Le château de Dole
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Imladris
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MessageSujet: Publication des lois   Publication des lois EmptyJeu 23 Avr 2009 - 9:03

Max nous a fait voter une série de lois mais elles ne sont toujours pas d'application tant que ce n'est affiché en gargote.

Le PP peut-il s'en occuper en extrême urgence car les maires appliquent déjà la nouvelle grille des salaires alors que le décret n'est pas encore d'application
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Sacrai
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MessageSujet: Re: Publication des lois   Publication des lois EmptyJeu 23 Avr 2009 - 12:08

Pour une fois qu'ils sont pas à la traine^^
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rougail
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MessageSujet: Re: Publication des lois   Publication des lois EmptyJeu 23 Avr 2009 - 13:11

je vais voir ça Wink

sinon, en temps normal, quand le PP doit-il afficher les lois votés?
quand elles viennent juste d'être votés?
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Imladris
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MessageSujet: Re: Publication des lois   Publication des lois EmptyJeu 23 Avr 2009 - 13:13

oui ^^
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MessageSujet: Re: Publication des lois   Publication des lois EmptyJeu 23 Avr 2009 - 13:17

d'accord Very Happy
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MessageSujet: Re: Publication des lois   Publication des lois EmptyJeu 23 Avr 2009 - 13:47

c'est moi ou il n'y a qu'une loi de voté, en attente de publication?

j'affiche celle que j'ai trouvé (grille des salaires).
puis je continue à chercher Wink
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Imladris
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MessageSujet: Re: Publication des lois   Publication des lois EmptyJeu 23 Avr 2009 - 22:06

Il y a le chapitre 5 article 3 du méga code commercial économique et financier ICI

Il y a aussi le nouveau code Pénal LA

Et enfin le code des collectivités
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MessageSujet: Re: Publication des lois   Publication des lois EmptyJeu 23 Avr 2009 - 22:28

j'ai affiché la grille des salaires en gargotte: les réactions n'ont pas tardées.
cet amendement n'est pas très clair...
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Imladris
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MessageSujet: Re: Publication des lois   Publication des lois EmptyJeu 23 Avr 2009 - 22:29

ben je suis intervenu le plus drôle c'est le même texte depuis des mois. Le changement n'est fait que sur le montant
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MessageSujet: Re: Publication des lois   Publication des lois EmptyJeu 23 Avr 2009 - 22:31

euh... une loi est voté depuis le 4 avril (ou du moins posté par Max depuis cette date) et elle n'avait pas été affichée en gargotte?
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Imladris
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MessageSujet: Re: Publication des lois   Publication des lois EmptyJeu 23 Avr 2009 - 22:37

Bien vu pour faire simple alors, la loi sur chapitre V article 3 du blabla tu la montres pas

Tu publies directement le code du commerce de l'économie et des finances

Ce sera plus simple... Apparemment on avait même pas publié cette loi en gargote...
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Macricri
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MessageSujet: Re: Publication des lois   Publication des lois EmptyJeu 23 Avr 2009 - 22:41

Fais les publications des lois seuls et pour ce soir, ce sont des "restes" de l'ancien conseil.

Ensuite, il sera temps de parler de ce qui concerne directement le nouveau.
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rougail
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MessageSujet: Re: Publication des lois   Publication des lois EmptyJeu 23 Avr 2009 - 22:51

d'accord.
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