[Législatif] Publication des lois en Gargote

Invité

Je demande un passage au public.

Comme vous avez pu constaté j'ai pris l'initiative sur la gargote où sont écris nos lois de faire une mise à jour qui directement au château. Je voulais en faire plus en fait, j'aimerais tout retranscrire sur la gargote après mon intervention. Je vais suivre le premier lexique que j'ai mis et les mettre dans le même ordre sur la gargote. Pour être plus claire on peut déjà voir que dans mes raccourcis je commence par la constitution et je défile le tout, je ferais la même chose pour ne pas mêler les gens.

S'il y a des mise à jour il suffirait de me dire l'emplacement de la mise à jour et ça serait facile à faire. Si personne ne s'y oppose j'aimerais continuer le travail.

A mon sens, il faudrait refaire un nouvel affichage, garder celui qu'avait mis Jontas peut prêter à confusion car il faudra en parcourir des affiches non à jour avant d'arriver aux votres.

De plus, la législation comtoise prévoit que c'est au franc comte de publier les lois.
Jontas était franc comte quand il a fait ces panneaux d'affichage, la responsabilité incombe aux francs comte suivant de les mettre à jour grâce au volontariat du scribe de la gargote. Cela n'a pas été fait et c'est là que ça pêche.

Aujourd'hui, une partie de nos lois ne sont pas légales voir inapplicables car non publiées en gargote.

Invité

Oui bon, et dans 6 mois quand il sera le temps de faire une mise à jour personne pourra éditer confucius. Il est bien plus simple de mandater quelqu'un qui pourra faire les mises à jour. Je me porte volontaire et s'il faut que je fasse une nouvelle affichage je peux le faire.

C'est pour cela qu'il y a un scribe de la gargote pour les faire.
Le problème ne vient pas du fait que le franc comte en exercice ne puisse modifier les affichages initiaux, mais le fait qu'ils ne les fassent pas modifier, par ignorance ou mauvaise volonté.

Je rappelle ceci :

Citation :: Constitution - 2ème Volume : Le Pouvoir Législatif
Chapitre 8 Publicité des textes et des débats
Article 10
Alinéa1
Pour être exécutoire, une loi ou une décision parlementaire doivent être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif de la Salle du Droit.

Alinéa2
Le franc Comte veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.

Invité

Oui c'est bien marqué "VEILLE" ça dit pas que c'est nécessairement lui qui les met. Donc, je peux les mettre et le travaille est fait. Je l'ai commencé aussi bien que je le termine je vais mettre ça tout beau tout propre, il restera que les mise à jour au cours du temps.

Dites Estebaiy, il faudrait peut être que vous soyez un peu à l'écoute de ce qu'on vous répond.

Vous faites une proposition, vous devez donc attendre d'avoir l'accord du parlement avant de l'exécuter, en particulier pour ce cas celle du Franc Comte.
C'est un peu trop dans votre façon de faire : allez forcer les choses.

Ensuite, la constitution indique que le Franc Comte "veille" à la mise à jour du codex, c'est qu'il en a la responsabilité, aussi, monsieur tout le monde ne peut s'octroyer cette tâche. Surtout que c'est une coutume depuis de début de la FC : les francs comte publient les lois.

Personnellement je ne peux qu'approuver toute bonne volonté , mais il faut savoir la canaliser.

Invité

Coutume ou pas.... Une coutume n'est pas loi, et les lois servent à être changées. Si j'avais voulu vraiment foncer je serais pas ici à en parler Macricri, je serais en train de le faire et il serait déjà publié et personne pourrait y faire grand chose.

Une coutume a force de loi....

Je crois que tout est dit, ici?

Pas vraiment, je rejoins Macricri, c'est, sinon au franc-Comte de le faire, au moins sous sa garde.

Un Conseiller n'est pas sensé le faire sans approbation. En effet, si une faute venait se glisser, ou un changement qui n'est pas strictement ordonner, vous devriez en assumer la responsabilité sur votre tête.

Non, je vous conseille d'attendre l'approbation du Franc-Comte, et une nomination plus officielle qu'une prise de pouvoir de votre part sur ce sujet.

Même si il est clair que ça part d'une bonne intention, vous ne pourriez pas, par exemple, constitué une armée sans que le parlement soit d'accord, il en va de même pour ce genre de décision.

Invité

On parle pas d'une armée, les lois sont déjà toutes officielles et on revient à ce problème du fait que le franc-comte ne sera pas toujours franc-comte. La meilleure preuve est justement jontas qui n'est plus. Pendant longtemps fallait passer par lui, il n'était plus franc-comte, donc ceci mets caducs votre position, il n'y a pas de lois dit ça. Le franc comte VEILLE simplement que les lois soient mise mais ne dis pas que ce soit le Franc-Comte qui doit les mettre, c'est un débat inutile je me porte volontaire pour mettre à jour on en fera pas un débat d'une semaine.

moi ce que je comprends c'est que ce n'est pas le Franc comte qui met à jour mais qu'il mandate quelqu'un pour le faire et en l’occurrence jusqu'à présent c'était jontas.
mais suis pas sure de mon coup ^^
Avez vous été mandaté par le franc comte ?

Invité

Et je suis ici pourquoi tu penses.... Surement pas pour le plaisir d'être ici... Sinon je vais le faire et voilà tout rien empêche...

Heu franchement la j'ai pas compris ce que vous voulez dire, vous pouvez répéter !

Ilays il te dit que tu le prends peut-etre pour un idiot et qu'il a justement ouvert ce sujet pour obtenir l'aval d'effectuer cette modification. En gros tu as exactement dit le pourquoi de ce sujet selon Estebayi.

Apprend son langage ca t'aidera pour l'avenir avec ton bébé...

oula
mais j'ai pris personne pour un idiot c'est pas vraiment mon genre.
faut arreter de voir le mal partout, mais si tel a été le ressentit désolé c'était pas voulu.
mais n'a ton plus le droit de poser des questions ?

Invité

Bon, heumm moi les insultes ça ne m'intéresse pas. Ilays, désolé de ne pas avoir répondu avant mais héloise a bien résumé mais bon j'aurais été un peu plus courtois j'aime pas les insultes.

Si je suis ici c'est que je demande l'avale justement. Sinon, il y a rien dans les lois qui m'empêche de le faire en gargote sans l'accord du conseil. Je suis ici justement par respect aux conseillers et aux maires en place, j'ai commencé un travail je peux le terminé, cette discussion logiquement devrait pas prendre des jours.....

C'est une boulot législatif que personne n'aime vraiment faire et je me propose....

Ca fait depuis hier matin que la demande est faite ici. Pourquoi le Franc Comte n'a-t-il pas encore fait le nécessaire ou donné approbation?

Invité

Bah j'attends ça aurait du prendre moins de 24h et le sujet serait clos...

J'ose espérer que ma demande de mutation ne mettre pas autant de temps.

En passant y'a un sujet ouvert en agora.. ici ca devrait être fermer pour justement aller parler avec le peuple... en agora...

Edit mise du lien
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39089-publication-des-lois-en-gargote#1020391

Ben en fait parce que comme toi le franc comte passe pas spécialement et n'est pas disponible pour son poste donc voilàxD

je te souhaite oui que ta demande de mutation soit rapidement approuvé pour la sécurité de notre comté

Invité

Moi j'attends juste une confirmation que je puisse continuer le travail..... Le tout sera fait une une nouvelle affiche, donc à part de celle de jontas et essayer de garder le travail de jontas.

A l'impression de parler dans le vide... hausse les épaules et va vaquer a d'autres occupations ailleurs

Invité

Mousseline je suis ici en demande au franc-comte pour avoir la permission, qui n'est pas obligatoire ce n'est que coutume, je peux très bien les transmettre si je le désir sans permission. Donc, l'agora m'est inutile j'attends une permission.

Mousseline a écrit:: En passant y'a un sujet ouvert en agora.. ici ca devrait être fermer pour justement aller parler avec le peuple... en agora...

Edit mise du lien
https://chateau-de-dole.forumactif.com/t39089-publication-des-lois-en-gargote#1020391

Débat en agora, donc verrouillage.

Je passe selon ma disponibilité, désolée si cela a paru long à certaines.

Débat en gargote terminé

Si le porte parole peut en faire un bref récapitulatif de ce qu'il s'en ait dégagé, j'en serai ravie. (et bon courage pour les hors sujets)

Sujet: Re: [Législatif] Publication des lois en Gargote Jeu 14 Mar 2013 - 11:36

je crois qu'on ne l'aura jamais. Après une grande effervescence, comme d'habitude, c'est parti aux oubliettes.

Que fait-on ?

Sujet clôturé ? archivage ?

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