela éviterait bien des discussions inutiles.
Celles-ci cependant étant l'apanage des politiques, je vous laisse jouir ainsi et me préoccupe plutôt des vrais comtois qui se battent tous les jours pour survivre et engraisser des inutiles. Là je me permets de refaire allusion à une certaine taxe sur les tavernes qui a été enfin réglée par pression.

Donc Mesdames et messieurs, jouissez en paix de vos mots!

Puisqu'il semble y avoir un flou dans l'esprit de certains, je complète les propos de Caqiope :


Us et coutumes : Habitudes, traditions. Synonyme moeurs
Soit aussi les usages d’une région, d’un groupe.

La Coutume : qui est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé » La coutume est une des sources du droit.
Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume.
Elle a donc force de loi.

Esteyai, relis ce qu'à dit Pierre, tu biaises pour évincer ta part de responsabilité.

Sinon, nous n'avons pas de dictionnaire dans nos textes de loi.

Merci Macricri, je n'avais pas dit cela clairement laissant à Leif, le soin de consulter l'Université!

Este, comme l'a expliqué Macricri, s'il n'existe pas de loi, une coutume peut servir de base à un plaidoyer! Il n'est besoin de loi pour l'admettre, cependant le fait d'utiliser une coutume pour que son efficacité soit réelle, il est souhaitable d'avoir une jurisprudence consistante ayant employé la dite coutume. Sinon, elle ne peut, Macricri se pourvoir comme force de loi. Cela serait trop simple alors! Il suffirait qu'un groupe de Suisses par exemple viennent nous piller, et qu'ils aient raison car chez eux c'est une coutume ayant une jurisprudence! C'est encore une fois un exemple (ne serais-je pas un peu belge, moi!)! Nous avons bien sûr établit des lois écrites contre!

Donc Este a raison quand il dit que la loi écrite prévaut sur une coutume et qu'il convient d'organiser au mieux nos lois et les compléter ainsi. Non pas au gré de nos fantaisies, mais quand nous constatons un vide juridique!

Eclate de rire.

Estebayi, il n'y a pas plus sourd que celui qui refuse d'entendre, et tu l'illustres si bien.

Tu touches le fond et tu creuses encore, magnifique persévérance dans la bêtise, quoiqu'avoir un esprit si obtus, n'est pas vraiment une vertu.
Tu sais, parfois, il vaut mieux se taire et peut être passer pour un idiot que parler et lever tout doute à ce sujet.

Sur ce, je te salue, n'oublie pas tes fonctions de cam.



Casiope,
Il faut bien différencier la coutume des us et coutumes et la coutume qui est un usage juridique, sur une certaine période et acceptée par tous.
Et oui, elle a force de loi, et c'est souvent sur elle que repose certaines décisions de justice en cas d'absence de loi.
La coutume est pas définition non écrite.... elle n'en a pas pour autant moins de poids.